Table des matières

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• Résumé
• 1 Introduction
  • 1.1 Objet de l’évaluation
  • 1.2 Portée de l’évaluation
• 2 Aperçu du programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
  • 2.1 Contexte du Programme
  • 2.2 Objectifs du Programme
  • 2.3 Éléments clés du Programme
  • 2.4 Financement et renseignements financiers
• 3 Méthodologie d’évaluation
  • 3.1 Recension des écrits, analyse des documents et examen des données
  • 3.2 Analyse des données du Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie
  • 3.3 Sondage auprès des intervenants
  • 3.4 Entrevues avec les informateurs clés
  • 3.5 Contraintes et stratégies d’atténuation
• 4 Constatations
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Pertinence du Programme par rapport aux priorités fédérales
    • 4.1.2 Harmonisation avec les tendances du système de justice canadien
    • 4.1.3 Tendances et souplesse pour s’y adapter
  • 4.2 Conception et exécution
    • 4.2.1 Profil des participants au programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie....
    • 4.2.2 Accès équitable aux tribunaux de traitement de la toxicomanie
    • 4.2.3 Utilisation des services et lacunes
    • 4.2.4 Sous-représentation des participants au programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie
    • 4.2.5 Réactivité des tribunaux de traitement de la toxicomanie aux facteurs d’identité des participants
    • 4.2.6 Fonctionnement du programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie
    • 4.2.7 Incidence de la COVID-19
    • 4.2.8 Mise à l’échelle et expansion
    • 4.2.9 Exigences en matière de rapports du Progamme
    • 4.2.10 Le soutien à l’échange d’information
  • 4.3 Réalisation des résultats escomptés
    • 4.3.1 Maintien du Programme
    • 4.3.2 Récidive
    • 4.3.3 Consommation de substances et autres résultats
    • 4.3.4 Résultats imprévus
  • 4.4 Efficience
    • 4.4.1 Gestion des subventions et des contributions
    • 4.4.2 Rentabilité
• 5 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Conclusions
    • 5.1.1 Pertinence
    • 5.1.2 Rendement
  • 5.2 Recommandations
• Annexe A : Principes des tribunaux de traitement de la toxicomanie
• Annexe B : Problèmes et questions d’évaluation
• Annexe C : Méthodologie d’évaluation

Liste des figures

• Figure 1 : Pourcentage de participants aux tribunaux de traitement de la toxicomanie selon le sexe, 2015-2021
• Figure 2 : Pourcentage de participants au programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie par race, 2015-2021
• Figure 3 : Évaluation de l’efficacité du partage des leçons apprises entre les tribunaux de traitement de la toxicomanie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Ressources allouées au Programme pendant la période d’évaluation
• Tableau 2 : Tendances observées liées aux tribunaux de traitement de la toxicomanie au cours des cinq dernières années
• Tableau 3 : Nombre de participants qui ont joint les tribunaux de traitement de la  toxicomanie financés par le Programme entre 2015-2016 et 2021
• Tableau 4 : Utilisation des programmes et des services de tribunaux de traitement de la toxicomanie et lacunes (réponse au sondage)
• Tableau 5 : Incidence de la COVID-19 sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie selon les données du sondage auprès des intervenants
• Tableau 6 : Budget et dépenses du programme des subventions et contributions par catégorie

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