Annexe B : Problèmes et questions d’évaluation
Question 1 : Pertinence
- 1.1 Dans quelle mesure le PFTTT répond-il aux éléments suivants et y est-il adapté?
- 1.1.1 Priorités du gouvernement fédéral
- 1.1.2 Évolution du système de justice du Canada, y compris les récents changements de politique
- 1.1.3 Approches et techniques récentes de réadaptation pour toxicomanes
Question 2 : Conception et exécution
- 2.1 Les Canadiens ont-ils un accès égal aux TTT (p. ex., y compris le sexe ou l’origine ethnique)?
- 2.1.1 Quelles sont les caractéristiques démographiques des participants au programme de TTT (p. ex., y compris le sexe ou l’origine ethnique)? Y a-t-il des facteurs qui influent sur la participation au programme?
- 2.1.2 Les critères d’admissibilité au programme de TTT diffèrent-ils d’une région à l’autre du pays? Y a-t-il des défis ou des pratiques exemplaires en ce qui concerne l’élaboration ou l’application des critères d’admissibilité? Comment les critères d’admissibilité ont-ils été élaborés? Ont-ils changé ou évolué? Dans l’affirmative, comment?
- 2.1.3 Les critères d’admissibilité sont-ils respectés?
- 2.1.4 Les critères d’admissibilité font-ils en sorte que certains groupes soient plus susceptibles d’être sélectionnés ou refusés?
- 2.1.5 Dans quelle mesure les plans et les services de traitement des participants au programme de TTT répondent-ils aux besoins et aux facteurs identitaires des participants?
- 2.2 Y a-t-il des défis associés au fonctionnement et à l’expansion du programme de TTT?
- 2.3 Les exigences en matière de production de rapports dans les ententes de financement sont-elles appropriées et respectées?
- 2.3.1 Les données du système d’évaluation du rendement et du SITTT ont-elles contribué à une surveillance du PFTTT et à une production de rapports fiables?
Question 3 : Efficacité
- 3.1 Quels facteurs ont une incidence sur la rétention dans les TTT?
- 3.1.1 Quel est le pourcentage de participants qui terminent le programme?
- 3.1.2 Les taux d’achèvement diffèrent-ils (p. ex., selon le sexe ou pour les participants autochtones ou non autochtones)?
- 3.1.3 Quels sont les facteurs qui facilitent ou gênent l’achèvement du programme ou la persévérance dans celui-ci?
- 3.2 Quelle incidence l’accès aux services de soutien communautaires a-t-il sur les résultats du TTT?
- 3.2.1 Dans quelle mesure les participants au programme de TTT ont-ils utilisé divers services et soutiens communautaires?
- 3.2.2 L’accès aux services de soutien communautaire a-t-il une incidence sur l’achèvement du programme de TTT ou la récidive?
- 3.3 Dans quelle mesure le PFTTT facilite-t-il l’échange d’information entre les TTT, les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires externes, y compris le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises?
- 3.3.1 Les pratiques actuelles de partage de l’information sont-elles efficaces? Avez-vous des suggestions d’amélioration à apporter?
- 3.4 Dans quelle mesure les TTT ont-ils contribué à la santé et à la stabilité sociale des participants au programme de TTT (p. ex., consommation de drogues illicites, emploi)?
- 3.5 Dans quelle mesure les TTT ont-ils contribué à la réduction de la récidive criminelle chez les participants?
- 3.5.1 Les TTT ont-ils des effets (positifs ou négatifs) non voulus?
Question 4 : Efficience et économie
- 4.1 Dans quelle mesure le PFTTT est-il efficace dans la gestion des ententes de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie financés par le gouvernement fédéral?
- 4.2 Les programmes de TTT représentent-ils un moyen rentable et approprié de réduire la consommation de drogues et la récidive criminelle chez le groupe cible, comparativement au système de justice conventionnel?
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