Annexe C : Méthodologie d’évaluation

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L’évaluation du PFTTT s’est appuyée sur de multiples sources de données triangulées et constitue la base de données probantes pour les conclusions et les recommandations de l’étude. La collecte des données s’est déroulée de décembre 2020 à mai 2021. Les données du SITTT ont été extraites jusqu’au 17 juin 2021, en raison de retards dans la saisie des données. Les éléments de preuve comprenaient une recension des écrits, une analyse documentaire et un examen des données, une revue des données du SITTT, un sondage en ligne auprès des intervenants et des entrevues avec des informateurs clés.

Recension des écrits, analyse documentaire et examen des données

Analyse documentaire : Une analyse documentaire a été effectuée pour fournir des renseignements généraux sur le PFTTT, y compris le contexte, la conception et la mise en œuvre; elle a également servi de preuve pour aborder les problèmes et les questions de l’évaluation. Les types de documents examinés étaient notamment les suivants :

• Les documents de base du Ministère et du Programme (p. ex., lois, lettres de mandat);
• Les documents de mise en œuvre du Programme (p. ex., politiques et lignes directrices, ententes de financement PT, documents des groupes de travail FPT);
• Les renseignements sur le rendement (p. ex., évaluation antérieure du Programme, plans d’action connexes, suivi, évaluations du TTT);
• D’autres études et rapports spéciaux;
• Les renseignements financiers sur le financement prévu et le financement réel par exercice.

Recension des écrits : Une recension ciblée des écrits a été entreprise, y compris : i) des articles examinés par des pairs; et ii) des rapports publiés et non publiés et d’autres documents produits principalement par et pour le gouvernement, des organismes et des organisations non gouvernementales (littérature grise). La recension des écrits portait particulièrement sur les examens systématiques et les études empiriques de l’efficacité et de la rentabilité des TTT.

Examen des données : Les statistiques sur la justice pénale du Centre canadien de la statistique juridique59 (CCSJ) ont été utilisées pour explorer les tendances des infractions relatives aux drogues.

SITTT

Des analyses descriptives des données du SITTT ont été effectuées. La plupart des TTT utilisent le SITTT pour consigner l’information liée à la mise en œuvre du programme de TTT. Les données ont été extraites du SITTT en format Excel et comprenaient tous les participants qui ont débuté le programme à un moment donné entre le 1er avril 2015 et le 17 juin 2021. Une fois les enregistrements en double et les entrées invalides supprimés, au total, 1 053 enregistrements ont été inclus dans l’analyse. Les enregistrements ont été importés dans R à des fins de traitement et d’analyse des données. Le SITTT comprend des données sur les caractéristiques sociodémographiques des participants, les indicateurs de l’état du programme (p. ex., terminé, non complété) et les résultats des tests de dépistage de drogue dans l’urine.

Sondage auprès des intervenants du programme de TTT

On a demandé à chaque TTT de fournir une liste des intervenants pour leur TTT, notamment : directeurs de TTT, juges, avocats de la Couronne et de la défense, autres membres du comité de gouvernance ou du comité consultatif du TTT, et fournisseurs de services externes. Tous les TTT, sauf ceux de l’Alberta et de l’Ontario, ont fourni une liste de noms. L’Alberta et l’Ontario ont choisi de distribuer le lien au sondage de façon indépendante. Au total, 162 noms ont été reçus.

Le sondage a été réalisé en ligne, programmé à l’aide du logiciel CallWeb du Réseau Circum. L’instrument comprenait une combinaison de questions fermées et ouvertes et il fallait environ 20 à 30 minutes pour y répondre. Pour encourager un taux de réponse plus élevé, des rappels par courriel ont été envoyés aux non-répondants, y compris deux courriels de suivi. La collecte des données du sondage a été lancée le 22 février 2021 et s’est terminée le 23 mars 2021. Au total, 139 personnes ont répondu. Le taux de réponse pour les TTT qui ont fourni des listes était de 49 %, les taux de réponse variant d’un TTT à l’autre. Les taux de réponse des TTT ayant participé aux études de cas (Regina et Whitehorse) étaient quelque peu inférieurs. Comme on ne sait pas combien de répondants ont reçu le lien ouvert en Alberta et en Ontario, il est impossible de calculer un taux de réponse.

Prendre note que le nombre de réponses pour les liens ouverts était le suivant : Ottawa (n-5), Toronto (n-40), Calgary (n-7), Edmonton (n-5).

La plupart des répondants faisaient partie de l’équipe spécialisée du TTT (56 %), tandis qu’un sur cinq était un prestataire de services externes.

n = 139; Source : Sondage auprès des intervenants du TTT. Plusieurs réponses possibles.

Entrevues avec des informateurs clés

Des entrevues ont été menées auprès d’informateurs clés afin de recueillir des renseignements détaillés auprès de représentants du TTT et de fonctionnaires fédéraux. Au total, 63 entrevues ont été menées, dont la majorité (n = 59) dans le contexte de quatre études de cas sur les TTT. Les quatre TTT qui se sont portés volontaires pour participer à l’évaluation à titre d’études de cas étaient Toronto, Regina, Edmonton et Whitehorse. On a demandé à chacun de recommander les personnes interviewées pour leur étude de cas. La distribution finale des entrevues par type est présentée ci-dessous.

Des guides d’entrevue adaptés pour les informateurs clés ont été élaborés pour les représentants des TTT et les participants. Les entrevues avec les informateurs clés ont été menées par téléconférence dans la langue officielle de leur choix et ont duré de 45 à 60 minutes environ. Une copie du guide des informateurs clés a été fournie avant l’entrevue aux représentants du TTT afin de donner aux répondants l’occasion d’examiner les questions et d’y réfléchir au préalable.

Les notes d’entrevue ont été prises électroniquement pendant l’entrevue et ont été combinées à des sources documentaires pour fournir une description détaillée et une illustration du fonctionnement et des résultats de chacun des TTT ayant participé à l’étude de cas. Un modèle de description des études de cas a été élaboré afin d’assurer l’uniformité des rapports pour toutes ces études. Les rapports narratifs ont servi à éclairer les questions d’évaluation liées au rendement.

En plus des entretiens avec les informateurs clés de l’étude de cas, quatre entrevues ont été menées auprès de fonctionnaires fédéraux du ministère de la Justice et du SPPC.

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