Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (l’Initiative). Cette évaluation, qui fait partie du Plan d’audit et d’évaluation intégré ministériel quinquennal (2019-2020 à 2023-2024) du ministère de la Justice du Canada (MJ), a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle a également été conçue et planifiée de façon à s’harmoniser avec le processus de responsabilisation plus large énoncé dans le Plan d’action, puisque l’Initiative fait partie de deux piliers du plan : Renforcer nos Communautés et Renforcer l’accès aux services.

1.2 Portée de l’évaluation

La portée de l’évaluation a été déterminée à partir d’un examen de l’information disponible et au terme de consultations avec les intervenants à propos d’enjeux et de questions d’intérêt. À cette fin, elle comprend des considérations relatives à l’ACS+. Elle a également pris en considération et s’est appuyée sur les deux précédentes évaluations de l’Initiative, menées en 2012 et 2017.

L’évaluation couvre quatre exercices, de 2017-2018 à 2020-2021. Elle porte sur les résultats obtenus dans le cadre des deux principaux piliers (Information et Formation), tout en examinant les activités entreprises par le Comité consultatif et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT). En outre, l’évaluation comprend des questions portant sur la pertinence de l’Initiative, en particulier à la lumière des besoins de régions où il y a une plus faible concentration de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), et des besoins des populations mal desservies, comme les minorités visibles et les nouveaux immigrants, jugés prioritaires dans le cadre de l’Initiative. Elle porte de plus sur les activités entreprises par la Direction des langues officielles et la Direction de l’innovation, de l’analyse et de l’intégration (DIAI) de la Direction générale des programmes, afin d’appuyer la mise en œuvre et la gestion de l’Initiative.

Enfin, la portée de cette évaluation a tenu compte d’autres évaluations planifiées afin d’éviter tout double emploi ou chevauchement. Les récents changements apportés à la Loi sur le divorce, qui contient désormais des dispositions sur les langues officielles, sont largement exclus de la présente évaluation, car ils seront examinés durant l’Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale (composante stratégique), prévue en 2024-2025.