Conclusions et recommandations
5.1 Conclusions
L’Initiative constitue le principal outil permettant au MJ de favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles. La structure actuelle du programme, qui comprend un volet Information et un volet Formation, en plus du financement de base, convient à l’objectif visé, à savoir garantir que tous les Canadiens membres des CLOSM aient accès à l’information relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix, et que le système de justice ait la capacité institutionnelle d’offrir des services dans les deux langues officielles. Par ailleurs, l’Initiative s’est révélée suffisamment souple pour s’adapter aux besoins des CLOSM et des intervenants du système de justice.
Les observations issues des projets et des activités qui étaient en cours durant la période d’évaluation ont permis d’évaluer les progrès réalisés depuis la création de l’Initiative, en 2003. Comme l’illustre le présent rapport, le programme a considérablement évolué et a produit d’importants résultats, à savoir :
- Dans le cadre du volet Information, l’Initiative a favorisé l’élaboration d’un grand nombre d’outils pertinents, et elle finance une grande variété d’organisations qui informent les membres des CLOSM à propos de leurs droits et obligations, à l’aide de diverses stratégies adaptées aux groupes ciblés. Durant la période d’évaluation, les considérations en matière d’EDI ont été plus systématiquement intégrées à la gestion de l’Initiative; cela a notamment été le cas d’une ACS+, qui s’est révélée particulièrement pertinente pour le volet Information de l’Initiative.
- Dans le cadre du volet Formation, l’aide offerte depuis 2008 a donné lieu à un cadre institutionnel solide qui facilite une évaluation systématique des besoins en formation, l’élaboration des outils de formation requis, l’exécution des activités de formation, l’évaluation de la capacité linguistique des participants, et l’organisation d’activités de suivi visant à maintenir les aptitudes linguistiques acquises. Il faut continuer d’élargir les partenariats entre tous les intervenants offrant de la formation, afin que toutes les activités atteignent leur plein potentiel. L’apparition de nouveaux droits linguistiques dans le domaine du droit de la famille nécessitera la mise en place de nouvelles stratégies de formation à l’appui de leur mise en œuvre.
- Le financement de base crée la stabilité nécessaire parmi les organisations bénéficiaires, ce qui leur permet de s’acquitter plus adéquatement de leur mandat et d’entreprendre des projets.
Pour faciliter la gestion continue de l’Initiative, le Comité consultatif et le Groupe de travail FPT sont considérés comme de précieuses plateformes favorisant le dialogue, l’échange d’information et la gestion des nouvelles priorités. En explorant de nouvelles possibilités de collaboration aux deux groupes, on pourrait les rendre encore plus efficaces.
La gestion globale du programme s’est révélée efficace. L’allocation des fonds et les exigences en matière de production de rapports sont aussi jugées efficaces. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de l’Initiative, on intègre les considérations en matière d’EDI, et l’évaluation a créé la possibilité d’améliorer encore l’ACS+.
5.2 Recommandations
En se basant sur les constatations décrites dans ce rapport, les recommandations suivantes sont émises :
- Dans le but de joindre le plus grand nombre de personnes et de collectivités qui pourraient bénéficier des activités financées par l’Initiative, y compris les plus isolées ou marginalisées, la Direction générale des programmes, en collaboration avec la Direction des langues officielles, devrait favoriser la participation d’une plus grande diversité d’organismes dans le cadre du pilier Information.
- Afin de maximiser la contribution du Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles et du Groupe de travail FPT, la Direction des langues officielles devrait envisager la possibilité que chacun tienne deux réunions par année, dont une en personne (lorsque possible), et trouver des occasions de collaboration directe pour les deux entités, au besoin.
- Pour intégrer davantage les considérations liées à l’EDI dans la gestion continue de l’Initiative, la Direction générale des programmes, en collaboration avec la Direction des langues officielles, devrait explorer de nouvelles sources de données pouvant appuyer ses efforts constants pour la réalisation de l’ACS+.
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