Introduction — Financement au soutien des centres de justice communautaire (CJC)
Une évaluation du financement au soutien des centres de justice communautaire (initiative des CJC) portant sur les exercices 2021-2022 à 2024-2025 a été réalisée. Elle a examiné la pertinence, la conception et la mise en œuvre de l’initiative des CJC, ainsi que les résultats préliminaires liés à son efficacité et à son efficience. Le présent rapport présente un aperçu des principales constatations et des conclusions.
Introduction
But de l’évaluation
Le rapport présente les principales constatations de l’évaluation de l’initiative des CJC. L’évaluation a été réalisée dans le cadre du Plan d’évaluation ministériel de 2025-2026 à 2029-2030 du ministère de la Justice Canada (Justice Canada) et conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.
Portée de l’évaluation
L’évaluation portait sur quatre exercices, de 2021-2022 à 2024-2025. Un examen des renseignements disponibles ainsi que des consultations avec des intervenants internes clés au sujet des enjeux clés et des questions d’intérêt ont éclairé la portée de l’évaluation.
Étant donné qu’il s’agit de la première évaluation de l’initiative des CJC, qui est un programme à durée limitée, l’évaluation avait une orientation formative. Elle a considéré les éléments suivants :
- la conception et la mise en œuvre de l’initiative, ainsi que les pratiques exemplaires ou les leçons tirées des CJC ;
- l’efficacité et l’efficience en termes de résultats préliminaires et si l’initiative est en voie d’atteindre les résultats escomptés.
L’évaluation portait notamment sur les activités que la Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration (DIAI) a entreprises au sein de la Direction des programmes pour gérer l’initiative des CJC, ainsi que sur les activités et les résultats du comité spécial. Bien que l’évaluation porte sur les projets pilotes de CJC, elle ne visait pas les CJC individuels.
Methodologie d’évaluation
Méthodes
Les méthodes suivantes ont été utilisées pour répondre aux questions d’évaluation :
- examen des documents et des dossiers (y compris les modèles créés aux fins de l’évaluation pour recueillir des renseignements sur chaque CJC) ;
- recension des écrits ;
- entrevues avec des membres du comité spécial et des personnes des CJC qui n’ont pas participé à l’étude de cas (23 entrevues avec 51 personnes) ;
- études de cas de quatre CJC :
- Centre de justice autochtone (CJA) de Chilliwack ;
- Centre de navigation du système de justice de Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) ;
- Centre de justice de l’Est du centre-ville de Toronto (CJECVT) ;
- Centre de justice du Nord-Ouest de Toronto (CJNOT).
Voir l’Annexe A pour obtenir un complément d’information sur la méthodologie.
Approche de l’évaluation
Questions d’évaluation
Pertinence
- L’initiative des CJC répond-elle à un besoin continu?
Conception et mise en oeuvre
- Dans quelle mesure la conception de l’initiative des CJC favorise-t-elle la souplesse de façon à répondre aux besoins de communautés particulières (notamment les Autochtones et les Canadiens noirs)?
- Y a‑t‑il des possibilités qui pourraient être créées afin d’améliorer la conception et la mise en œuvre de l’initiative des CJC?
- Quels sont les défis, les leçons apprises et les pratiques exemplaires des projets pilotes de CJC? Les projets pilotes ont-ils donné lieu à des résultats imprévus?
- Dans quelle mesure les activités de l’initiative des CJC sont-elles harmonisées avec les extrants et les résultats énoncés dans le modèle logique des Partenariats avec le système de justice?
- Dans quelle mesure les mesures du rendement permettent-elles un suivi continu de l’initiative des CJC et contribuent-elles à la prise de décisions?
Efficacité
- Dans quelle mesure l’approche des CJC permet-elle le recours à des mesures de rechange au moyen de services intégrés et d’un soutien communautaire?
- Dans quelle mesure l’initiative des CJC a-t-elle accru la capacité des partenaires du système de justice d’élaborer et d’offrir des activités et des services intégrés aux groupes de clients cibles?
- Dans quelle mesure l’initiative des CJC a-t-elle contribué à accroître l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires et à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité?
- Comment l’initiative des CJC a-t-elle permis de progresser vers l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national?
Efficience
- Étant donné les délais limités de mise en œuvre, quelles mesures ont été mises en place pour assurer la gestion efficiente de l’initiative des CJC?
- Les CJC forment-ils une approche efficiente de la prestation de services de soutien en matière de justice et de programmes pour les accusés vulnérables et leur collectivité?
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