Pertinence - Financement au soutien des centres de justice communautaire

L’initiative des CJC a appuyé les premiers efforts visant à examiner les CJC en tant qu’approche pour remédier à la surreprésentation de certaines populations dans le système de justice pénale et à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.

Répondre à un besoin continu

L’initiative des CJC a appuyé les premiers efforts visant à examiner les CJC en tant qu’approche pour remédier à la surreprésentation de certaines populations dans le système de justice pénale et à s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.

Engagement du gouvernement fédéral à s’attaquer aux iniquités

Le racisme systémique et la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens noirs dans le système de justice pénale sont des préoccupations de longue date. Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement fédéral a reconnu le problème persistant de la surreprésentation et s’est engagé à « lutter contre les iniquités systémiques dans toutes les étapes du système de justice pénale, de la déjudiciarisation à l’établissement des peines » (Canada, 2020).

L’engagement fédéral donne suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada relativement à la surreprésentation des adultes et des jeunes autochtones placés sous garde, aux solutions de rechange à l’emprisonnement et aux programmes adaptés à la culture (Commission de vérité et de réconciliation du Canada, 2015). Il donne également suite à la déclaration de juin 2020 du Caucus des parlementaires noirs, qui demandait des mesures pour réduire au minimum le racisme systémique et « [é]liminer les obstacles [à l’]accès à la justice » (Caucus des parlementaires noirs, 2020).

Dans le cadre de l’engagement fédéral à s’attaquer aux inégalités systémiques, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour établir un programme des CJC (lettre de mandat de 2019 du ministre de la Justice). De plus, le gouvernement fédéral a récemment réitéré sa volonté de lutter contre le racisme et son intérêt pour les CJC et les approches adaptées à la culture dans le cadre de sa Stratégie en matière de justice autochtone et de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (ministère de la Justice Canada, 2025a; 2025b).

Inégalités systémiques dans le système de justice canadien cernées dans la littérature

Des études récentes montrent les problèmes persistants de surreprésentation dans le système de justice pénale.

  • Les Autochtones représentaient 5 % de la population canadienne et 31 % des admissions en détention en 2020-2021 (Services aux Autochtones Canada, 2023).
  • Les Canadiens noirs représentaient 4 % de la population adulte au Canada et 9 % de la population carcérale dans les établissements correctionnels fédéraux en 2020-2021 (ministère de la Justice Canada, 2022).

D’autres problèmes systémiques démontrent la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité (voir Kouyoumdjian et coll., 2016 pour les statistiques ci-dessus).

  • Les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie sont plus susceptibles d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Au moins la moitié des personnes en détention ont été victimes d’une forme ou d’une autre de violence pendant leur enfance.
  • Les répercussions du colonialisme et des traumatismes par les colons sont évidentes, puisqu’environ 15 % à 20 % des Autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux ont fréquenté un pensionnat.

La littérature a déterminé que les facteurs de risque les plus courants liés au comportement criminel sont l’intersection de la race, de la pauvreté et des traumatismes (Babchishin et coll., 2021; Bellsmith et coll., 2022; Bergheul, 2018; Clark, 2019; Haney, 2020; Tabbara, 2020). La pauvreté et les traumatismes touchent de façon disproportionnée les Autochtones et les Noirs (Services aux Autochtones Canada, 2023; Saghbini et Paquin-Marseille, 2023).

Comment une approche axée sur la justice communautaire et le financement de centres de justice communautaire s’attaquent aux iniquités et répondent aux besoins de la collectivité

La littérature internationale considère que l’approche axée sur la justice communautaire est particulièrement bien adaptée pour s’attaquer aux iniquités liées au racisme systémique dans le système de justice pénale. Les CJC aident les personnes en réglant de multiples problèmes systémiques et en adoptant une approche holistique, plutôt qu’une approche axée sur le châtiment pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.

Tous les CJC financés aident les populations qui sont surreprésentées dans le système de justice pénale ou qui doivent faire face à des problèmes chroniques liés au système de justice et aux services sociaux. Ils mettent en outre l’accent sur les besoins communautaires et culturels, fournissent des services de soutien complets, facilitent les solutions de rechange à l’incarcération et contribuent à la réussite de la réinsertion sociale.

L’objectif central des CJA de la C.-B. consiste à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système de protection de l’enfance en offrant une représentation juridique gratuite et l’aiguillage vers des services de soutien sociaux pertinents.

Chaque CJC de l’Ontario a sa propre population cible déterminée à la suite d’évaluations des besoins communautaires. Les CJC de l’Ontario intègrent des services juridiques et sociaux et des programmes de guérison et de mieux-être dirigés par des Autochtones pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.

Les CJC du Manitoba s’attaquent aux iniquités systémiques qui touchent les Autochtones en diffusant de l’information juridique et en aiguillant les personnes vers les services. Chaque CJC du Manitoba veille à ce que les besoins culturels uniques de sa population cible soient pris en compte. Le centre de navigation du système de justice du MKO dessert les membres des Premières Nations du Nord du Manitoba, alors que le CJC de la MMF dessert les Métis de la rivière Rouge.