Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 1 461 211 1 446 599 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 2 112 766 2 672 682 4 458 031
Total 3 573 977 4 119 281 4 458 031