Introduction

Le présent document constitue le premier rapport annuel du Ministère sur les actes répréhensibles et les cas d’inconduite. Il vise à accroître la transparence en ce qui a trait à la gestion des cas d’inconduite et des actes répréhensibles au ministère de la Justice. Il comprend un résumé des cas d’inconduite et d’actes répréhensibles qui ont été corroborés au sein du Ministère au cours de l’exercice 2024-2025, ainsi que des enquêtes menées par des organismes externes au cours de cette période. Le rapport sert aussi à faire connaître les mécanismes mis à la disposition des employés pour leur permettre de traiter les problèmes sur le lieu de travail.

Ce rapport traite des comportements liés à l’inconduite et aux actes répréhensibles sur le lieu de travail. Ces sujets peuvent être pénibles ou traumatisants pour certains lecteurs. Veuillez privilégier votre bien-être pendant votre lecture et n’hésitez pas à faire une pause ou à demander de l’aide si nécessaire (voir l’annexe D pour plus de détails).