Violations de la sécurité du personnel
Sous l’autorité du chef de la sécurité, le Groupe des opérations de sécurité exerce les fonctions suivantes :
- Il mène des enquêtes pour établir et évaluer les faits entourant les incidents de sécurité ou les allégations relatives à la conformité à la politique de sécurité, à l’inconduite, aux activités criminelles présumées ou à la violence au travail.
- Il agit et fait rapport à l’autorité chargée de l’application de la loi compétente ou au principal organisme de sécurité.
- Il effectue des révisions pour motif valable afin de déterminer si une personne peut détenir une cote ou une habilitation de sécurité, ce qui pourrait remettre en question la fiabilité de la personne et/ou sa loyauté envers le Canada, et révoque la cote de sécurité ou l’habilitation de sécurité accordée antérieurement.
Les enquêtes de sécurité portent sur la sécurité de l’information (transmission et transport inappropriés ou accès non autorisé à des documents classifiés), la sécurité nationale (conduite douteuse liée à la loyauté envers le Canada), l’inconduite (méfait), les menaces internes (diffusion d’information non autorisée, espionnage), les examens de la cote de fiabilité et d’autres questions qui ne relèveraient pas de la compétence des autres unités ministérielles chargées de gérer les enquêtes, telles que la sécurité informatique, les relations de travail, le Bureau des valeurs et de l’éthique pour les questions liées aux actes répréhensibles ou le programme de prévention du harcèlement et de la violence.
L’examen de la cote de fiabilité ou de la cote de sécurité d’un employé est effectué en fonction de renseignements ou d’un comportement pouvant remettre en question la fiabilité ou la loyauté d’un employé envers le Canada.
Au cours de l’exercice 2024-2025, deux enquêtes de sécurité ont été menées, et elles ont donné lieu aux constatations suivantes :
- Un membre du personnel a diffusé sur les médias sociaux des renseignements protégés appartenant au Ministère et à un ministère client concernant un demandeur d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Un exercice d’établissement des faits a été effectué, une note de sécurité a été ajoutée au dossier de l’individu, et celui-ci est tenu d’assister à deux séances d’information annuelles sur la sécurité.
- Un membre du personnel a envoyé des documents « Protégé B », y compris des documents de citoyens canadiens, à son compte de courriel personnel et à son représentant syndical. L’employé a aussi communiqué avec un demandeur relativement à l’AIPRP après qu’on lui eut dit explicitement de ne pas le faire et est continuellement allé à l’encontre des directives et de l’autorité de la direction. Cette situation a mené à une enquête, qui a donné lieu à une suspension sans solde.
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