2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats condensés prospectif
Les états des résultats condensés prospectifs fournissent un aperçu général des opérations du ministère de la Justice du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice.
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2015–2016 |
Résultats prévus 2016–2017 |
Écart (Résultats prévus en 2016‑2017 moins résultats attendus en 2015‑2016) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 073 718 | 1 067 109 | (6 609) |
| Total des recettes | 291 975 | 296 200 | 4 225 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 781 743 | 770 909 | (10 834) |
Le total des charges diminuera de 1 074 millions de dollars à 1 067 millions de dollars (baisse de 6,6 millions de dollars) principalement en raison des éléments suivants :
- le ministère de la Justice a reçu un financement d’un an provenant du report de son budget de fonctionnement en 2015-2016, ce qui a entraîné une diminution de 26,4 millions de dollars;
- la temporisation des autorisations visant à améliorer les activités, conformément à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, liées à la cessation et à l’annulation du statut de réfugié (3,6 millions de dollars);
- l’accélération des réductions à l’occasion de l’examen des services juridiques (3,4 millions de dollars);
- la temporisation des autorisations visant à soutenir les revendications globales et les négociations d’autonomie gouvernementale dans l’ensemble du Canada (3,0 millions de dollars);
Ces réductions ont été compensées en partie par les éléments suivants :
- un écart positif ministériel révisé de 27,9 millions de dollars fondé sur les tendances relatives aux dépenses et les rajustements anticipés au budget de fonctionnement;
- une variation du taux de régime d’avantages sociaux des employés, ce qui a entraîné une augmentation de 1,9 million de dollars.
La variation des revenus de 292 millions de dollars à 296 millions de dollars (augmentation de 4 millions de dollars) est attribuable à la différence entre les dernières prévisions des recettes pour 2015‑2016 et l’autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit approuvée en 2016‑2017.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016‑2017 se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice :
- stratégie ministérielle de développement durable;
- renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- initiatives horizontales; et
- audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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