2021-2022 Plan ministériel
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCnote de fin d’ouvrage xcvii .
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Justice Canadanote de fin d’ouvrage xcviii :
- Objectifs de développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du ministère de la Justice Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote de fin d’ouvrage xcix . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Ministère de la Justice Canada
284 rue Wellington
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0H8
Numéro de téléphone : 613-957-4222
TDD/TTY : 613-992-4556
Adresse de courriel : webadmin@justice.gc.ca
Site Web : www.justice.gc.ca
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