2021-2022 Plan ministériel

Notes de fin d’ouvrage

Note de fin d’ouvrage i

Condition féminine Canada, Qu’est-ce que l’ACS+, https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html

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Note de fin d’ouvrage ii

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, https://nctr.ca/fr/assets/reports/Final%20Reports/Calls_to_Action_French.pdf

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Note de fin d’ouvrage iii

Parlement du Canada, Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones, https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-15/premiere-lecture

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Note de fin d’ouvrage iv

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/final-report/

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Note de fin d’ouvrage v

Site Web de la législation (Justice), Loi sur la protection des renseignements personnels, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/

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Note de fin d’ouvrage vi

Site Web de la législation (Justice), Loi constitutionnelle de 1982, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

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Note de fin d’ouvrage vii

Ministère de la Justice, Principes guidant le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte, https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/principes2-principles2.html

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Note de fin d’ouvrage viii

Ministère de la Justice, Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peoples autochtones, https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/principes-principles.html

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Note de fin d’ouvrage ix

Ministère de la Justice, Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peoples autochtones, https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dja-ijr/dlcpa-dclip/litiges-litigation.html

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Note de fin d’ouvrage x

Site Web de la législation (Justice), Loi sur les aliments et drogues, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/index.html

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Note de fin d’ouvrage xi

Ministère de la Justice, Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peoples autochtones, https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/principes-principles.html

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Note de fin d’ouvrage xii

Site Web de la législation (Justice), Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.73/

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Note de fin d’ouvrage xiii

Services aux Autochtones Canada, Principe de Jordan, https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1568396042341/1568396159824

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Note de fin d’ouvrage xiv

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Politique sur les revendications particulières et Guide sur le processus de règlement, https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100030501/1581288705629

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Note de fin d’ouvrage xv

Site Web de la législation (Justice), Loi sur l’emploi dans la fonction publique, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-33.01/

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Note de fin d’ouvrage xvi

Site Web de la législation (Justice), Loi canadienne sur l’accessibilité, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-0.6/

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Note de fin d’ouvrage xvii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur les langues officielles, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-3.01/

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Note de fin d’ouvrage xviii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur l’accès à l’information, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/

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Note de fin d’ouvrage xix

Condition féminine Canada, Qu’est-ce que l’ACS+?, https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html

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Note de fin d’ouvrage xx

Ministère de la Justice, Politique sur l’Analyse comparative entre les sexes plus, https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/pacsp-pgbap.html

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Note de fin d’ouvrage xxi

Organisation des Nations Unies, Objectifs de développement durable, https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

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Note de fin d’ouvrage xxii

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, http://www.nsira-ossnr.gc.ca/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage xxiii

Ministère de la Justice, Extradition et entraide juridique, https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/eej-emla/index.html

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Note de fin d’ouvrage xxiv

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, https://www.fintrac-canafe.gc.ca/fintrac-canafe/antimltf-fra

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Note de fin d’ouvrage xxv

Organisation de coopération et de développement économiques, https://www.oecd.org/fr/

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Note de fin d’ouvrage xxvi

Gouvernement du Canada, Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), La réforme de l’OMC et le Groupe d’Ottawa, https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/wto-omc/index.aspx?lang=fra#a10

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Note de fin d’ouvrage xxvii

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Groupe de travail III : Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, https://uncitral.un.org/fr/working_groups/3/investor-state

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Note de fin d’ouvrage xxviii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage xxix

Ministère des Finances Canada, Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19, Énoncé économique de l’automne de 2020, https://budget.gc.ca/fes-eea/2020/home-accueil-fr.html

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Note de fin d’ouvrage xxx

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage xxxi

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage xxxii

Parlement du Canada, Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-15/premiere-lecture

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Note de fin d’ouvrage xxxiii

Gouvernement du Canada, Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones, https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/index.html

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Note de fin d’ouvrage xxxiv

Site Web de la législation (Justice), Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-16.html

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Note de fin d’ouvrage xxxv

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, https://nctr.ca/fr/assets/reports/Final%20Reports/Calls_to_Action_French.pdf

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Note de fin d’ouvrage xxxvi

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Note de fin d’ouvrage xxxvii

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Vers un plan d’action national, https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1590950479157/1590950564663

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Note de fin d’ouvrage xxxviii

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Note de fin d’ouvrage xxxix

Condition féminine Canada, La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe, https://cfc-swc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html

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Note de fin d’ouvrage xl

Site Web de la législation (Justice), Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_25/

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Note de fin d’ouvrage xli

Parlement du Canada, Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives), https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-13/premiere-lecture

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Note de fin d’ouvrage xlii

Site Web de la législation (Justice), Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_16/TexteComplet.html

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Note de fin d’ouvrage xliii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur la protection des renseignements personnels, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Lois/P-21/index.html

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Note de fin d’ouvrage xliv

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, Examen des rôles de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/notes-dinformation/2019/08/14/examen-des-roles-de-ministre-de-la-justice-et-de-procureur

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Note de fin d’ouvrage xlv

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage xlvi

Ministère de la Justice, Programme de financement des services de justice pour les jeunes (PFSJJ), https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/pfsjj-yjsfp.html

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Note de fin d’ouvrage xlvii

Ministère de la Justice, Fonds du système de justice pour les jeunes, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/jj-yj/index.html

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Note de fin d’ouvrage xlviii

Ministère de la Justice, Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/intens.html

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Note de fin d’ouvrage xlix

Ministère de la Justice, Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/ttt-dtc.html

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Note de fin d’ouvrage l

Ministère de la Justice, Programme de justice autochtone, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/index.html

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Note de fin d’ouvrage li

Ministère de la Justice, Programme de justice autochtone, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/index.html

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Note de fin d’ouvrage lii

Ministère de la Justice, Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/ttt-dtc.html

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Note de fin d’ouvrage liii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/index.html

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Note de fin d’ouvrage liv

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage lv

Ministère de la Justice, Programme d’aide juridique, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/aide-aid.html

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Note de fin d’ouvrage lvi

Ministère de la Justice, Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/apc-acp/index.html

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Note de fin d’ouvrage lvii

Ministère de la Justice, Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/access.html

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Note de fin d’ouvrage lviii

Ministère de la Justice, Programme d’aide juridique, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/aide-aid.html

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Note de fin d’ouvrage lix

Ministère de la Justice, Programme juridique de partenariats et d’innovation, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/sjp-jsp/pjpi-jpip.html

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Note de fin d’ouvrage lx

Ministère de la Justice, Programme juridique de partenariats et d’innovation, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/sjp-jsp/pjpi-jpip.html

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Note de fin d’ouvrage lxi

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, http://trc.ca/assets/pdf/Calls_to_Action_French.pdf

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Note de fin d’ouvrage lxii

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action, http://trc.ca/assets/pdf/Calls_to_Action_French.pdf

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Note de fin d’ouvrage lxiii

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Note de fin d’ouvrage lxiv

Gouvernement du Canada, Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir, https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/plan-action-langues-officielles/2018-2023.html

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Note de fin d’ouvrage lxv

Ministère de la Justice, Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/sjp-jsp/lo-ol/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxvi

Site Web de la législation (Justice), Loi sur le divorce, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/D-3.4/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxvii

Ministère de la Justice, Fonds canadien de justice familiale, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/famil/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxviii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur le divorce, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/D-3.4/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxix

Ministère de la Justice, Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/contraventions.html

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Note de fin d’ouvrage lxx

Site Web de la législation (Justice), Loi sur les contraventions, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-38.7/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxxi

Site Web de la législation (Justice), Charte canadienne des droits des victimes, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-23.7/page-1.html

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Note de fin d’ouvrage lxxii

Ministère de la Justice, Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/fada-mmiw/info.html

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Note de fin d’ouvrage lxxiii

Ministère de la Justice, Le Fonds d’aide aux victimes, https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html

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Note de fin d’ouvrage lxxiv

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, https://www.victimesdabord.gc.ca/

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Note de fin d’ouvrage lxxv

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage lxxvi

Condition féminine Canada, Qu’est-ce que l’ACS+?, https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/index-fr.html

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Note de fin d’ouvrage lxxvii

Organisation des Nations Unies, Objectifs de développement durable, https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

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Note de fin d’ouvrage lxxviii

(lien n’est disponible qu’en anglais) Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, Global Week for Justice October 19-24, 2020, https://www.justice.sdg16.plus/globalweek

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Note de fin d’ouvrage lxxix

Ministère de la Justice, Gouvernement ouvert au ministère de la Justice Canada, https://www.justice.gc.ca/fra/trans/ouvert-open.html

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Note de fin d’ouvrage lxxx

(lien n’est disponible qu’en anglais) Coalition sur la justice du Partenariat pour un gouvernement ouvert, https://www.opengovpartnership.org/fr/ogp-coalition-on-justice/

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Note de fin d’ouvrage lxxxi

(lien n’est disponible qu’en anglais) Legal Aid BC, https://lss.bc.ca/

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Note de fin d’ouvrage lxxxii

Ministère des Finances Canada, Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19, Énoncé économique de l’automne de 2020, https://budget.gc.ca/fes-eea/2020/home-accueil-fr.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxiii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxiv

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxv

Gouvernement du Canada, Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique/sante-mieux-etre-fonctionnaires/sante-mentale-travail/strategie-fonction-publique-federale-sante-mentale-milieu-travail.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxvi

Gouvernement du Canada, Réaliser un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, http://fsds-sfdd.ca/index_fr.html#/fr/goals/

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Note de fin d’ouvrage lxxxvii

Ministère de la Justice, Stratégie de développement durable du ministère de la Justice de 2020 à 2023, https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/dd-sd/timeline.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxviii

Ministère des Finances Canada, Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19, Énoncé économique de l’automne de 2020, https://budget.gc.ca/fes-eea/2020/home-accueil-fr.html

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Note de fin d’ouvrage lxxxix

Ministère des Finances Canada, Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19, Énoncé économique de l’automne de 2020, https://budget.gc.ca/fes-eea/2020/home-accueil-fr.html

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Note de fin d’ouvrage xc

Gouvernement du Canada, Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II), https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

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Note de fin d’ouvrage xci

Ministère de la Justice, Plans ministériel, Rapports sur les plans et les priorités, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/index.html

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Note de fin d’ouvrage xcii

Site Web de la législation (Justice), Loi sur le ministère de la Justice, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/

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Note de fin d’ouvrage xciii

Ministère de la Justice, Plan ministériel 2021-2022, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/2021_2022/index.html

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Note de fin d’ouvrage xciv

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, Lettres de mandat, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat

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Note de fin d’ouvrage xcv

Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, Lettre de mandat supplémentaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2021/01/15/lettre-de-mandat-supplementaire-du-ministre-de-la-justice-et-procureur

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Note de fin d’ouvrage xcvi

Ministère de la Justice, Plan ministériel 2021-2022, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/2021_2022/index.html

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Note de fin d’ouvrage xcvii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

Retour à la référence de la note de fin d’ouvrage xcvii

Note de fin d’ouvrage xcviii

Ministère de la Justice, Plan ministériel 2021-2022, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/rpp/2021_2022/index.html

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Note de fin d’ouvrage xcix

Ministère des Finances Canada, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html

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Date de modification :: 2022-05-16

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