Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies

Ministère de la Justice Canada

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales connexes
ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesLa Déclaration porte sur la reconnaissance et le respect des droits de la personne des peuples autochtones. Le ministère de la Justice Canada poursuivra son application d’une approche globale et inclusive axée sur les distinctions pour mener le processus de mobilisation avec les détenteurs de droits autochtones, les organisations représentatives et les groupes autochtones, afin de soutenir l’élaboration d’un plan d’action fédéral visant à atteindre les objectifs de la Déclaration, y compris des mesures visant à assurer la conformité des lois fédérales avec la Déclaration. Cette initiative contribuera à faire progresser :Cadre d’indicateurs canadien
  • Ambition 10 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites;
Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU
  • Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ)L’ECPJ et les études qualitatives connexes examinent la prévalence et la nature des problèmes juridiques graves auxquels les Canadiens sont confrontés, les mesures qu’ils ont prises pour tenter de résoudre ces problèmes, et les répercussions de ces expériences sur leur vie. Les résultats de ces recherches aideront à mieux comprendre les besoins juridiques des Canadiens et les lacunes en matière d’accès à la justice. Cette enquête contribuera à informer nos rapports sur :Cadre d’indicateurs canadien
  • Ambition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice;
Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU
  • Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un accès égal à la justice;
    • Indicateur 16.3.3 : Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme.
Efforts visant à remédier à la surreprésentation dans le système de justice pénaleLa lutte contre la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et d’autres populations racialisées ou marginalisées dans le système de justice pénale exige des réponses législatives, politiques et programmatiques de la part d’un large éventail d’intervenants impliqués dans le système de justice pénale. Les initiatives fédérales récentes comprennent la présentation de réformes législatives visant à abroger les peines minimales obligatoires pour certaines infractions, à promouvoir le pouvoir discrétionnaire des juges en matière de détermination de la peine et à permettre un recours accru aux ordonnances de sursis, lorsque cela est approprié. Cette initiative contribuera à faire progresser :Cadre d’indicateurs canadien
  • Ambition 10 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites;
  • Ambition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice;
Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU
  • Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière;
  • Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un accès égal à la justice.
Initiative de justice ouverteLe ministère de la Justice Canada a élaboré un projet d’engagement envers la justice ouverte dans le cadre du cinquième plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert. L’accès à la justice et la justice ouverte sont essentiels pour aider aux individus et aux collectivités d’un bout à l’autre du pays à avoir accès aux données, aux renseignements et aux services dont ils ont besoin pour cerner et résoudre efficacement leurs problèmes juridiques. Ces travaux appuient l’engagement du Canada, pris lors du Sommet pour la démocratie 2021, envers une approche de la justice axée sur la personne, afin de mieux comprendre et répondre aux besoins juridiques de la population canadienne. Cette initiative contribue à faire progresser :Cadre d’indicateurs canadien
  • Ambition 16.5, 16.6 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice;
  • Ambition 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes;
  • Ambition 17.1 (ODD 17Note de bas de page 1) : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD;
    • Indicateur 17.1.1 : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada;
Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU
  • Cible 16.3 : Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un accès égal à la justice;
  • Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux;
  • Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.