De la part du ministre

J’ai l’honneur de vous présenter le Plan ministériel 2023–2024 du ministère de la Justice Canada.

Le présent rapport annuel énonce les principales priorités et les principaux objectifs du Ministère et précise les résultats que nous espérons obtenir au cours du prochain exercice. Il fournit des détails sur les initiatives et les activités que nous entreprendrons pour soutenir le gouvernement du Canada et garantir un système de justice juste, accessible et pertinent pour tous les Canadiens.

La sécurité des Canadiens figure en tête des priorités du ministère de la Justice Canada. À cette fin, l’élaboration et la présentation de lois visant à lutter contre la prolifération des discours haineux et le mauvais traitement et l’exploitation en ligne des enfants constituent un des plus importants objectifs du gouvernement du Canada. Le ministère de la Justice Canada continuera également à appuyer le travail qui est mené pour assurer la sécurité dans nos communautés, y compris en élaborant des lois selon le besoin. Le ministère de la Justice Canada continuera à soutenir les victimes d’actes criminels, et cherchera les moyens de garantir un traitement axé sur le respect et la dignité des victimes dans le système de justice pénale.

Le Ministère continuera à favoriser une véritable réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère de la Justice Canada participe activement aux efforts du gouvernement visant à renforcer et à renouveler les relations fondées sur la défense des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous continuons à jouer un rôle essentiel dans le travail en cours pour mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les réformes législatives visant à soutenir les services aux enfants et aux familles autochtones, ainsi que dans l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone. Nous continuerons également à soutenir la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, des appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du Plan d’action national et de la Voie fédérale, ainsi que le travail de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera à mettre l’accent sur la lutte contre la discrimination systémique dans le système de justice, particulièrement pour ce qui est de la surreprésentation – y compris à titre de victimes d’actes criminels – des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Canadiens racisés et des membres des communautés marginalisées. À cette fin, il élaborera, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, et d’autres partenaires, une Stratégie en matière de justice autochtone et une Stratégie canadienne de justice pour les personnes noires.

Au moment où le pays continue à se rétablir des effets de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice Canada soutiendra le travail continu du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, qui se penche sur les suites de la pandémie dans les tribunaux canadiens. Nos tribunaux et les autres intervenants du système de justice ont fait preuve d’une grande capacité de résilience et d’innovation pour relever ces défis sans précédent. Ce faisant, ils ont mis en lumière des possibilités d’amélioration de l’accès à la justice et du service au public. Le Ministère peut lui aussi tirer des leçons de cette expérience, et nous continuerons à chercher des occasions d’améliorer la prestation des services juridiques en explorant les technologies émergentes et novatrices à mesure que nous adaptons et modernisons notre système de justice.

Comme d’habitude, au cours de ce nouvel exercice, le Ministère appuiera un vaste éventail de priorités du gouvernement du Canada en offrant des avis juridiques, des services de contentieux, des services législatifs, et d’autres services experts, ainsi qu’en finançant des programmes et des services à l’appui du système de justice canadien.

J’invite tout le monde à lire le Plan ministériel pour en apprendre plus sur ce que nous faisons pour donner suite aux engagements de notre mandat. J’ai pleinement confiance que le ministère de la Justice Canada continuera d’offrir d’excellents services au gouvernement et à la population canadienne au cours de l’année à venir.

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada