Aperçu de nos plans
Dans le cadre de ses responsabilités essentielles, qui consistent à offrir des services juridiques et à appuyer le système de justice, le ministère de la Justice Canada soutient une vaste gamme d’initiatives gouvernementales, en plus des engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministre. Dans son travail, le Ministère prend en considération un ensemble de facteurs cruciaux afin d’appliquer une politique publique rigoureuse, fondée sur des données probantes, et d’assurer une gouvernance efficace. Parmi ces considérations figurent l’analyse des risques juridiques; la diversité et l’inclusion au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus); des questions touchant la protection des renseignements personnels; l’évaluation des répercussions des traités modernes; des évaluations environnementales stratégiques; et l’adoption d’une approche de la justice axée sur les personnes.
Le texte qui suit donne un aperçu des principales priorités du ministère de la Justice Canada pour 2023–2024 en ce qui concerne chacune de ses responsabilités essentielles, ainsi que ses services internes.
Services juridiques
Le Ministère appuiera la mise en œuvre de nombreuses priorités du gouvernement du Canada en offrant des services juridiques intégrés de grande qualité en matière de services de consultation juridique, de contentieux et législatifs.
Principales mesures :
- Offrir des services de consultation juridique aux ministères et aux organismes fédéraux pour donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada de promouvoir une réelle réconciliation avec les peuples autochtones.
- Fournir des conseils et un soutien juridiques afin d’élaborer et de déposer un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne (y compris les discours haineux, le harcèlement en ligne et le mauvais traitement et l’exploitation des enfants), les groupes haineux et l’extrémisme idéologique violent afin de protéger les Canadiens et de demander des comptes aux plateformes de médias sociaux et autres services en ligne.
- Offrir des services de rédaction législative bilingue et bijuridique afin de mettre en œuvre le programme législatif et réglementaire du gouvernement.
- Fournir des conseils et un soutien juridiques en ce qui concerne la Loi canadienne sur la santé et renforcer l’accès des Canadiens aux soins médicaux et dentaires, aux médicaments sur ordonnance et aux services connexes.
- Fournir des conseils et un soutien juridiques de même que des conseils et un soutien en matière de politique juridique en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) et du plan d’action.
- Fournir des conseils juridiques dans le cadre des efforts déployés pour mobiliser des experts en la matière, l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations et groupes des Premières Nations, ainsi que des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations.
- En ce qui concerne les litiges, offrir une orientation et des conseils stratégiques pour l’élaboration et la mise en œuvre nationale de positions et de stratégies juridiques pour des cas complexes.
Support au système de justice
Le Ministère jouera un rôle essentiel afin de promouvoir le respect des droits et d’assurer un cadre juridique ainsi qu’un système de justice justes, pertinents et accessibles qui appuient d’autres moyens de réagir aux causes et aux conséquences des infractions.
Principales mesures :
- Contribuer au renouvellement de la relation avec les Autochtones en continuant de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, avec les organisations autochtones nationales et avec d’autres partenaires et intervenants clés dans le but d’accélérer les progrès liés aux priorités et initiatives de justice propres aux Autochtones comme la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, la réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinée s, et la réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, notamment la poursuite de la négociation d’ententes sur l’administration de la justice.
- Continuer les travaux visant à lutter contre la discrimination systémique ainsi que la surreprésentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des membres de groupes racisés et des autres personnes marginalisées dans le système de justice pénale, y compris soutenir l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone et d’une Stratégie canadienne de justice pour les personnes noires.
- Continuer à soutenir le ministre afin de mettre sur pied une Commission d’examen des affaires pénales indépendante pour améliorer l’accès à la justice de même que pour faciliter et accélérer l’examen des demandes des personnes potentiellement condamnées à tort.
- Continuer de soutenir le ministre dans sa coprésidence du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19. Le Comité encouragera la réflexion, et l’apprentissage rétrospectif, à propos de l’expérience d’adaptation des tribunaux du Canada à la pandémie, songera aux suites de la pandémie dans les tribunaux canadiens, et établira un groupe consultatif autochtone pour veiller à ce que ses travaux prennent adéquatement en compte les perspectives autochtones.
Services internes
Le Ministère favorisera l’excellence juridique et opérationnelle en ciblant de façon stratégique l’effectif, l’innovation et la collaboration ainsi qu’un fonctionnement ouvert, transparent et responsable.
Principales mesures :
- Promouvoir un milieu de travail exempt d’obstacles, représentatif, respectueux, inclusif et accessible pour renforcer l’effectif du Ministère par l’exécution des initiatives mesurables décrites dans le Cadre des résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination 2021–2024, le Plan d’équité en matière d’emploi 2022–2025, et le Plan d’accessibilité 2022–2025.
- Offrir un appui soutenu aux gestionnaires et aux employés pour mettre en œuvre le nouveau modèle hybride à l’échelle du gouvernement et assurer la transition vers celui-ci.
- Continuer de favoriser un milieu de travail sain et sûr – sur les plans psychologique et physique – par la mise en œuvre des mesures ciblées dans l’Évaluation du milieu de travail et la Stratégie de gestion de la charge de travail ainsi que par la mise à jour du Programme de prévention des risques du Ministère.
- Promouvoir la transformation numérique grâce à des approches et stratégies novatrices pour l’échange de renseignements, la collaboration et la littératie en matière de données, tout en veillant au maintien de mesures de protection efficaces, y compris de bonnes pratiques en matière d’élimination.
- Faire progresser la mise en œuvre des stratégies d’atténuation des répercussions des problèmes du système de paye Phénix sur les employés du Ministère.
Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels du ministère de la Justice Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
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