Plan ministériel du ministère de la Justice Canada pour 2024–2025 en un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
- Assurer la sécurité des Canadiens dans nos communautés et en ligne.
- Soutenir les besoins des tribunaux.
- Améliorer l’accès à la justice au Canada, en particulier pour les personnes noires, autochtones et racisées, et soutenir les victimes et les survivantes et survivants d’actes criminels.
- Exécuter le programme de réconciliation du gouvernement du Canada et lutter contre le racisme et la discrimination systémique.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023–2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le ministère de la Justice Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024–2025 : 6 654 000 $
- 2025–2026 : 9 692 500 $
- 2026–2027 et chaque année subséquente : 15 114 000 $
Les réductions de dépenses relèvent de deux catégories suivantes:
Services professionnels et déplacements (À partir de 2023–2024)
Dans cette catégorie, le Ministère s’attarde à réduire les dépenses discrétionnaires en optimisant son effectif existant et en saisissant les nouvelles occasions dans la réalisation de son travail. Les réductions des services professionnels seront principalement axées sur le financement d’autres moyens d’obtenir des résultats. Par exemple, le Ministère met à l’essai présentement un nouvel outil de traduction pour réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs de services externes. L’utilisation des nouvelles technologies émergentes instaurées au cours des dernières années permettra à ses employés de continuer à travailler différemment et virtuellement. Le Ministère pourra ainsi diminuer les coûts de déplacements, tout en bénéficiant d’une participation aux événements, aux engagements et à l’apprentissage rendue possible par la technologie, ce qui n’était pas possible auparavant.
Fonctionnement et subventions et contributions (À partir de 2024–2025)
Le Ministère réduira également les coûts de fonctionnement dans des domaines où l’on observe des gains d’efficacité possibles, ce qui lui permettait de minimiser les répercussions sur les services de première ligne et de réorienter les dépenses vers les priorités essentielles du gouvernement pour le public canadien. Le Ministère tirera avantage des nouveaux outils numériques et de l’environnement de travail hybride pour réduire les besoins en espaces à bureaux de manière graduelle et stratégique dans l’ensemble du Canada.
Les réductions des subventions et contributions seront réalisées en mettant l’accent sur les programmes comme le Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions, le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers, le Programme des avocats spéciaux et le Programme des avocats payés par l’État. Le Ministère est convaincu que ces réductions des subventions et contributions n’auront pas de répercussions négatives sur les services offerts aux Canadiens.
Les chiffres figurant dans ce Plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre, et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Services juridiques
Résultats ministériels :
- Les ministères et organismes reçoivent des services juridiques de grande qualité.
Dépenses prévues : 230 876 958 $
Ressources humaines prévues : 3 918 $
Plans pour atteindre les résultats :
Le ministère de la Justice Canada a pour mandat de soutenir le double rôle du ministre de la Justice et du procureur général du Canada. Le Ministère fournira des services intégrés de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative de grande qualité afin de mettre en œuvre plusieurs priorités du gouvernement du Canada et plusieurs engagements de la lettre de mandat des ministres, dont les priorités pangouvernementales suivantes :
- Le programme de réconciliation du gouvernement du Canada, qui comprend le respect de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la mise en place actuelle de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), la poursuite de la mise en œuvre des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.
- L’aide aux Canadiens dans le besoin, qui comprend des cas en lien avec les soins de santé, les soins dentaires et l’accessibilité au logement.
- Les priorités en matière d’environnement et de durabilité, y compris ceux favorisant l’action climatique, les emplois durables et la réconciliation, ainsi que les initiatives visant à soutenir les objectifs de carboneutralité du Canada.
- La sécurité publique, y compris les cas en lien avec les préjudices en ligne causés aux enfants et aux communautés minoritaires, le crime organisé, les activités de gangs et l’ingérence étrangère.
- Les réformes législatives et réglementaires, comme des efforts visant à rendre le système de réglementation canadien plus agile, transparent et réceptif. D’autres exemples de réforme incluent la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du système d'approvisionnement du Canada.
- La gestion stratégique des litiges et le renforcement continu des cadres de gestion des litiges, y compris ceux associés à des recours collectifs.
De plus amples renseignements sur les services juridiques sont disponibles dans le Plan ministériel complet.
Support au système de justice
Résultats ministériels :
- Les lois et politiques de Justice Canada respectent la règle de droit et favorisent le respect des droits et un cadre juridique juste, accessible et pertinent au Canada.
- Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
- Les Canadiens qui ont des démêlés avec le système de justice bénéficient de l’accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Dépenses prévues : 602 493 696 $
Ressources humaines prévues : 394
Plans pour atteindre les résultats :
Le ministère de la Justice Canada endosse diverses responsabilités relatives à la surveillance de tous les dossiers qui se rapportent à l’administration de la justice de compétence fédérale. Entre autres, le Ministère prendra les mesures suivantes :
- Contribuer à la relation renouvelée avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et faire progresser davantage la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et les engagements énoncés dans le la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Pour ce faire, le Ministère continuera à jouer un rôle de chef de file dans la coordination de la mise en œuvre pangouvernementale de la Loi sur Déclaration des Nations Unies et le Plan d’action associé. Le Ministère poursuivra l’élaboration conjointe d’une Stratégie en matière de justice autochtone, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, pour réduire la discrimination systémique et la surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale.
- Faire progresser la réforme du droit pénal et rehausser l’intervention du système de justice pénale pour s'attaquer à des questions telles que la violence fondée sur le genre et la violence entre partenaires intimes, la cybercriminalité et la surreprésentation des personnes autochtones, des Noirs et d'autres personnes racisées dans le système de justice pénale. Le Ministère élaborera un plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et établira une Commission d’examen des erreurs du système judiciaire dans le cadre, par l’entremise de l’adoption du projet de loi C-40.
- Soutenir les priorités du Canada en matière de justice pénale sur la scène internationale.
- Continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et de promouvoir la Stratégie fédérale d’aide aux victimes afin d’accroître l’accès à la justice pour les victimes et les survivantes et survivants d’actes criminels.
- Continuer d’appuyer les programmes et les services spécialisés qui répondent aux conditions changeantes touchant la politique canadienne en matière de justice, comme les centres de justice communautaire, qui font passer la justice d’une salle d’audience traditionnelle à un environnement communautaire.
De plus amples renseignements sur le support au système de justice sont disponibles dans le Plan ministériel complet.
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