Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : Prochaines étapes

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) est fondée sur la diversité des récits et des expériences concrètes des personnes noires au Canada. Pour élaborer la Stratégie et afin de s’assurer qu’elle tient compte des voix des communautés noires, y compris celles des spécialistes et des leaders, le gouvernement a adopté une approche en cinq étapes :

1. Mise sur pied du Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (terminé)
2. Activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires (terminé)
3. Rapport du Groupe directeur (terminé)
4. Élaboration et diffusion de la Réponse du gouvernement (terminé)
5. Mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (en cours)

Première étape : Mise sur pied du Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (terminé)

Il est essentiel que la Stratégie se fonde sur les expériences des personnes noires au Canada et tienne compte de la diversité de l’histoire, des expériences et des réalités régionales des communautés noires. Afin de s’assurer que l’élaboration de la Stratégie est guidée par des spécialistes et des leaders des communautés noires à l’échelle canadienne, le gouvernement du Canada a créé un Groupe directeur externe composé de neuf spécialistes et leaders des communautés noires de partout au Canada, dotés des expériences diversifiées et qui possèdent une expertise liée au système de justice pénale du Canada.

Créé en février 2023, le Groupe directeur s’est efforcé de trouver des moyens de s’attaquer à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels, de même que des façons de le réformer pour faire en sorte que toutes les personnes aient accès au même traitement devant la loi.

Deuxième étape : Activités de consultation et de mobilisation auprès des communautés noires (terminé)

Le Groupe directeur externe a élaboré le document cadre, un document qui comprend un aperçu historique des expériences des personnes noires en matière de racisme et de discrimination systémique envers les personnes noires, une vue d’ensemble des résultats différentiels qui en résultent pour les personnes noires dans le système de justice pénale, et un résumé des recommandations issues d’études et de rapports antérieurs.

À l’aide du document cadre, 12 organismes communautaires dirigés par des personnes noires sous contrat avec le ministère de la Justice Canada ont mené des activités de consultation et de mobilisation partout au Canada, ciblées pour valider les informations et les recommandations qui sont présentées dans le document cadre, déterminer les recommandations et les informations manquantes ou désuètes, ainsi que mettre en évidence les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et les mesures de soutien communautaire. Ces organismes ont mené ces activités d’août à octobre 2023 et ont rendu compte des résultats obtenus au Groupe directeur externe.

Pour veiller à ce que les personnes qui n’ont pas pu participer à ces activités de consultation et de mobilisation communautaires puissent tout de même contribuer à cet important projet, le ministère de la Justice Canada a mené également un sondage en ligne, élaboré à partir du document cadre du Groupe directeur. Grâce à ce sondage, les personnes noires de tous âges vivant au Canada qui n’ont pas pu participer aux activités de consultation et de mobilisation communautaires et les personnes représentantes des organisations qui offrent aux communautés noires du Canada des services et du soutien liés à la justice pouvaient faire connaître leur point de vue. Il était possible de répondre au sondage en ligne durant les mois de septembre et d’octobre 2023.

Pour de plus amples renseignements, visitez la page Activités de consultation et de mobilisation.

Troisième étape : Rapport du Groupe directeur externe (terminé)

En mars 2024, le Groupe directeur a présenté son rapport : Étapes pour un changement transformateur au ministère de la Justice Canada. Ce rapport comprend 114 recommandations visant à remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada, y compris en tant que victimes d’actes criminels, ainsi qu’à le réformer.

Les recommandations présentées dans le rapport ont été éclairées par les résultats des activités de consultation et de mobilisation communautaires, ainsi que par les résultats du sondage en ligne.

Quatrième étape : Élaboration et diffusion de la Réponse du gouvernement (terminé)

Le gouvernement du Canada a publié un plan décennal de mise en œuvre, Étapes pour un changement transformateur : Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le Plan de mise en œuvre décrit les mesures que le gouvernement du Canada prendra pour s’attaquer au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires et à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

Marquant un jalon important dans la mise en place de la toute première Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, l’Énoncé économique de l’automne de 2024 a proposé un investissement de 276,4 millions de dollars réparti entre neuf ministères et organismes.

Cinquième étape : Mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (étape actuelle)

La mise en œuvre de la Stratégie s’effectuera en cinq phases, s’étalant sur les dix années du Plan de mise en œuvre :

1. Publication du Plan de mise en œuvre
2. Élaboration de réponses recommandations à court terme restantes formulées dans le rapport du Groupe directeur externe, en consultation avec le Groupe directeur, les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires
3. Rapport sur les résultats des initiatives du Plan de mise en œuvre
4. Élaboration de réponses aux recommandations à moyen et long terme restantes formulées dans le rapport du Groupe directeur, ainsi qu’aux recommandations exigeant des données ou l’élaboration de politiques supplémentaires
5. Rapport sur les résultats des initiatives prévues aux étapes précédentes et, en particulier, sur leur effet en matière de réduction de la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale.