Sondage sur la satisfaction des clients
du ministère de la Justice Canada
Annex E – Rétroaction des clients : services de rédaction législative
Le ministère de la Justice Canada est chargé d’examiner et de rédiger les textes législatifs pour le gouvernement. Les textes législatifs doivent être rédigés en conformité avec la Constitution et doivent être compréhensibles et concorder de manière cohérente et efficace avec les lois connexes. Les textes législatifs doivent également répondre aux exigences linguistiques et juridiques des lois à l’intention des collectivités dans les deux langues officielles et fonctionner efficacement dans les secteurs de compétence où sont appliqués la common law ou le droit civil.
Le tableau suivant donne un aperçu de la rétroaction des clients du cycle II donnée par les 364 utilisateurs de services qui ont indiqué avoir reçu des services de rédaction législative au cours des 12 mois précédant l’administration du Sondage. Les résultats du cycle I associés aux services de rédaction législative sont présentés à des fins de comparaisonFootnote 18.
Les résultats du cycle I associés aux services de rédaction législative sont présentés à des fins de comparaison
Codage des résultats par couleur
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Qualité globale des services de rédaction législative fournis. Table note † | 8,5 (±0,2) Élevée |
8,2 (±0,1) Positive |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Langues officielles : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des services juridiques dans la langue officielle de votre choix. | 9,2 (±0,2 Élevée) |
9,4 (±0,1) Élevée |
| Courtoisie et respect : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de la courtoisie et du respect dont ont fait preuve les fournisseurs des services juridiques. Table note † | 8,7 (±0,2) Élevée |
9,1 (±0,1) Élevée |
| Prestataire de services : Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction à l’égard de la facilité avec laquelle vous avez pu identifier le bon fournisseur de services pouvant répondre à vos besoins. | 8,4 (±0,2) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par voie électronique. | 8,6 (±0,3) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par téléphone. | 8,6 (±0,3) Élevée |
s.o. |
| Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne. | 8,8 (±0,2) Élevée |
s.o. |
| Vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de votre demande de service. | 7,6 (±0,3) Modérée |
7,7 (±0,2) Modérée |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance. | 8,3 (±0,2) Positive |
8,3 (±0,1) Élevée |
| Vous ont informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organisme. | 8,2 (±0,2) Positive |
8,3 (±0,1) Élevée |
| Ont travaillé avec vous afin de définir les risques juridiques. | 8,1 (±0.2) Positive |
8,2 (±0,1) Positive |
| Vous ont fait participer à l’examen ou à l’élaboration d’options juridiques visant à atténuer les risques juridiques définis. | 8,0 (±0,2) Positive |
s.o. |
| Ont fourni des conseils juridiques cohérents. Table note † | 8,3 (±0,2) Positive |
8,0 (±0,1) Positive |
| Ont déterminé les possibilités de mise en oeuvre d’orientations ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que des moyens législatifs. | 7,8 (±0,3) Modérée |
7,7 (±0,2) Modérée |
| Vous ont proposé des solutions appropriées aux problèmes législatifs et de rédaction soulevés. | 8,2 (±0,2) Modérée |
8,1 (±0.2) Positive |
| Ont élaboré des options de rédaction législative appropriées aux objectifs de vos orientations ou programmes. | 8,3 (±0,2) Positive |
8,2 (±0,2) Positive |
| Cycle II (2012) | Cycle I (2009) | |
|---|---|---|
| Ont répondu en temps utile aux demandes de services juridiques. Table note † | 8,2 (±0,2) Positive |
7,8 (±0,2) Modérée |
| Ont négocié des échéances mutuellement satisfaisantes. | 8,0 (±0,2) Positive |
7,8 (±0,2) Modérée |
| Ont respecté les échéances convenues. | 8,1 (±0.2) Positive |
7,9 (±0,2) Positive |
- Table note †
-
Dénote une différence statistique significative dans les rétroactions des clients entre le cycle II et le cycle I.
En évaluant la qualité globale des services juridiques offerts, on constate que la satisfaction des clients en général s’est considérablement accrue depuis le cycle I (8,5 contre 8,2 sur une échelle de 10 points). En outre et correspondant en grande partie aux constatations tirées du cycle I, par rapport aux 18 autres éléments liés aux services de rédaction législative, le Ministère atteint en général la cible de 8,0 ou la dépasse.
Il y a deux éléments en particulier pour lesquels la satisfaction des clients a été « modérée », se situant légèrement en dessous de la cible établie. Voici ces deux éléments :
- vous ont remis régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous ont tenu au courant en permanence de l’état de vos demandes de services; et,
- ont déterminé des possibilités de mise en oeuvre de politiques ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que des moyens législatifs.
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