Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC‍note de fin d’ouvrage cciii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Justice Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales‍note de fin d’ouvrage ccviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8

Numéro de téléphone : 613-957-4222
ATS : 613-992-4556
Courriel : webadmin@justice.gc.ca
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