De la part du ministre
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 du ministère de la Justice Canada pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Ce rapport décrit les principales réalisations du Ministère au cours de la dernière année.
En tant que Canadiens, nous pouvons être fiers du travail de grande qualité accompli par les employés du ministère de la Justice Canada cette année. Le Ministère a contribué à faire progresser bon nombre de priorités du gouvernement du Canada. Nous avons appliqué un éventail de considérations essentielles aux services juridiques et aux politiques publiques fondées sur des données probantes, comme l’analyse des risques juridiques, la diversité et l’inclusion, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), la question de la protection des renseignements personnels, les répercussions des traités modernes et les évaluations environnementales stratégiques. Nos efforts au cours de la dernière année ont eu une incidence significative sur notre système de justice et ont ultimement contribué à servir les Canadiens.
Au cours de la dernière année, le Ministère a offert des services juridiques relativement à une vaste gamme d’initiatives gouvernementales. En 2021-2022, la contribution aux mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19 est demeurée une priorité importante. Le Ministère a fourni des conseils juridiques aux ministères et organismes fédéraux sur la santé et la sécurité publique, les programmes d’avantages sociaux à l’intention des Canadiens dans le besoin et la relance économique du Canada. Nous avons élaboré une loi modifiant le Code criminel afin d’améliorer les mesures de protection pour les travailleurs de la santé et de veiller à ce que tous aient un accès sécuritaire et sans entrave aux services de santé. Je suis particulièrement reconnaissant de cette mesure.
Le ministère de la Justice Canada a également offert des services juridiques – y compris des conseils juridiques et un soutien législatif et en matière de litiges – dans le cadre d’autres initiatives importantes, notamment des lois plus rigoureuses sur le contrôle des armes à feu pour assurer la sécurité des Canadiens et des efforts visant à lutter contre la violence conjugale.
Au regard des peuples autochtones, les travaux menés par le Ministère pour renforcer et renouveler la relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne ainsi que pour favoriser une réconciliation significative sont demeurés une priorité essentielle. Au cœur de nos efforts se trouvent nos travaux menés en collaboration avec les partenaires autochtones en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis immensément fier de ce travail qui est essentiel pour faire respecter les droits de la personne des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces travaux complètent d’autres initiatives, notamment celles visant à élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone, à examiner les ententes sur l’administration de la justice et à faire progresser notre réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je suis également heureux du rôle important que le Ministère a joué, conformément à la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, dans le règlement d’importants recours collectifs relatifs à l’eau potable dans les réserves, ainsi qu’un certain nombre d’autres litiges importants. Ce travail témoigne de notre dévouement inébranlable à l’égard de la voie commune vers la réconciliation et d’une collaboration avec les peuples autochtones afin de bâtir un Canada meilleur et un avenir meilleur pour les générations à venir.
Au cours de la dernière année, le ministère de la Justice Canada a également réalisé d’importants progrès pour améliorer l’équité, l’égalité et la protection au sein du système de justice pénale du Canada et pour lutter contre la surreprésentation de certains groupes dans ce système. Il importe de noter que le Ministère a élaboré une loi qui a modifié le Code criminel afin d’interdire les pratiques de thérapie de conversion, ce qui aidera à protéger l’égalité et la dignité des personnes appartenant à la communauté 2ELGBTQI+. Le Canada a maintenant les lois pénales les plus exhaustives au monde contre ces pratiques préjudiciables et discréditées. De plus, le ministère de la Justice Canada a élaboré un projet de loi visant à assurer la sécurité des collectivités, à lutter contre le racisme systémique et à rendre le système de justice pénale plus efficace. Les modifications proposées permettraient de réformer les mesures régissant les peines pour certaines infractions, notamment d’abolir certaines peines minimales obligatoires qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens de race noire dans le système carcéral. Ces modifications proposées favoriseraient l’utilisation d’autres moyens de s’attaquer aux causes et aux conséquences de la délinquance. Mettre l’accent sur la résolution des inégalités systémiques et la surreprésentation dans le système de justice pénale nous rappelle pourquoi nous sommes ici : pour aider ceux qui en ont besoin.
Je tiens à remercier tous les employés du ministère de la Justice Canada pour leur travail exceptionnel et leur engagement à servir le public. Ce travail aide réellement les Canadiens de partout au pays et contribue à la mise en place d’un système de justice plus équitable, adapté et accessible pour tous.
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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