De la part du ministre
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 du ministère de la Justice Canada pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Je suis extrêmement fier du travail accompli par le Ministère au cours de la dernière année pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada. Dans le cadre de l’ensemble de ce travail, nous avons pris en considération certains aspects comme l’analyse comparative entre les sexes plus, la protection des renseignements personnels, les répercussions des traités autochtones modernes et les évaluations environnementales stratégiques. Ces efforts ont une incidence significative sur notre système de justice en le rendant plus équitable et plus accessible pour les Canadiens.
La réconciliation avec les peuples autochtones a été une priorité d’importance majeure pour notre Ministère. Nous avons atteint deux étapes importantes dans ce cheminement en 2022-2023.
En juin 2022, le gouvernement a annoncé la nomination de Kimberly Murray à titre d’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens. L’interlocutrice spéciale indépendante travaille présentement en étroite collaboration avec les dirigeants, les collectivités, les familles, les survivants et survivantes, et les experts autochtones en vue de cerner les mesures requises et recommander l’établissement d’un nouveau cadre juridique fédéral visant à assurer le traitement et la protection de manière respectueuse et adaptée à la culture des tombes et des sépultures anonymes sur les sites d’anciens pensionnats indiens.
En mars 2023, nous avons publié un plan d’action provisoire pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agissait d’une étape importante pour mieux soutenir l’élaboration, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, d’un plan d’action exhaustif et définitif dans le but de réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus tard en juin 2023.
Nous avons également continué à progresser relativement à d’autres priorités en matière de justice autochtone, y compris la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones, ainsi que la négociation des ententes d’administration de la justice en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le Ministère travaille en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, ainsi qu’avec les partenaires provinciaux et territoriaux, pour élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans notre système de justice pénale.
Plus généralement, le Ministère a continué à appuyer les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les Noirs et les autres personnes racialisées, ainsi que les populations marginalisées, au moyen de modifications apportées au Code criminel. Le Parlement a abrogé certaines peines minimales obligatoires pour octroyer une plus grande discrétion judiciaire et un recours accru aux peines d’emprisonnement avec sursis. Nous avons à cœur l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires afin d’aborder la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale, et menons les travaux visant à mettre sur pied une commission indépendante d’examen des erreurs du système judiciaire en déposant le projet de loi C-40 (Loi de David et Joyce Milgaard). Ces mesures sont des étapes vers un système de justice renforcé et plus équitable.
Nous avons également cherché à rendre le système de justice familiale plus accessible et mieux adapté aux besoins des familles canadiennes. Par l’intermédiaire de projets pilotes novateurs de centres de justice communautaires, nous mettons l’accent sur la fourniture de renseignements et de ressources juridiques adaptés à la culture et sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les communautés diverses modernes.
De plus, le Ministère a joué un rôle actif dans l’avancement des efforts majeurs du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité à long terme de l’infrastructure des télécommunications du Canada; pour lutter contre la haine, le harcèlement et l’extrémisme idéologique en ligne; et pour aborder des questions clés comme le contrôle des armes à feu.
Alors que nous avons fait d’excellents progrès, nous avons beaucoup de travail à accomplir. Nous sommes engagés et inspirés à tirer profit de cet élan et à apporter de réels changements pour tous. Nous continuerons à faire progresser le travail important et complexe de la réconciliation avec nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et à réformer et moderniser le système de justice pénale afin d’aider à faire en sorte que chaque personne au Canada ait un accès égal à la justice.
Je souhaite remercier tous les employés du ministère de la Justice Canada pour leur professionnalisme, leur soutien et leur dévouement inébranlable à l’établissement d’un système de justice plus efficace et plus accessible pour tous.
L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
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