Aperçu des résultats
Tout au long de 2022-2023, le ministère de la Justice Canada a soutenu un large éventail de priorités et d’initiatives gouvernementales et d’engagements contenus dans la lettre de mandat ministérielle par l’intermédiaire de ses deux responsabilités essentielles : les services juridiques et le support au système de justice. Dans le cadre de ces responsabilités essentielles, le ministère de la Justice Canada a assuré une politique et une gouvernance publiques fondées sur des données probantes et une approche en matière de justice axée sur les personnesNote de bas de page 1 et fondée sur les données et la recherche au moyen de l’application de considérations critiques dans son travail. Ces considérations comprennent l’équité, la diversité et l’inclusion, l’analyse comparative entre les sexes plus, la protection de la vie privée, les répercussions des traités modernes, et les évaluations environnementales stratégiques.
Parmi ses accomplissements, le ministère de la Justice Canada a atteint les résultats clés suivants pour les engagements en cours et terminés en 2022-2023.
Services juridiques
- Le Ministère a fourni des services juridiques pour les politiques et les priorités liées à la COVID-19 dans la fonction publique et les lieux de travail sous réglementation fédérale, ainsi que pour les mesures de santé publique élargies liées à la Loi sur la mise en quarantaine pour protéger les Canadiens contre les effets de la COVID-19.
- Il a épaulé l’extension et la modification des programmes de soutien d’urgence et de prestations de relance liés à la COVID-19 pour aider les Canadiens dans le besoin (p. ex. la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes).
- Il a fourni des conseils juridiques sur la gestion de la dette publique, le cadre financier et le droit commercial international.
- Il a contribué à la réponse du Canada à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
- Il a fourni des services juridiques pour appuyer la sécurisation des systèmes de télécommunications du Canada; pour lutter contre la haine, le harcèlement et l’extrémisme idéologique en ligne; et pour promouvoir des mesures contre le blanchiment d’argent, l’enrichissement grâce à des activités criminelles et le financement du terrorisme.
- Il a appuyé les ministères et les organismes fédéraux quant aux priorités (p. ex. les obligations aux termes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) qui reflètent l’engagement continu du gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Il a fourni des conseils stratégiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de positions et de stratégies juridiques dans des causes complexes et des recours collectifs.
- Il a collaboré avec des ministères clients sur des travaux liés à la Commission sur l’état d’urgence, une enquête publique indépendante ayant suivi l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
Support au système de justice
- Le Ministère a collaboré avec des instances directrices et des organisations représentatives autochtones, des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants, à l’appui du renouvellement des relations avec les peuples autochtones en accélérant les progrès relatifs aux priorités en matière de justice autochtone, notamment :
- la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones;
- les réponses aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
- les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation concernant précisément la justice, y compris la négociation d’ententes d’administration de la justice et le soutien d’activités faisant la promotion de la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones.
- Il a appuyé la nomination de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens, dont le mandat est d’assurer la protection, la préservation et le traitement respectueux et appropriés sur le plan culturel des tombes et des sépultures anonymes aux anciens pensionnats indiens.
- Il a continué à aborder la discrimination systémique et la surreprésentation des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des Noirs et des autres personnes racisées dans le système de justice pénale, notamment en faisant progresser l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone et de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, et en améliorant la collecte et l’utilisation de données ventilées pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.
- Il a aidé à la revitalisation de la Commission du droit du Canada et à la nomination de la présidente de la Commission et des commissaires.
- Il a fourni le soutien nécessaire aux réformes du droit pénal pour améliorer la sécurité publique en luttant contre la violence liée aux armes à feu, en abrogeant certaines peines minimales obligatoires, en abordant la responsabilité criminelle pour les préjudices résultant d’une intoxication volontaire extrême, et en assurant la tenue sécuritaire et efficace des instances criminelles.
- Il a mené des travaux pour mettre sur pied une commission indépendante d’examen des erreurs du système judiciaire.
- Il a continué de mettre en œuvre les réformes des lois fédérales sur la famille afin d’assurer un système de justice familiale plus accessible qui répond aux besoins des familles canadiennes et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Il a appuyé de nouveaux projets comme les projets pilotes des centres de justice communautaire, qui sont des modèles communautaires qui intègrent les processus juridiques aux services sociaux et de santé afin de fournir une approche coordonnée pour rompre le cycle de la délinquance et améliorer le bien-être de la communauté.
- Il a appuyé le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 pour promouvoir une approche harmonieuse à l’échelle nationale afin de moderniser les opérations des tribunaux canadiens, en s’appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie.
Services internes
- Le Ministère a maintenu une vigilance et son état de préparation afin d’adapter les lieux de travail du ministère de la Justice Canada aux circonstances changeantes liées à la pandémie de COVID-19, tout en préparant le personnel à la transition vers un modèle de travail hybride.
- Il a identifié et mis en œuvre des stratégies et des pratiques, y compris le Cadre des résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination ministériel et le Plan d’équité en matière d’emploi mis à jour, pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion et pour aborder la discrimination systémique dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste que peuvent vivre les groupes en quête d’équité.
- Il a favorisé un environnement de travail sain et sécuritaire, respectueux, diversifié, inclusif et accessible grâce à des priorités comme la Stratégie en matière de santé mentale et le Plan d’accessibilité du ministère de la Justice Canada.
- Il a continué la transition vers des activités à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
- Il a encouragé des stratégies visant à favoriser le partage de renseignements numériques ministériels afin d’améliorer la collaboration, tout en garantissant des pratiques de cybersécurité et une accessibilité adéquate.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du ministère de la Justice Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
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