Industrie Canada – Unité des services juridiques
Mars 2012

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Annexe B – MÉthodologie

La vérification a été menée à partir de la méthodologie suivante :

• une analyse du cadre de contrôle de gestion en place à l’aide d’une approche fondée sur les risques ayant trait aux principaux éléments du cadre;
• un examen des politiques pertinentes à l’appui du cadre, y compris, entre autres :
  1. la Politique d’apprentissage du ministère de la Justice,
  2. le cadre de responsabilisation des protocoles d’entente concernant la prestation des services juridiques,
  3. la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor,
  4. la Politique de gestion de l’information du ministère de la Justice,
  5. le protocole national de comptabilisation du temps du ministère de la Justice,
  6. le Cadre stratégique pour les services juridiques du ministère de la Justice,
  7. la Politique sur l’examen du rendement et l’appréciation de l’employé du Ministère;
• des discussions avec les intervenants et un examen et une analyse de tous les documents recueillis lors de la vérification, y compris des procès-verbaux de réunions, des manuels de procédures, des diagrammes et des rapports, dont, entre autres:
  1. le Plan d’activités de la gestion de la pratique du droit, 2010-2011,
  2. les normes opérationnelles d’iCase,
  3. le guide à l’intention des utilisateurs du protocole d’entente entre le ministère de la Justice et les ministères et les organismes fédéraux concernant la prestation des services juridiques,
  4. le cadre de responsabilisation des protocoles d’entente concernant la prestation des services juridiques,
  5. l’exposé sur l’aperçu de l’assurance de la qualité, présenté au Groupe de travail pour l’initiative sur le cadre d’assurance de la qualité,
  6. les « Lignes directrices sur la gestion de l’information au ministère de la Justice » de la Division des services de gestion de l’information,
  7. « À notre avis : Pratiques exemplaires en matière d’avis juridiques pour les conseillers juridiques du ministère de la Justice »;
• des entrevues du personnel de l’USJ, du ministère de la Justice et d’Industrie Canada;
• un examen des lieux;
• un examen d’un échantillon de dossiers provenant du rapport sur la vérification des données obligatoires en matière de gestion du risque juridique dans iCase;
• un examen de 50 courriels de l’USJ, Industrie Canada, et d’autres secteurs du ministère de la Justice, datés du 7 janvier 2008 au 7 février 2011.

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