Vérification des Langues Officielles
Juin 2012

Sommaire

Opinion de vérification et conclusion générale

En règle générale, nous avons constaté que le Ministère s’est doté d’un cadre de gestion efficace afin de régir les activités du groupe des langues officielles au sein de l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance et de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles. On pourrait enrichir ce cadre en précisant les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles; en officialisant les processus liés à la communication des questions et des tendances relatives aux langues officielles aux membres du Réseau des champions des langues officielles des secteurs et des régions; en veillant à ce que les ressources aient été attribuées adéquatement au sein de l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance.

Au ministère de la Justice, l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance de la Direction générale des ressources humaines et du développement professionnel est responsable d’appliquer les parties IV, V et VI et l’article 91 de la partie XI de la Loi sur les langues officielles. Le mandat de cette Unité consiste notamment à élaborer des politiques, des directives, des lignes directrices, des stratégies, des programmes, des plans et des outils liés aux langues officielles. Elle offre au personnel ministériel des conseils et une orientation sur toutes les questions relatives aux langues officielles visées par ces parties de la Loi. En outre, elle fait la promotion du programme des langues officielles, surveille les programmes et les politiques connexes et répond aux plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles.

Le ministère de la Justice compte deux autres unités organisationnelles qui traitent des questions liées à la Loi sur les langues officielles. Le Bureau Francophonie, justice en langues officielles et dualisme juridique s’acquitte des responsabilités ministérielles au titre de la partie VII de la Loi. La Section du droit des langues officielles quant à elle appuie le gouvernement du Canada au sujet de la Loi. Bien que nous avons discuté en personne avec des représentants de ces deux organisations dans le contexte de la coordination des programmes des langues officielles au Ministère, elles ne faisaient pas partie de la portée de la présente vérification.

Cette vérification a été prévue dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2011-2012. L’objectif général de la vérification a consisté à fournir l’assurance que le cadre de gestion en place visant à régir les activités du groupe des langues officielles de l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance est efficace et que le Ministère respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles.

Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles en matière de langues officielles sont attribués à trois unités organisationnelles au ministère de la Justice (soit le Bureau Francophonie, justice en langues officielles et dualisme juridique; l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance; la Section du droit des langues officielles). Même si les rôles sont clairement définis dans la Politique sur les langues officielles (LO), ils ne sont pas compris de manière homogène à l’échelle ministérielle.

Le Réseau des champions des langues officielles des secteurs et des régions du ministère de la Justice (le Réseau) est composé, entre autres, de représentants provenant de chaque portefeuille, secteur et division dans la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux. Le Réseau et ses membres ont pour objectif d’appuyer le champion et le co-champion ministériels à la réalisation de leur mandat visant à fournir du leadership au sein de leur portefeuille, secteur, division ou région en créant une culture bilingue fondée sur l’esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles. Toutefois, les questions et les tendances découlant des plaintes reçues par l’entremise du Commissariat aux langues officielles, bien qu’elles soient portées à l’attention des champions ministériels, ne sont pas officiellement communiquées aux membres du Réseau.

Enfin, il faut souligner que la structure organisationnelle actuelle de l’Unité ministérielle de la dotation, des langues officielles et de la reconnaissance doit être revue de manière officielle pour garantir que les ressources soient attribuées comme il se doit.