Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative)
Le 3 octobre 2012

Énoncé d’assurance et de conformité

Nous avons terminé la vérification interne de la Direction des services législatifs du Ministère de la Justice. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du cadre de gestion applicable aux activités du Groupe des services rédactionnels et consultatifs et du Groupe des services de révision législative qui relèvent tous deux de la Direction des services législatifs.

La vérification interne est conforme aux Normes de vérification interne dans l’administration fédérale, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

De notre avis professionnel, des procédures de vérification suffisantes et pertinentes ont été suivies et des éléments probants ont été recueillis pour étayer l’exactitude de la conclusion formulée dans le présent rapport.

Cette conclusion repose sur une comparaison des conditions au moment de la vérification (septembre 2011 à février 2012), par rapport aux critères de vérification préétablis dans le Cadre de responsabilisation de la gestion et les guides de vérification du SCT. 

Copie originale signée par :
Cheryl Driscoll, CIA, CGAP, CCSA, CRMA, EAF
Dirigeante principale de la vérification

Date