Vérification du Programme de gestion des urgences et du Programme de planification de la continuité des activités au Ministère de la Justice du Canada
Le 3 mai 2013

Annexe A – Normes et références

Loi sur la gestion des urgences (2007), Lois du Canada (2007)
Cadre de sécurité civile pour le Canada (2008), Sécurité publique Canada
Plan fédéral d’intervention d’urgence (2009), Sécurité publique Canada
Politique fédérale en matière de gestion des urgences (2009), Sécurité publique Canada
Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010-2011
Plan de gestion des urgences du ministère de la Justice (dernière révision en 2013)
Pratiques principales du PSGU, Sécurité publique Canada (juin 2012)
Guide de notation du PSGU, Sécurité publique Canada (juin 2012)

Politique sur la sécurité du gouvernement, 1^er juillet 2009, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Norme sur la sécurité opérationnelle – Planification de la continuité des activités (PCA), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Plan de sécurité ministériel (2013)
Guide de planification de la continuité des activités, Sécurité publique Canada
Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle (2009), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Un Guide de planification de la continuité des activités au ministère de la Justice (dernière version en 2011)
Questionnaire sur l’AIA du ministère de la Justice (2009)
Programme de planification de la continuité des activités, Documentation technique, Sécurité publique et Protection civile Canada (archivée)