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Document de travail - Avril 2005
Version PDF
Table des matières
Message du Ministre
Introduction
Point de vue du gouvernement concernant la réforme législative
1. Élargir la portée de la
Loi
1.1 Sociétés d’État
1.2 Autres entités dans lesquelles le gouvernement fédéral a un intérêt
1.3 Parlement et hauts fonctionnaires du Parlement
1.4
Agents of Parliament
1.5 Accès universel
2. Modernizing Exclusions and Exemptions
2.1 Documents confidentiels du Cabinet
2.2 Documents des cabinets des ministres
2.3 Clarifier les exemptions existantes
2.4 Ajouter de nouvelles exemptions
2.5 Examen de l’article 24/Annexe II – Interdictions fondées sur d’autres lois
3. Modernisation des processus
3.1 Droits exigibles et barème des droits
3.2 Questions administratives
3.3 Processus de recours
3.4 Examen du modèle de l’ombudsman
4. Réforme administrative
Conclusion
Date de modification :
2022-08-16