Rapport final sur l'examen prioritaire des dossiers du comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice
Annexe B
Organisations et personnes consultées
Organisations nationales
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Chefs fédéraux-provinciaux-territoriaux des poursuites pénales
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Responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux des services correctionnels
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Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur l'aide juridique
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Comité permanent de modification des lois de l'Association canadienne des chefs de police
Groupe de consultation du Comité permanent de modification des lois
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Mike McDonell
Commissaire adjoint, Direction des renseignements criminels
Gendarmerie royale du Canada -
Sue O'Sullivan
Chef adjoint
Service de police d'Ottawa -
Vince Westwick
Avocat général
Association canadienne des chefs de police -
Frank Ryder
Surintendant-détective
Police provinciale de l'Ontario
Participants du groupe de consultation du Manitoba
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Janice Lemaistre
Procureure principale de la Couronne
Unité de la violence familiale
Justice Manitoba -
Tim Owens
Procureur de la Couronne
Justice Manitoba -
Gerry McNeilly
Directeur général
L'Aide juridique du Manitoba -
Irene Hamilton
(ancienne) Sous-ministre adjointe, Division des tribunaux
Justice Manitoba -
Timothy Killleen
Avocat de la défense
Winnipeg (Manitoba) -
Josh Weinstein
Avocat de la défense
Winnipeg (Manitoba)
Participants du groupe de consultation de Terre-Neuve
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Michael A. Madden
Avocat, Service fédéral des poursuites -
Thomas G. Mills
Directeur des procureurs de la Couronne -
Dennis C. MacKay, c.r.
Avocat principal, Newfoundland Legal Aid Commission -
Randolph J. Piercey
Kelly, Piercey, Barristers and Solicitors -
Robert E. Simmonds, c.r
Simmonds Kennedy, Trial and Appellate Lawyers
Participants du groupe de consultation de Nouvelle-Écosse
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Joseph Kennedy
Juge en chef, Cour suprême de Nouvelle-Écosse -
Frank Hoskins
Service des procureurs de la Couronne de Nouvelle-Écosse -
Anne Derrick
Cour provinciale de Nouvelle-Écosse -
John Scott
Service des procureurs de la Couronne de Nouvelle-Écosse -
Joel Pink
Avocat
Participants du groupe de consultation du Nouveau-Brunswick
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David D. Smith
Juge en chef, Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick -
A. Wilber MacLeod
Avocat -
W.J. Corby
Procureur de la Couronne -
Scott F. Fowler
Avocat -
Anthony Allman
Procureur de la Couronne
Participants du groupe de consultation de l'Île-du-Prince-Édouard
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Jacqueline R. Matheson
Juge en chef, Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard - Division de première instance -
W. Kent Brown
Directeur de l'Aide juridique -
David P. O'Brien
Avocat principal de la Couronne -
Cyndria Wedge
Directrice des procureurs de la Couronne -
John K. Mitchell, c.r.
Avocat
Participants du groupe de consultation du Québec
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Maurice Galarneau
Juge à la Cour du Québec -
Claude Parent
Juge à la Cour du Québec -
Me Gilles Trudeau
Directeur de bureau
Affaires criminelles et pénales
Centre communautaire juridique de Montréal -
Me Marie-Andrée Trudeau
Substitut en chef du procureur général
Direction générale des poursuites publiques -
Me Josée Ferrari
Membre du comité en droit criminel
Barreau du Québec -
Me Lucie Joncas
Déléguée par l'exécutif de l'Association des avocats de la défense de Montréal -
Me Sabin Ouellet
Substitut en chef du procureur général et directeur du bureau des affaires criminelles par interim -
Me Annie-Claude Bergeron
Substitut du procureur général
Participants du groupe de consultation de l'Ontario
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Rob Buchanan
Vice-président, Services à la clientèle, Aide juridique Ontario -
Mike Cantlon
Sous-procureur de la Couronne, Région de Peel, Division du droit criminel
Ministère du Procureur général de l'Ontario -
Angela Longo
Présidente-directrice générale, Aide juridique Ontario -
Deb Paulseth
(ancienne) Sous-procureure générale ajointe, Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général de l'Ontario -
John Pearson
Directeur des services des procureurs de la Couronne, Région du Centre-Ouest
Division du droit criminel, ministère du Procureur général de l'Ontario -
Murray Segal
Sous-procureur général -
William (Bill) Trudell
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers -
J. David Wake
(ancien) Juge en chef adjoint
Cour de justice de l'Ontario -
Lou Strezos
Criminal Lawyers' Association
Participants du groupe de consultation de la Saskatchewan
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Juge en chef adjointe Snell
Cour provinciale -
Murray Brown, c.r.
Directeur général
Procureurs de la Couronne -
Jane Lancaster, c.r.
Saskatchewan Legal Aid Commission -
Sergent d'état-major Ross Gervan
Opérations criminelles, Division F
Gendarmerie royale du Canada -
Bernie Pannell
Chef adjoint
Bureau des services de soutien
Service de police de Saskatoon
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