Profil et projection des infractions en matière de drogue

Dans les Territoires du Nord-Ouest

Points saillants – Territoires du Nord-Ouest

En 1998, 150 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 0,4 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage légèrement supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans les Territoires du Nord-Ouest, soit 0,2 p. cent.
De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un léger recul de 4 p. cent, soit de 157 adultes accusés en 1977 à 150 adultes accusés en 1998.
En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis est demeuré plutôt stable au cours de la période de 20 ans visée par l’examen, avec quelques fluctuations. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne a eu tendance à augmenter. Dans l’ensemble, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à l’héroïne et à diverses autres drogue s est demeuré plutôt faible.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession compte aujourd’hui pour 55 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes. Les 45 p. cent restant visent le trafic, la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de possession est demeuré plutôt stable au cours des dernières années.
Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle des Territoires du Nord-Ouest révèle que pour 100 adultes inculpés, environ 40 affaires sont portées devant les tribunaux.
D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 39 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 150 en 1998 à 208 en 2003.

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes 1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , dans les Territoires du Nord-Ouest, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 94 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (4 p. cent). L’héroïne et les drogue s diverses comptent pour les 2 p. cent restant.

Presque aucun adulte n’a été inculpé d’une infraction liée à l’héroïne pendant les 20 années visées par l’étude.

En règle générale, le nombre d’infractions liées à la cocaïne n’a pas cessé d’augmenter au cours des 20 dernières années. Certaines années ont connu des fluctuations à la hausse très importantes par rapport à l’année précédente. Ces fluctuations sont dues au petit nombre d’infractions.

Le nombre d’infractions liées au cannabis est demeuré plutôt stable au cours de la période de 20 ans visée par l’examen. Moins de 250 adultes ont été inculpés à chaque année. Le nombre le plus élevé d’adultes inculpés a été signalé en 1981 (254) et le plus bas en 1998 lorsque 141 adultes ont été accusés.

Très peu d’infractions liées à diverses autres drogue s ont été signalées.

Figure 1 Nombre d'adultes inculpés d'une infraction en matière de drogue , par type de drogue Territoires du Nord-Ouest, 1977-1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession de drogue comptent aujourd’hui pour 55 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; le trafic de drogue compte pour 43 p. cent. En 1998, un nombre infime d’adultes ont été accusés de culture du cannabis (2) et d’importation (1).

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 au début des années 1980, mais il n’a pas atteint 100 en 1988. Depuis, il a augmenté pour atteindre son plus haut niveau en 1993, soit 152 adultes inculpés. Après quelques années de stabilité, il a chuté à 82 adultes en 1998 (-46 p. cent).

À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a tendance à augmenter peu à peu.

Au fil des ans, presque aucun adulte n’a été inculpé de culture ou d’importation dans les Territoires. Pour ces deux infractions, le nombre d’adultes inculpés est demeuré en dessous de 5 pendant les 20 dernières années.

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infraction Territoires du Nord-Ouest, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue dans les Territoires du Nord-Ouest a légèrement diminué, de 157 à la fin des années 1970 à 150 en 1998. Toutefois, la tendance a connu une diminution de 37 p. cent en 1998, après avoir été plutôt stable pendant quelques années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.

L’analyse ne porte que sur une seule année des données des tribunaux provinciaux puisque les Territoires du Nord-Ouest n’ont commencé à participer à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qu’en 1997/1998. En 1997/1998, 217 personnes ont été inculpées par la police dans les Territoires du Nord-Ouest alors que les tribunaux de juridiction pénale du territoire ont traité 90 affaires. Il s’agit d’un ratio de 0,42 ce qui veut dire que pour 100 adultes inculpés par la police, les tribunaux de juridiction criminelle ont entendu 42 affaires. Il s’agit d’un ratio bien inférieur au ratio obtenu dans le reste du Canada, savoir de 0,68. Nous ignorons les raisons pour lesquelles ces ratios sont inférieurs.

Enfin, pour chaque 100 adultes inculpés dans les Territoires du Nord-Ouest, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux est d’environ 42, par rapport au taux canadien de 85. Toutefois, le nombre réel peut varier énormément, soit de 40 à 100 selon l’administration en cause.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police dans les Territoires du Nord-Ouest augmentera au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 39 p. cent, soit de 150 adultes inculpés en 1998 à 208 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Territoires du Nord-Ouest, réel (1977 à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Territoires du Nord-Ouest, 1977 à 1998
Année	Héroïne	Cocaïne	Divers	Cannabis	Total
1977	0	1	0	156	157
1978	1	0	1	175	177
1979	0	4	10	169	183
1980	0	0	5	208	213
1981	3	0	3	254	260
1982	1	5	3	169	178
1983	0	4	2	226	232
1984	1	10	1	211	223
1985	0	7	0	231	238
1986	0	3	0	154	157
1987	0	3	1	163	167
1988	0	14	3	129	146
1989	0	10	0	146	156
1990	0	9	1	184	194
1991	0	15	0	184	199
1992	0	9	0	198	207
1993	0	17	0	82	234
1994	0	21	0	211	232
1995	0	13	0	181	194
1996	0	11	1	212	224
1997	0	26	5	208	239
1998	1	6	2	141	150

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infractionTerritoires du Nord-Ouest, 1977 à 1998
Année	Possession	Trafic	Importation	Culture	Total
1977	133	22	0	2	157
1978	150	25	0	2	177
1979	136	47	0	0	183
1980	171	42	0	0	213
1981	214	46	0	0	260
1982	121	56	0	1	178
1983	179	53	0	0	232
1984	150	70	3	0	223
1985	124	113	1	0	238
1986	105	51	0	1	157
1987	105	61	0	1	167
1988	99	45	0	2	146
1989	107	47	0	2	156
1990	131	63	0	0	194
1991	110	85	0	4	199
1992	120	87	0	0	207
1993	152	79	0	3	234
1994	150	82	0	0	232
1995	129	65	0	0	194
1996	144	79	0	1	224
1997	142	97	0	0	239
1998	82	65	1	2	150