Profil et projection des infractions en matière de drogue
Au Yukon
Points saillants - Yukon
- En 1998, 39 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 0,1 p. cent du nombre d’accusations au Canada et le même pourcentage que la partie de la population canadienne qui réside au Yukon, soit 0,1 p. cent.
- De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a chuté de 77 p. cent, de 167 adultes accusés en 1977 à 39 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance fluctue depuis quelques années.
- En ce qui concerne les types de drogue , une comparaison des données obtenues de 1977 à 1988 révèle que le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a connu un net recul. Le nombre d’infractions liées à la cocaïne est demeuré plutôt stable chaque année, à l’exception d’une augmentation prononcée en 1985, en 1993 et en 1997. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses autres drogue s n’a cessé de chuter de 1977 à 1998 et il y a eu très peu d’infractions liées à l’héroïne.
- En ce qui a trait à la nature de l’infraction , la possession et le trafic de drogue ont chacun compté pour 41 p. cent de toutes les accusations portées contre des adultes en matière de drogue en 1998. Les 18 p. cent restant visent la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de trafic de drogue a fluctué au cours de la période de 20 ans examinée.
- Une comparaison entre le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue et le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle au Yukon révèle que pour 100 adultes inculpés, plus de 100 affaires sont portées devant les tribunaux. Cette situation est peut-être due au fait que certaines affaires découlent d’accusations portées par la police au cours de l’année précédente. Le petit nombre d’affaires contribue également aux fluctuations importantes.
- D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, au cours des cinq prochaines années, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue passera de 39 en 1998 à 70 en 2003.
Contexte
En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.
Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.
Source de données
Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.
Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]
Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.
Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) ( Annexes 1 et 2)
Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.
En ce qui a trait aux types de drogue , au Yukon, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 79 p. cent de toutes les infractions perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (18 p. cent). Les 3 p. cent restant visent diverses autres drogue s et l’héroïne.
Presque aucun adulte n’a été inculpé d’une infraction liée à l’héroïne au cours de la période de 20 ans examinée.
Le nombre d’infractions liées à la cocaïne est demeuré plutôt stable depuis la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980 (moins de 7 adultes inculpés). La première augmentation de taille a eu lieu en 1985 (17) alors que 3 fois plus d’adultes ont été inculpés qu’en 1984 (5). La deuxième augmentation marquée s’est produite en 1993 alors que 17 adultes ont été inculpés d’une infraction liée à la cocaïne par rapport à 11 l’année précédente. Enfin, la troisième augmentation importante a eu lieu en 1997 alors qu’il y a eu près de 6 fois plus d’adultes inculpés (32) que l’année précédente (6).
Le nombre d’infractions liées au cannabis a diminué à partir des années 1970 et il a connu de légères fluctuations pendant la période visée. En 1998, 31 adultes ont été inculpés d’une infraction liée au cannabis par rapport à 150 en 1977 (-79 p. cent).
En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , leur nombre a connu un net recul en 1978, alors que 5 adultes ont été inculpés par rapport à 11 au cours de l’année précédente. À compter de cette date, le nombre d’adultes inculpés relativement à diverses autres drogue s est demeuré inférieur à 5.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de possession et de trafic de drogue ont compté pour 41 p. cent (chacune) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; la culture du cannabis pour 18 p. cent. Aucun adulte n’a été inculpé d’importation de drogue en 1998.
Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue a chuté entre la fin des années 1970 et le début des années 1980, mais il a augmenté de 68 p. cent en 1983 (de 62 adultes inculpés en 1979 à 104 en 1980). Depuis 1981, le nombre n’a cessé de fluctuer pour atteindre son niveau le plus bas en 1998, soit 16 adultes inculpés. Il s’agit d’un recul de 88 p. cent depuis 1977 (133 adultes inculpés).
À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic est demeuré plutôt constant et ne présente que de faibles fluctuations au cours de la période de 20 ans examinée. Dans l’ensemble, il y a eu une diminution de 38 p. cent, soit 26 adultes inculpés en 1977 par rapport à 16 en 1998.
Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction de culture de la drogue est demeuré plutôt faible et stable depuis la fin des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990 (moins de 5 adultes inculpés). La seule augmentation marquée a été signalée en 1995 alors que 13 adultes ont été inculpés par rapport à 3 l’année précédente. La tendance est à la baisse depuis cette date.
Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue au Yukon a chuté de 167 à la fin des années 1970 à 39 en 1998. La tendance fluctue depuis quelques années.
Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.
Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux
La comparaison entre le nombre d’adultes accusés par la police et le nombre d’affaires traitées par les cours criminelles provinciales repose sur l’hypothèse qu’une faible proportion d’accusés ne comparaît pas pour diverses raisons, notamment la déjudiciarisation. Si c'était le cas, le nombre d’affaires de drogue traitées par les tribunaux devrait être légèrement inférieur au nombre d’inculpés.
Les données obtenues des cours provinciales de juridiction criminelle relatives à deux années (1996/1997 et 1997/1998) ont été comparées. Pour ces deux années, 166 personnes ont été inculpées par la police au Yukon alors que les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle du Yukon ont traité 226 affaires. Le rapport entre les deux chiffres était de 1,36, par rapport à 0,85 pour l’ensemble du Canada. Par conséquent, pour chaque 100 adultes inculpés par la police au Yukon, en moyenne, le nombre d’affaires entendues par les tribunaux a été d’environ 136, par rapport à 85 au Canada. Soulignons que le nombre peut être supérieur à 1 puisque la date de comparution n’est pas la même que celle de l’accusation portée par la police et certaines affaires portées devant les tribunaux découlaient peut-être d’accusations portées l’année précédente.
Méthode de projection
La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.
Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)
L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.
La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police au Yukon augmentera au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes passera de 39 en 1998 à 70 en 2003 (+ 79 p. cent).
Annexes
| Année | Héroïne | Cocaïne | Divers | Cannabis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 2 | 4 | 11 | 150 | 167 |
| 1978 | 1 | 2 | 5 | 148 | 156 |
| 1979 | 0 | 0 | 1 | 94 | 95 |
| 1980 | 0 | 3 | 4 | 74 | 81 |
| 1981 | 0 | 6 | 1 | 111 | 118 |
| 1982 | 0 | 4 | 0 | 73 | 77 |
| 1983 | 0 | 3 | 0 | 143 | 146 |
| 1984 | 0 | 5 | 1 | 133 | 139 |
| 1985 | 0 | 17 | 0 | 134 | 151 |
| 1986 | 0 | 3 | 3 | 72 | 78 |
| 1987 | 0 | 7 | 0 | 62 | 69 |
| 1988 | 0 | 10 | 0 | 94 | 104 |
| 1989 | 0 | 13 | 1 | 100 | 114 |
| 1990 | 0 | 13 | 0 | 100 | 113 |
| 1991 | 0 | 12 | 0 | 117 | 129 |
| 1992 | 0 | 11 | 0 | 77 | 88 |
| 1993 | 0 | 17 | 0 | 82 | 99 |
| 1994 | 0 | 4 | 0 | 107 | 108 |
| 1995 | 0 | 8 | 1 | 118 | 127 |
| 1996 | 0 | 6 | 0 | 70 | 76 |
| 1997 | 0 | 32 | 1 | 66 | 99 |
| 1998 | 1 | 7 | 0 | 31 | 39 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Possession | Trafic | Importation | Culture | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 133 | 26 | 8 | 0 | 167 |
| 1978 | 139 | 13 | 1 | 3 | 156 |
| 1979 | 89 | 6 | 0 | 0 | 95 |
| 1980 | 60 | 21 | 0 | 0 | 81 |
| 1981 | 97 | 21 | 0 | 0 | 118 |
| 1982 | 62 | 15 | 0 | 0 | 77 |
| 1983 | 104 | 41 | 0 | 1 | 146 |
| 1984 | 116 | 21 | 1 | 1 | 139 |
| 1985 | 115 | 31 | 0 | 5 | 151 |
| 1986 | 69 | 7 | 2 | 0 | 78 |
| 1987 | 47 | 22 | 0 | 0 | 69 |
| 1988 | 74 | 27 | 1 | 2 | 104 |
| 1989 | 69 | 36 | 1 | 8 | 114 |
| 1990 | 71 | 38 | 0 | 4 | 113 |
| 1991 | 78 | 45 | 1 | 5 | 129 |
| 1992 | 65 | 16 | 2 | 5 | 88 |
| 1993 | 64 | 34 | 0 | 1 | 99 |
| 1994 | 82 | 26 | 0 | 3 | 108 |
| 1995 | 82 | 32 | 0 | 13 | 127 |
| 1996 | 66 | 8 | 0 | 2 | 76 |
| 1997 | 46 | 52 | 0 | 1 | 99 |
| 1998 | 16 | 16 | 0 | 7 | 39 |
Source: Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Nombre prévu |
|---|---|
| 1999 | 81 |
| 2000 | 78 |
| 2001 | 76 |
| 2002 | 73 |
| 2003 | 70 |
Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
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