Profil et projection des infractions en matière de drogue

En Colombie-Britannique

Points saillants – Colombie-Britannique

En 1998, 7 069 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 18,5 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside en Colombie-Britannique, soit 13,2 p. cent.
De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a connu un recul de 15 p. cent, de 8 281 adultes accusés en 1977 à 7 069 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est stable depuis quelques années.
En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis avait diminué à la fin des années 1970. Depuis 1981, après une brève augmentation, le nombre n’a pas cessé de chuter. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée à compter de la fin des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a augmenté jusqu’en 1992, mais il a subi un net recul depuis cette date. Toutefois, le nombre d’infractions liées à l’héroïne a diminué au début des années 1980 pour atteindre son niveau le plus bas en 1987, mais il a augmenté par la suite jusqu’en 1998.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction , le trafic compte aujourd’hui pour 47 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes alors que la possession compte pour 35 p. cent. Les 18 p. cent restant visent la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de trafic a lentement augmenté au cours des dernières années alors que le nombre d’infractions de possession a lentement diminué.
D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 4 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 7 069 en 1998 à 7 373 en 2003.

Contexte

En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.

Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.

Source de données

Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.

Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]

Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.

Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes 1 et 2)

Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogue s. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.

En ce qui a trait aux types de drogue , en Colombie-Britannique, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 48 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (39 p. cent) et l’héroïne (10 p. cent). Les diverses autres drogue s comptent pour les 3 p. cent restant.

Les infractions liées à l’héroïne ont peu changé entre 1997 et 1998. Elles ont diminué, depuis 761 adultes inculpés à la fin des années 1970 jusqu’à environ 200 au milieu des années 1980, mais elles ont atteint 736 en 1998. Depuis 1979, le nombre total d’adultes inculpés en demeuré en dessous de 750.

Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très importante; il est passé de 205 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 2 741 en 1998 (13 fois plus). L’augmentation la plus marquée a été signalée entre 1988 et 1989 (+85 p. cent) et de nouveau entre 1990 et 1991 (+93 p. cent).

Le nombre d’infractions liées au cannabis est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 au début des années 1980. À compter de 1982, il a diminué de 54 p. cent par rapport au nombre signalé en 1998 (de 7 398 en 1981 à 3 408 en 1998).

En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , le nombre d’inculpés est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 au début des années 1980. Puis, au milieu des années 1980, leur nombre a commencé a augmenter et il a atteint son niveau le plus élevé en 1992, soit 1 231 adultes inculpés. Au cours des six dernières années, il a diminué de 85 p. cent pour atteindre 184 adultes inculpés en 1998.

Figure 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Colombie-Britannique, 1977 à 1998

En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de trafic de drogue ont compté pour près de la moitié (47 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; la possesion de drogue a compté pour 35 p. cent; la culture du cannabis pour 17 p. cent. Les infractions d’importation ont compté pour moins de 1 p. cent des infractions de drogue signalées en 1998.

Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue s’est stabilisé à la fin des années 1970 et au début des années 1980, mais il a diminué de 26 p. cent entre 1983 et 1990 (de 5 483 en 1983 à 4 058 en 1990). Une augmentation de 42 p. cent a été signalée en 1991 (5 777 adultes inculpés) mais ce nombre a diminué à chaque année jusqu’en 1998 (-57 p. cent).

À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a augmenté de 143 p. cent au cours de la période de 20 ans examinée, de 1 380 adultes inculpés en 1977 à 3 354 en 1998. Moins de 55 personnes ont été accusées d’importation de drogue chaque année entre 1979 et 1998. Le nombre d’adultes accusés d’une infraction de culture est demeuré plutôt stable entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1980. De 1983 à 1998 toutefois, le nombre a connu une hausse rapide, de 118 à 1 204 adultes inculpés d’une infraction de culture (10 fois plus).

Figure 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type d’infraction Colombie-Britannique, 1977 à 1998

Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction liée à la drogue en Colombie-Britannique a chuté, de 8 281 à la fin des années 1970 à 7 069 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.

Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.

Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux

Il n’a pas été possible de comparer les données des corps policiers et les données des tribunaux en Colombie-Britannique, puisque cette dernière province ne participe pas à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Méthode de projection

La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.

Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)

L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.

La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police en Colombie-Britannique augmentera légèrement au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 4 p. cent, soit de 7 069 adultes inculpés en 1998 à 7 373 en 2003.

Figure 3 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue Colombie-Britannique, réel (1977 à 1998) et projeté (1999 à 2003)

Annexes

Tableau 1 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue , par type de drogue Colombie-Britannique, 1977 à 1998
Année	Héroïne	Cocaïne	Divers	Cannabis	Total
1977	761	205	189	7 126	8 281
1978	1 063	228	144	5 797	7 232
1979	323	189	127	5 812	6 451
1980	345	290	111	6 884	7 630
1981	220	370	127	7 398	8 115
1982	250	398	94	6 065	6 807
1983	322	340	60	6 328	7 050
1984	207	534	228	5 509	6 478
1985	225	487	295	5 187	6 194
1986	210	669	351	4 996	6 226
1987	189	915	485	5 702	7 291
1988	233	1 284	382	5 182	7 081
1989	206	2 372	226	5 024	7 828
1990	238	1 165	329	4 790	6 522
1991	444	2 245	1 124	6 188	10 001
1992	457	2 341	1 231	5 463	9 492
1993	536	1 954	47	4 585	7 122
1994	673	1 943	46	4 755	7 417
1995	537	2 101	24	4 239	6 901
1996	612	2 223	50	3 920	6 805
1997	550	2 536	128	3 749	6 963
1998	736	2 741	184	3 408	7 069

Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2 Nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue par type d’infractionColombie-Britannique 1977 à 1998
Année	Possession	Trafic	Importation	Culture	Total
1977	6 796	1 380	35	70	8 281
1978	5 590	1 481	72	89	7 232
1979	5 343	1 008	40	60	6 451
1980	6 228	1 324	27	51	7 630
1981	6 633	1 414	34	34	8 115
1982	5 057	1 658	25	67	6 807
1983	5 483	1 396	53	118	7 050
1984	4 838	1 457	43	140	6 478
1985	4 603	1 411	43	137	6 194
1986	4 387	1 607	19	213	6 226
1987	4 886	2 074	33	298	7 291
1988	4 550	2 141	25	365	7 081
1989	4 999	2 348	35	446	7 828
1990	4 058	2 090	26	348	6 522
1991	5 777	3 650	34	540	10 001
1992	5 374	3 348	48	722	9 492
1993	4 175	2 378	21	548	7 122
1994	4 287	2 370	19	741	7 417
1995	3 583	2 589	20	709	6 901
1996	3 177	2 815	15	798	6 805
1997	2 661	2 997	44	1 261	6 963
1998	2 472	3 354	39	1 204	7 069