Profil et projection des infractions en matière de drogue
Dans les Régions du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon)
Points saillants – Région du Pacifique
- En 1998, 7 108 adultes ont été inculpés par la police d’une infraction en matière de drogue . Ce chiffre représente 18,6 p. cent du nombre d’accusations au Canada, un pourcentage supérieur à la partie de la population canadienne qui réside dans la région du Pacifique, soit 13,3 p. cent.
- De 1977 à 1998, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue a augmenté de 16 p. cent, de 8 448 adultes accusés en 1977 à 7 108 adultes accusés en 1998. Toutefois, la tendance est demeurée stable au cours des dernières années.
- En ce qui concerne les types de drogue , le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis avait diminué à la fin des années 1970. À titre de comparaison, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée à la cocaïne avait subi une hausse prononcée depuis la fin des années 1980. Le nombre d’adultes inculpés d’une infraction relative à diverses drogue s a augmenté jusqu’en 1992 puis il a connu un net recul depuis cette date. Le nombre d’infractions liées à l’héroïne a diminué au début des années 1980 et il a atteint son niveau le plus bas en 1987. Toutefois, le nombre augmente régulièrement depuis cette date.
- En ce qui a trait à la nature de l’infraction , le trafic compte aujourd’hui pour 47 p. cent de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes et la possession, pour 35 p. cent. Les 18 p. cent restant visent la culture et l’importation de drogue . Le pourcentage des infractions de trafic de drogue augmente peu à peu depuis quelques années alors que le pourcentage relatif à la possession diminue lentement.
- D’après la méthode de projection par extrapolation retenue, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction en matière de drogue augmentera d’environ 5 p. cent au cours des cinq prochaines années et passera de 7 108 en 1998 à 7 443 en 2003.
Contexte
En septembre 1996, le Service des affaires des représentants, Direction du droit pénal du ministère de la Justice a demandé à la Division de la recherche et de la statistique d’analyser le taux des infractions en matière de drogue par le passé et de faire des projections pour l’avenir. L’analyse avait pour objet d’obtenir des renseignements qui faciliteraient les discussions relatives au nombre des affaires de drogue ainsi qu’à leur gestion.
Le présent rapport est une mise à jour du projet susmentionné. Le projet comprend deux groupes de rapports : un rapport national et une série de rapports par administration, provinciale ou territoriale. Les rapports contiennent des renseignements sur le profil historique de la tendance relative aux infractions en matière de drogue au cours des 20 dernières années, ainsi qu’une extrapolation sur cinq ans de la tendance future.
Source de données
Les profils et les projections sont fondés sur les données communiquées par la police et recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique. Les données utilisées sont les plus récentes disponibles, soit celles des années 1977 à 1998. L’examen a pour objet d’obtenir des indicateurs de la charge de travail en matière de poursuites liées à la drogue et par conséquent, nous utiliserons les données relatives au nombre d’adultes qui ont été inculpés formellement par la police.
Les données ont été recueillies au moyen du système de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui contient les données sur la criminalité de tous les corps policiers du Canada. Le système contient les données les plus fiables et les plus récentes disponibles sur les infractions en matière de drogue au Canada. [À la demande du Service des affaires des représentants, le nombre d’infractions liées à la drogue mentionné dans le présent rapport comprend uniquement les infractions perpétrées en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS), et non les infractions en vertu de la Loi sur les aliments et drogue s (LAD).]
Outre les données fournies par les corps policiers, nous examinerons également des données des cours criminelles provinciales recueillies par l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Toutefois, les données sont incomplètes : elles visent 9 provinces et territoires qui représentent 80 p. cent du nombre total d’affaires au Canada. Les données relatives à la Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick ne sont pas encore disponibles.
Profil des tendances historiques (Figures 1 et 2) (Annexes 1 et 2)
Les données des corps policiers de la DUC sont ventilées selon le type de drogue , notamment l’héroïne, la cocaïne, le cannabis et diverses autres drogues. Les données sont également réparties selon le type d’infraction, notamment la possession, le trafic, l’importation et la culture.
En ce qui a trait aux types de drogue , dans la région du Pacifique, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis compte pour 48 p. cent de toutes les infractions en matière de drogue perpétrées en 1998, suivi par la cocaïne (39 p. cent) et l’héroïne (10 p. cent). Les 3 p. cent restant visent diverses autres drogue s.
Le nombre d’infractions liées à l’héroïne signalé en 1977 est semblable au nombre relevé en 1998. Ce nombre a chuté de 763 adultes accusés à la fin des années 1970 à environ 200 au milieu des années 1980 mais il a grimpé à 737 en 1998.
Le nombre d’infractions liées à la cocaïne a connu une hausse très importante; il est passé de 209 adultes inculpés à la fin des années 1970 à 2 748 en 1998 (13 fois plus). Les augmentations les plus importantes ont été signalées entre 1988 et 1989 (+84 p. cent) et de nouveau entre 1990 et 1991 (+92 p. cent).
Le nombre d’infractions liées au cannabis est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 jusqu’au début des années 1980. À partir de 1982, le nombre d’adultes inculpés d’une infraction liée au cannabis a chuté de 54 p. cent par rapport à 1998 (de 7 509 inculpés en 1981 à 3 439 en 1998).
En ce qui concerne les infractions liées à diverses autres drogue s , leur nombre est demeuré plutôt stable de la fin des années 1970 jusqu’aux années 1980. Au milieu des années 1980, le nombre d’infractions a commencé à augmenter et il a atteint son point culminant de 1 231 en 1992. Au cours des six dernières années, il a chuté de 85 p. cent pour atteindre 184 adultes en 1998.
En ce qui a trait à la nature de l’infraction, les infractions de trafic de drogue ont compté pour près de la moitié (47 p. cent) de toutes les accusations en matière de drogue portées contre des adultes en 1998; la possesion de drogue a compté pour 35 p. cent; la culture du cannabis pour 17 p. cent. L’importation de drogue a compté pour moins de 1 p. cent des infractions en matière de drogue signalées en 1998.
Le nombre d’adultes accusés de possesion de drogue s’est stabilisé à la fin des années 1970 et au début des années 1980, mais il a chuté de 26 p. cent entre 1983 et 1990 (5 587 en 1983 à 4 129 en 1990). Une augmentation de 42 p. cent a été signalée en 1991 (5 855 inculpés), mais le nombre a connu une diminution modérée jusqu’en 1998 (-58 p. cent).
À titre de comparaison, le nombre d’adultes accusés de trafic a augmenté de 140 p. cent au cours de la période de 20 ans, depuis 1 406 inculpés en 1977 jusqu’à 3 370 en 1998. Moins de 55 adultes ont été accusés d’importation de drogue chaque année entre 1979 et 1998. Le nombre d’adultes accusés d’une infraction de culture est demeuré plutôt stable entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1980. Toutefois, de 1983 à 1998, ce nombre a connu une hausse rapide en passant de 119 accusations en 1984 à 1 211 en 1998 (+918 p. cent).
Dans l’ensemble, le nombre total d’adultes accusés d’une infraction en matière de drogue dans la région du Pacifique a chuté, de 8 448 à la fin des années 1970 à 7 108 en 1998. En règle générale, la tendance s’est stabilisée au cours des dernières années.
Soulignons que la tendance relative au nombre d’infractions signalées ne reflète peut-être pas le taux de consommation de la drogue puisque le nombre d’accusations dépend presque entièrement du zèle des corps policiers dans l’application de la loi.
Comparaison entre les données des corps policiers et les données des tribunaux
Il n’a pas été possible de comparer les données des corps policiers et les données des tribunaux pour la région du Pacifique puisque la Colombie-Britannique ne participe pas à l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Méthode de projection
La méthode statistique retenue est la méthode d’extrapolation à deux paramètres par lissage exponentiel de Holt . La méthode consiste à définir la tendance continue relative aux infractions en matière de drogue s pour les années pour lesquelles nous disposons de données, soit de 1977 à 1998, et d’extrapoler pour les années de 1999 à 2003. Il faut calculer les moyennes mobiles des données historiques. Cette méthode est fondée sur tous les points de données passés, mais elle accorde plus de valeur aux années les plus récentes. Par conséquent, les caractéristiques des infractions en matière de drogue au cours des dernières années (par exemple, de 1994 à 1998) influeront davantage sur la détermination de la tendance future.
Résultats de la projection (Figure 3, Annexe 3)
L’analyse des données historiques comprend des profils distincts fondés sur le type de drogue et la nature de l’infraction. Toutefois, la projection ne vise que le nombre total d’affaires à cause uniquement des petits nombres obtenus dans plusieurs provinces et territoires après la ventilation des données.
La projection par extrapolation révèle que le nombre d’adultes accusés par la police dans la région du Pacifique connaîtra une légère hausse au cours des cinq prochaines années. Selon l’estimation sur 5 ans, le nombre total d’inculpés adultes augmentera d’environ 5 p. cent, soit de 7 108 adultes inculpés en 1998 à 7 443 en 2003.
Annexes
| Année | Héroïne | Cocaïne | Divers | Cannabis | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 763 | 209 | 200 | 7 276 | 8 448 |
| 1978 | 1 064 | 230 | 149 | 5 945 | 7 388 |
| 1979 | 323 | 189 | 128 | 5 906 | 6 546 |
| 1980 | 345 | 293 | 115 | 6 958 | 7 711 |
| 1981 | 220 | 376 | 128 | 7 509 | 8 233 |
| 1982 | 250 | 402 | 94 | 6 138 | 6 884 |
| 1983 | 322 | 343 | 60 | 6 471 | 7 196 |
| 1984 | 207 | 539 | 229 | 5 642 | 6 617 |
| 1985 | 225 | 504 | 295 | 5 321 | 6 345 |
| 1986 | 210 | 672 | 354 | 5 068 | 6 304 |
| 1987 | 189 | 922 | 485 | 5 764 | 7 360 |
| 1988 | 233 | 1 294 | 382 | 5 276 | 7 185 |
| 1989 | 206 | 2 385 | 227 | 5 124 | 7 942 |
| 1990 | 238 | 1 178 | 329 | 4 890 | 6 635 |
| 1991 | 444 | 2 257 | 1 124 | 6 305 | 10 130 |
| 1992 | 457 | 2 352 | 1 231 | 5 540 | 9 580 |
| 1993 | 536 | 1 971 | 47 | 4 667 | 7 221 |
| 1994 | 673 | 1 947 | 46 | 4 862 | 7 525 |
| 1995 | 537 | 2 109 | 25 | 4 357 | 7 028 |
| 1996 | 612 | 2 229 | 50 | 3 990 | 6 881 |
| 1997 | 550 | 2 568 | 129 | 3 815 | 7 062 |
| 1998 | 737 | 2 748 | 184 | 3 439 | 7 108 |
Source: Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Possession | Trafic | Importation | Culture | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 1977 | 6 929 | 1 406 | 43 | 70 | 8 448 |
| 1978 | 5 729 | 1 494 | 73 | 92 | 7 388 |
| 1979 | 5 432 | 1 014 | 40 | 60 | 6 546 |
| 1980 | 6 288 | 1 345 | 27 | 51 | 7 711 |
| 1981 | 6 730 | 1 435 | 34 | 34 | 8 233 |
| 1982 | 5 119 | 1 673 | 25 | 67 | 6 884 |
| 1983 | 5 587 | 1 437 | 53 | 119 | 7 196 |
| 1984 | 4 954 | 1 478 | 44 | 141 | 6 617 |
| 1985 | 4 718 | 1 442 | 43 | 142 | 6 345 |
| 1986 | 4 456 | 1 614 | 21 | 213 | 6 304 |
| 1987 | 4 933 | 2 096 | 33 | 298 | 7 360 |
| 1988 | 4 624 | 2 168 | 26 | 367 | 7 185 |
| 1989 | 5 068 | 2 384 | 36 | 454 | 7 942 |
| 1990 | 4 129 | 2 128 | 26 | 352 | 6 635 |
| 1991 | 5 855 | 3 695 | 35 | 545 | 10 130 |
| 1992 | 5 439 | 3 364 | 50 | 727 | 9 580 |
| 1993 | 4 239 | 2 412 | 21 | 549 | 7 221 |
| 1994 | 4 369 | 2 396 | 19 | 744 | 7 525 |
| 1995 | 3 665 | 2 621 | 20 | 722 | 7 028 |
| 1996 | 3 243 | 2 823 | 15 | 800 | 6 881 |
| 1997 | 2 707 | 3 049 | 44 | 1 262 | 7 062 |
| 1998 | 2 488 | 3 370 | 39 | 1 211 | 7 108 |
Source : Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), Centre canadien de la statistique juridique.
| Année | Nombre prévu |
|---|---|
| 1999 | 7 485 |
| 2000 | 7 474 |
| 2001 | 7 465 |
| 2002 | 7 454 |
| 2003 | 7 443 |
Projections préparées par la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.
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