Une typologie des crimes motivés par l'appât du gain
2. La typologie
L'hypothèse à vérifier veut que l'on puisse répartir provisoirement les crimes motivés par l'appât du gain en trois catégorie : prédateur, axés sur le marché, commerciaux.
Premièrement, il y a les crimes de type prédateur (crimes contre les personnes) qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux), à savoir :
- redistribution de la richesse existante;
- des relations bilatérales entre la victime et l'auteur du crime;
- un contexte non commercial ou un contexte commercial créé de toutes pièces;
- des transferts involontaires effectués sous le coup de la force (ou de menaces), bien que la fourberie puisse suffire;
- des victimes facilement identifiables;
- des transferts d'argent comptant, de biens physiques, de titres ou même de
renseignements; - des pertes faciles à déterminer;
- l'absence de toute notion de valeur marchande équitable;
- une moralité claire : quelqu'un s'est fait avoir par quelqu'un d'autre; et
- nécessité de restituer le produit du crime.
Les crimes contre la personne peuvent aussi être répartis en fonction des entités qu'ils victimisent, à savoir :
- de simples citoyens;
- des entités commerciales; ou
- le secteur public.
Voici quelques exemples de crimes contre les personnes :
- fraude liée à l'usage d'une carte de crédit (au détriment de citoyens);
- fraude bancaire (au détriment d'entreprises); et
- contrefaçon de billets de banque (au détriment du gouvernement).
Viennent en second lieu les crimes axés sur le marché qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux), à savoir :
- production et la distribution de nouveaux produits et services qui sont
intrinsèquement illégaux; - des échanges multilatéraux;
- un contexte consistant en un réseau clandestin;
- des transferts volontaires;
- des difficultés liées à l'identification des victimes;
- des revenus pour les fournisseurs et des dépenses pour les consommateurs;
- des transferts d'argent comptant ou de titres bancaires (ou effectués par le biais du troc de biens précieux);
- l'apparition d'une notion implicite de valeur marchande équitable;
- une moralité ambiguë et arbitraire; et
- de la confusion en ce qui concerne le traitement du « produit » en l'absence de victimes.
Les crimes axés sur le marché peuvent aussi être classés selon ce à quoi leur auteur tente d'échapper, à savoir :
- l'application de règlements;
- le paiement de taxes; ou
- une interdiction.
Les règlements se répartissent eux-mêmes entre ceux ayant une incidence sur les conditions liées à la vente (prix ou tarif), ceux déterminant à qui les articles sont vendus (p. ex. ordonnance exigée pour certains médicaments) et ceux établissant la quantité totale de produits pouvant être déversée sur le marché sans égard à qui ces produits sont destinés et à quelles conditions (p. ex. quotas de pêche).
Les interdictions peuvent aussi être réparties en des catégories différentes selon qu'elles concernent la contrebande absolue (substances explicitement interdites telles que les drogues à usage récréatif ) ou la contrebande conditionnelle (produits devenant des produits de contrebande en raison de leur mode d'acquisition, tels que des produits volés).
Il existe de nombreux types de crimes axés sur le marché. En voici quelques exemples :
- prêts usuraires (infraction à un règlement);
- contrebande de CFC (non-paiement d'une taxe d'accise); et
- trafic d'espèces menacées d'extinction (inobservance d'une interdiction).
En troisième lieu, nous retrouvons les crimes commerciaux qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux) :
- production ou la distribution illégale de produits et services légitimes;
- des échanges multilatéraux;
- un contexte commercial normal;
- des échanges apparemment volontaires mais comportant un aspect caché
involontaire; - des victimes qui le sont en raison de l'existence d'une fraude;
- un revenu « gagné » mais non mérité en raison de la méthode illicite employée;
- une certaine notion de valeur marchande non équitable;
- une moralité douteuse, en théorie, puisque qu'il y a eu de la fraude; et
- nécessité de restituer le produit du crime.
Les crimes commerciaux peuvent aussi être répartis entre les catégories suivantes :
- fraude au détriment de fournisseurs d'intrants;
- tromperie au détriment de consommateurs d'extrants; et
- externalisation des coûts au détriment de la société en général.
Il existe de nombreux types de crimes commerciaux. En voici quelques exemples :
- faillite frauduleuse (fraude affectant des fournisseurs d'intrants);
- tactiques de télémarketing frauduleuses (tromperie au détriment de consommateurs d'extrants); et
- « rejet sauvage » de déchets toxiques (externalisation de coûts au détriment de la société en général).
Tableau 1 - Aperçu schématique
L'une des différences marquées concerne les implications de chaque type d'infraction pour le revenu national et le bien-être économique. Pour comprendre cela, il est essentiel de ne pas perdre de vue la différence fondamentale entre la richesse et le revenu. En termes économiques, la richesse désigne un stock d'éléments d'actif (physiques, financiers et même informationnels) accumulés que l'on mesure à un certain moment. Le revenu, en revanche, est le flux de pouvoir d'achat dont dispose une entité économique (entreprise, travailleur, rentier, etc.) par temps-unité. La différence entre l'un et l'autre se résume au fait, en termes simples, qu'un solde de compte de banque constitue de la richesse tandis que l'intérêt qui s'ajoute à ce solde chaque jour, mois ou année (selon le contrat signé) représente un revenu. Lorsque les flux de revenus augmentent, le produit national brut (PNB) s'accroît. Mais il n'existe pas de lien direct entre la richesse et le PNB. Il est possible, par exemple, de disposer d'une richesse accumulée faramineuse au sein d'une économie défaillante. Cette considération est capitale au regard de ce qui suit.
Ainsi :
- Les crimes contre les personnes ne font que redistribuer la richesse existante. Ils n'engendrent pas de nouveaux produits ou services et n'entraînent pas d'augmentation des flux de revenus totaux, ni n'ont un effet direct sur le PNB.
- Les crimes axés sur le marché, en revanche, impliquent la production et la distribution de nouveaux produits et services, et ont donc une incidence positive sur le PNB.
- Les crimes commerciaux mettent à contribution des méthodes illicites de production et de distribution de produits et services légitimes qui seraient autrement produits par quelqu'un d'autre à l'aide de méthodes légales. Leur impact sur le PNB est lié à la sous-catégorie à laquelle ils appartiennent.
- S'il faut, aux fins de l'infraction, frauder un fournisseur en sous-payant ou en ne payant pas certains intrants, l'infraction en cause n'aura pour effet que de redistribuer les revenus sans en modifier le total.
- S'il faut, aux fins de l'infraction, tromper un client en l'amenant à trop payer pour une valeur non reçue, le BNP, rajusté de manière à tenir compte de la qualité des produits, devrait chuter. Quant au client, il devra consacrer des revenus supplémentaires pour compenser la réduction de qualité ou de quantité, ce qui lui laissera moins de revenus pour effectuer d'autres dépenses.
- Si une entreprise est amenée, en raison de l'infraction, à réduire ses coûts au détriment d'une partie non impliquée dans la transaction (p. ex. l'environnement), la même offre de produits et services deviendra disponible sur le marché à un coût inférieur, ou une offre supérieure au même coût, et dans les deux cas cela fera augmenter le PNB mesuré. Cela étant dit, il va de soi qu'une comptabilisation adéquate des activités liées à l'environnement devrait permettre de tenir compte d'une telle augmentation fallacieuse.
Ce simple processus paraît passablement clair en théorie. Mais il requiert certaines modifications et clarifications avant que l'on ne puisse le mettre en application.
Plutôt que de constituer une taxonomie statique d'actes simples, la catégorisation suggérée plus haut vise à englober des processus complexes et interactifs potentiellement assujettis à divers mécanismes de rétroaction. C'est pourquoi son utilisation pourrait engendrer certaines définitions ambiguës, des complications d'ordre opérationnel et des complexités particulières imputables au fait que les crimes surviennent dans un contexte institutionnel. Plus précisément, la décomposition d'un crime en une série d'actions permet de confirmer à quel point la terminologie standard peut être source de confusion.
Clarifications d'ordre définitionnel
- Un crime commercial est un crime commis par un entrepreneur ou son entreprise alors même qu'il fait des transactions sur le marché ou qu'il se prépare à cette fin[1]. Les crimes contre les personnes, en revanche, ne lèsent pas seulement des personnes mais aussi des entrepreneurs ou leur entreprise (vol commis par un employé, etc.).
- Un crime contre les personnes pourra sembler survenir dans un contexte commercial, mais cela n'est qu'une façade pour un transfert de richesse ponctuel ou épisodique. Ce type de crime est souvent confondu avec un crime axé sur le marché, et une abondante documentation s'appuie sur cette fausse analogie. Mais en réalité, une infraction axée sur le marché doit, dans la mesure où elle concerne de la marchandise illicite, être considérée comme survenant dans le contexte d'un réseau clandestin, même si ce réseau fait partie d'une structure commerciale légitime, alors qu'une infraction commerciale nécessite la mise à contribution d'une entreprise légitime et existante afin de rendre possible la modification des conditions de commerce et, du même coup, le détournement de la distribution de revenus. Même si cette distinction paraît claire en principe, les deux types de crimes peuvent sembler se recouper en pratique.
- Un crime contre une personne est une chose qui semble évidente (p. ex. une agression). Cela vaut aussi dans une large mesure pour les crimes axés sur le marché (p. ex., vente de quelques grammes de cocaïne à un policier banalisé). Mais lorsqu'un acte entre dans la catégorie commerciale, il est souvent difficile d'établir s'il s'agit véritablement d'un crime. Il n'y a parfois guère de différence entre une pratique commerciale habile et un acte frauduleux. Quand une tactique de vente sous pression devient-elle de la manipulation? Une publicité efficace pourrait-elle en fait constituer une tromperie délibérée? On peut au moins soutenir, à cet égard, que toute publicité repose sur une tromperie dans la mesure où les gens ont rarement besoin des produits qu'on leur offre. En théorie, une technique de télémarketing frauduleuse doit permettre d'inciter des gens à payer pour des produits de qualité inférieure, faussement décrits ou inexistants. Mais les directives que reçoit le personnel de vente de sociétés légitimes recourant à de telles techniques se fondent sur une forme de manipulation tellement subtile qu'elle devient très difficile à déceler (et elle permet aussi d'amener des clients peu intéressés à accepter quand même ce qu'on leur offre!)[2].
- Cette même ambiguïté caractérise les cas relatifs à des valeurs mobilières, lesquels entrent eux aussi, selon toute logique, dans la catégorie des crimes commerciaux. Si l'on prend, par exemple, le cas d'une personne qui falsifie un prospectus à l'aide de chiffres de vente complètement inventés ou qui plante des échantillons de minerai avant d'annoncer une émission d'actions de deuxième rang pour une mine d'or, la fraude est claire. De fait, si la société minière est purement bidon, le crime pourrait même être considéré comme un crime contre les personnes. Mais des cas aussi clairs sont rares. La plupart des prospectus visent à enthousiasmer le lecteur plutôt qu'à l'informer. Si cela est un crime, le panier à salade devrait faire presque constamment la navette entre le quartier des affaires des grandes villes et les prisons locales.
- Bien que la dissimulation et la tromperie soient des stratagèmes pouvant être liés tant aux crimes commerciaux qu'aux crimes contre les personnes, certaines distinctions doivent être faites. Lorsque la tromperie, plutôt que l'intimidation, est la principale tactique employée aux fins d'un crime contre les personnes, quelqu'un acquiert un bien au détriment de quelqu'un d'autre en faisant de fausses représentations et sans avoir l'ambition d'effectuer un échange de valeur. Un argument de vente frauduleux, en revanche, vise à obtenir un consentement (à des conditions injustes ou douteuses). Dans le cas de duperies pures, n'entraînant pas de transfert de valeur en contrepartie de revenus, la différence devient floue à tel point qu'il n'est probablement plus important de savoir à quelle catégorie l'infraction appartient. Le jugement à porter est purement empirique : l'infraction est-elle survenue dans le cadre d'un contexte commercial légitime ou l'entreprise présumée n'était-elle qu'une façade dont la seule fonction était de tromper la victime?
- Les trois sous-catégories de crimes axés sur le marché ne sont pas des absolus, et la sous-catégorie à laquelle un crime appartient variera selon le contexte juridique. Les jeux de hasard, par exemple, sont complètement interdits par certaines administrations (pour le simple motif, par exemple, que personne ne voit à percevoir les taxes afférentes). Dans d'autres cas, l'État ne permet de se livrer à de tels jeux que dans les établissements détenant un permis délivré par ledit État.
- Une infraction mettant à contribution un trafic de produits interdits ou réglementés appartient à la catégorie des infractions axées sur le marché. Mais si la transaction consensuelle concerne une marchandise légalement taxable, le gouvernement devient vraisemblablement une partie lésée, auquel cas il y aura, en plus de l'infraction axée sur le marché, quelque chose s'apparentant à une infraction commerciale. Le gouvernement, en tant que participant, a été floué du fait des conditions de l'échange. Mais aux fins de la présente typologie, l'infraction fiscale a un caractère distinct. Fondamentalement, la transaction demeure une transaction consensuelle entre pairs consentants et conscients de ce qu'ils font. Le gouvernement fait partie, essentiellement, de l'infrastructure institutionnelle et légale au sein de laquelle les crimes surviennent. À cet égard, les taxes ne diffèrent pas des règlements ou des interdictions. Le fait de tenter de se soustraire aux unes ou aux autres confère un caractère intrinsèquement illégal au produit ou service transigé. Le gouvernement peut, évidemment, être considéré comme une victime de la même façon qu'un simple citoyen ou un établissement privé, mais seulement dans le cas d'un crime contre les personnes ou d'un crime commercial le rendant victime d'un acte de vol ou de fraude.
- La présente typologie établit une distinction essentielle entre les taxes directes (c.-à-d. revenu) et les taxes indirectes (c.-à-d. vente, accise). Le fait de ne pas payer une taxe indirecte sur une marchandise en fait un bien illégal, ce qui donne lieu à une infraction axée sur le marché. Le non-paiement d'impôt sur le revenu n'a pas cet effet; l'évasion fiscale est une catégorie complètement distincte qui est adéquatement traitée par la loi correspondante et non pas par le Code criminel. Une transaction peut être parfaitement légitime en soi même si l'impôt sur le revenu qu'elle engendre n'est pas payé.
Complications d'ordre opérationnel
- Un crime commercial survient lorsqu'un produit intrinsèquement légitime est fourni de manière illicite. L'absence d'une valeur marchande équitable se retrouve au cœur de cette notion, bien qu'il soit difficile voire impossible de définir précisément cette valeur qui est davantage un concept idéologique qu'un concept opérationnel. Les tentatives d'établir un sens clair s'appuient habituellement sur des notions néoclassiques de concurrence parfaite, lesquelles ne peuvent pas, sauf en vertu d'hypothèses tout à fait irréalistes, créer un équilibre général qui libérerait le marché. La théorie sur le comportement du marché qui se rapproche le plus de la réalité n'est pas néoclassique mais plutôt néoschumptérienne[3]. C'est ainsi que chaque entreprise tente d'introduire sur le marché une innovation qui lui permettra de créer un monopole temporaire et, du même coup, de récolter les profits s'y rattachant. Au fil du temps, d'autres entités essaieront de pénétrer ce marché afin de s'approprier ces profits élevés, et elles se font alors écraser par la concurrence. Si tel est bien le comportement du marché, la notion de « valeur marchande équitable » ne signifie rien à court terme, ce terme étant, en vérité, le seul durant lequel on peut présumer que des transactions ont lieu.
- En pratique, la nuance entre les crimes contre les personnes et les crimes axés sur le marché semble parfois floue. Certains crimes contre les personnes, par exemple, s'accompagnent obligatoirement de crimes axés sur le marché aux fins de l'écoulement de la marchandise ou du blanchiment du produit. Mais il s'agit d'opérations secondaires. L'acte primaire générant l'argent est indubitablement dirigé contre des personnes dans la mesure où il fait intervenir un transfert involontaire de richesse. Il y a donc deux infractions passablement distinctes, le vol et le recel de biens volés étant des crimes distincts en vertu non seulement de la présente typologie mais aussi des lois existantes. De fait, il y a même un troisième niveau d'intervention, soit l'écoulement des espèces acquises dans le processus. Tout devient encore plus clair lorsqu'on insère les actes dans une séquence, à savoir, d'abord, l'accomplissement d'un crime contre les personnes pour acquérir quelque chose, puis d'un crime axé sur le marché pour écouler le produit et, éventuellement, d'un autre crime axé sur le marché pour blanchir l'argent.
- De même, certaines infractions axées sur le marché sont commises dans un milieu caractérisé par le recours à la force ou à la fraude. Parfois (mais probablement moins souvent que certains stéréotypes le donnent à penser) des vendeurs de drogues règlent des comptes à la pointe d'un fusil et frelatent leur marchandise avant de la vendre aux clients finals. Mais dans la plupart des cas, l'acte de base est la passation d'un contrat consensuel entre le fournisseur de nouveaux produits et services et le client qui en fera l'acquisition. S'il y a de la violence, ce qui se produit habituellement à la faveur de disputes entre vendeurs au sujet de la répartition des profits, cela constitue une infraction distincte. Cela étant dit, à l'heure actuelle, si un produit interdit tel que la cocaïne est dilué avec du poison à rats, il est peu probable que cela finisse par préoccuper les responsables de l'application de la loi, sauf si le client meurt.
- Certaines infractions semblent pouvoir entrer dans plusieurs catégories. Mais cela s'explique peut-être par le fait qu'elles font intervenir une série d'actes connexes, dont chacun a peut-être des caractéristiques économiques différentes, ce qui est le cas de la contrefaçon de billets de banque. Lorsque de faux billets sont écoulés en gros auprès de complices d'un réseau clandestin, parfois en contrepartie de vrais billets cédés à fort rabais ou en échange de drogue, cela semble relever de la catégorie des crimes axés sur le marché puisqu'un bien illégal a été transigé de façon consensuelle. Mais lorsque de faux de billets sont refilés à des clients de détail non avertis, on a alors vraisemblablement affaire à un crime contre les personnes. Il devient par ailleurs compliqué d'identifier les victimes. La victime primaire semble être la personne qui se retrouve avec de l'argent contrefait entre les mains, sans aucune indemnisation. Mais le gouvernement est lui aussi une victime puisque sa « propriété intellectuelle » a été violée sans compter le fait que sa capacité de mettre de l'argent légitime en circulation est réduite dans la mesure où cet argent est remplacé par des billets contrefaits et que ledit gouvernement doit par ailleurs assumer des coûts passablement plus élevés en matière de sécurité afin de tenter de prévenir d'autres incidents.
- L'usage frauduleux d'une carte de crédit fait intervenir le même genre de procédé. Le vol d'une carte de crédit, ou de son numéro, est un cas clair de crime contre les personnes, alors que la vente d'une carte de crédit volée constitue une infraction axée sur le marché. L'utilisation d'une telle carte, ou de son numéro, est, encore une fois, un crime contre les personnes. De fait, on peut avancer qu'un marchand commet un crime commercial lorsqu'il « passe » une carte plusieurs fois pour une même vente, cela semblant représenter une application douteuse des conditions de commerce à une transaction commerciale par ailleurs légitime. Quoi qu'il en soit, cela est un autre exemple d'un cas où la différence entre un crime contre les personnes et un crime commercial est tellement floue que le choix d'une catégorie devient arbitraire.
- Tout ce qui précède vaut aussi pour les crimes relatifs à la propriété intellectuelle, avec une étape en prime. La vente de biens sous des marques de commerce falsifiées, par exemple, ou de vidéocassettes et logiciels piratés, est à la fois un crime contre les personnes (appropriation frauduleuse de capital intellectuel, qui est une forme de richesse), un crime axé sur le marché (vente de produits illicites) et un crime commercial (fausse représentation du produit comme s'il s'agissait du produit authentique et vente de ce produit à son prix réel). Ce qui est intéressant ici, ce sont les divers niveaux d'intervention. Une personne ou un groupe commet un crime contre les personnes en fabriquant un produit inspiré d'une propriété intellectuelle volée; une autre entité commercialise ce produit par le biais d'une filière clandestine auprès, généralement, de distributeurs parfaitement au fait de la situation; et une troisième partie vend ledit produit à un public qui (souvent) ne se doute de rien. Chaque intervenant commet une infraction différente en vertu de la présente typologie mais il ne peut réaliser son méfait sans le concours des autres intervenants.
- Un acte tel que la prostitution représente-t-il un crime contre les personnes ou un crime axé sur le marché? Cela dépend du contexte exact dans lequel il survient. Habituellement, la prostitution est un phénomène axé sur le marché : des vendeurs et des acheteurs bien disposés s'engagent dans un échange consensuel (quasi illégal). Mais il est évident que si la personne offrant des services sexuels est physiquement soumise à un proxénète (ou liée à lui par des dettes), c'est ce dernier, plutôt que le fournisseur de services, qui assure vraisemblablement l'offre sur le marché. En pareil cas, le transfert de produits ou services entre un client et un vendeur bien disposés ne peut être considéré comme consensuel étant donné que d'une certaine façon, ces services sont volés à un tiers non consentant. Quoi qu'il en soit, la typologie s'applique quand même et nous avons affaire, en l'occurrence, à la survenue simultanée de crimes axés sur le marché et de crimes contre les personnes.
- Les cas entrant dans les trois catégories sont d'un autre niveau de complexité. Les prêts usuraires semblent être, de prime abord, des crimes commerciaux (prestation d'un service légal, soit le prêt d'argent, suivant des conditions illégales). Mais on entend aussi souvent dire que la pratique de taux d'intérêt usuraires n'est possible qu'en recourant à l'intimidation, les remboursements passant par de l'extorsion, qui est un type établi de crime contre les personnes. Pourtant, les clients sont, en règle générale, parfaitement au courant des conditions de prêt. Il est rare que l'on puisse affirmer qu'une personne a été contrainte d'emprunter de l'argent à un usurier et lorsque cela se produit, ce n'est pas l'usurier qui s'est imposé à elle. Un tel procédé relève clairement de la criminalité axée sur le marché et fondée sur la violation de règlements, et se rapporte, au bout du compte, à un problème empirique et non pas théorique. Est-ce que la plupart des prêts usuraires sont consentis sous la menace? Manipule-t-on le client afin de l'amener à accepter les conditions? Ou les négociations se déroulent-elles plutôt de façon complètement ouverte, auquel cas les taux d'intérêt extrêmement élevés ne feraient que refléter des risques plus élevés et les « imperfections du marché » (voir l'annexe II)?
Complexités d'ordre institutionnel
- Bien que certains crimes puissent être classés facilement dans une catégorie donnée, ils n'en sont pas moins commis par l'entremise de réseaux opérationnels et de chaînes de distribution radicalement différents. Le commerce de vésicules biliaires d'ours, par exemple, dépend dans un premier temps des braconniers. Ces organes sont ensuite vendus à des trafiquants clandestins qui vendent peut-être aussi de la drogue ou des armes à feu; ceux-ci les refilent à des contrebandiers et lesdits organes finissent par se retrouver en vente libre dans des pharmacies traditionnelles chinoises parfaitement respectables. Les armes à feu, en revanche, proviennent à l'origine de fournisseurs légitimes, de marchands autorisés ou d'expositions, et se retrouvent sur le marché noir, ce qui revient à dire qu'elle seront vendues discrètement dans la rue. Les bijoux, contrairement aux deux premiers types de produits, proviennent d'abord d'une entreprise de fabrication légitime (même si les matériaux qui les composent ont peut-être été passés en contrebande) et sont mis en circulation suivant les filières normales (mais souvent sans reçu) afin d'être vendus par l'entremise de boutiques apparemment respectables (le bijoutier s'entend avec le client pour qu'il paie comptant ou il lui vend l'article au plein prix et garde les taxes perçues). Peu importe les procédés employés par l'établissement, la typologie permet d'isoler les principaux actes posés.
- En revanche, de nombreux crimes appartenant à des catégories passablement différentes peuvent, de fait, avoir lieu dans un milieu commun, la perpétration des uns pouvant par ailleurs contribuer à la perpétration des autres. Prenons, par exemple, le cas de l'atelier clandestin. Bien que ce genre d'atelier connaisse (encore une fois) un déclin en Amérique du Nord, il a mis à contribution, durant sa percée des années 1980, des cumulards, des fraudeurs de l'aide sociale et des immigrants illégaux, ainsi que du capital fourni par des usuriers qui recyclaient peut-être de l'argent tiré de la vente de drogues ou de jeux d'argent illégaux, et des services de transport offerts par des sociétés appartenant à des criminels qui exploitaient leur pouvoir pour se livrer à un racket de travail et à de l'extorsion. Et ces ateliers n'en vendaient pas moins leurs extrants à de respectables chaînes de vente au détail. Des crimes contre les personnes, des crimes axés sur le marché et des crimes commerciaux étaient tous commis afin de maintenir les stocks ainsi que de saines marges de profit dans le cadre de cette pratique commerciale « légitime ». (Cette situation est examinée plus à fond à l'annexe III.)
Vu toutes ces précisions et clarifications, on ne peut s'attendre à ce que les catégories établies soient complètement rigoureuses et déterminantes. Cela étant dit, la présente typologie, qui répartit les crimes motivés par l'appât du gain en des sous-catégories cernant plus exactement leurs caractéristiques essentielles, pourra nous aider à mieux comprendre les conséquences d'ordre économique et peut-être aussi à découvrir des moyens autres que le système judiciaire traditionnel pour traiter ces crimes.
Dans la présente section, nous procéderons à une classification préliminaire de plusieurs des principales infractions motivées par l'appât du gain (soit celles qui, vraisemblablement, concernent davantage le public). À cet égard, il importe de préciser qu'en dépit du fait que de nombreux crimes secondaires sont liés aux infractions principales, notre analyse s'intéresse uniquement à celles-ci et, plus précisément, à l'acquisition illicite de revenus ou de richesse sans égard au recours éventuel à des techniques de blanchiment d'argent visant à les dissimuler, à la corruption visant à les protéger ou à la fraude fiscale pour en augmenter le rendement net. Lorsque cela était possible, nous avons employé dans les tableaux 2 à 4 qui suivent, des termes populaires plutôt que de respecter le strict usage juridique. Tel que clairement révélé par les nombreuses clarifications qui précèdent et les tout aussi nombreuses ambiguïtés qui viennent d'être relevées, les catégories ne sont pas coulées dans le béton.
- [1] En ce sens, l'expression « crime commercial » recoupe passablement, sans s'y apparenter vraiment, la notion de criminalité d'entreprise, laquelle a rendu fort confus le débat criminologique (certains ont notamment tenté d'établir comment une société, en tant qu'entité distincte de ses administrateurs et gestionnaires, peut avoir une intention criminelle). Voir, par exemple, Edwin Sutherland, White Collar Crime, New York, Holt, Rinehart, 1949, qui est l'ouvrage ayant suscité le débat, et John Braithwaite, Corporate Crime in the Pharmaceutical Industry, London, Routledge, 1984, qui est probablement le meilleur ouvrage traitant de cette question
- [2] J'ai versé dans mes dossiers, par exemple, les directives données à son personnel de vente par XXX, un fabricant de couteaux de cuisine haut de gamme, en ce qui concerne les tactiques à employer pour réfuter les arguments des clients, pour les convaincre que ces couteaux extrêmement chers représentent une aubaine et pour exploiter leurs faiblesses. Il est clairement indiqué dans ce document que le rôle du vendeur n'est pas de duper le client, ni d'exercer une forte pression sur lui, mais plutôt de « l'aider à prendre la bonne décision ». Après tout, poursuit-on dans le document avec conviction, « le vendeur fait une faveur aux gens en les invitant à acheter des produits. »
- [3] Voir en particulier Joseph Schumpter, The Theory of Economic Development, New York, 1953.
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