Les engagements à ne pas troubler l'ordre public et la violence contre les femmes : une étude de site des effets du projet de Loi C-42 sur la procédure, la demande et l'exécution

Graphique 11.3.1.1 – Ordonnances d’engagement de ne pas troubler l'ordre public, à Winnipeg et à Halifax

Le graphique 11.3.1.1 affiche le nombre d’ordonnances d’engagement de ne pas troubler l’ordre public, rendues à Winnipeg (entre 1993 et 1996) et Halifax (entre 1998 et 2000). À Winnipeg, ce nombre a augmenté au cours des trois premières années avant de diminuer en 1996. Dans l’ensemble, il est passé d’environs 79 ordonnances, en 1993, à 75 en 1996. À Halifax, le nombre d’ordonnances rendues a connu une forte baisse entre 1998 et 1999, puis une légère hausse en 2000. Pour l’ensemble de la période, ce nombre est passé d’environ 87 ordonnances en 1998, à 70 en 2000.