Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario

Annexe A - Localités des tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale opérationnels en janvier 2005

Les tribunaux qui siégeaient dans ces localités étaient pleinement en activité en janvier 2005, autrement dit, ils appliquaient les volets du programme d'intervention précoce et des poursuites coordonnées.