Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario

Annexe B - Localités des tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale opérationnels en 2001

Les tribunaux qui siégeaient dans ces localités étaient pleinement en activité en 2001, autrement dit, ils appliquaient les volets du programme d'intervention précoce et des poursuites coordonnées.