Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario

Annexe D - Liste des accusations les plus graves

Cette liste a été créée à partir du Répertoire des infractions par ordre de gravité du CCSJ (annexe B).

  1. Meurtre, premier degré
  2. Meurtre, deuxième degré
  3. Homicide involontaire coupable
  4. Vol qualifié
  5. Agression sexuelle armée/attentat à la pudeur
  6. Agression sexuelle grave
  7. Enlèvement, séquestration
  8. Voies de fait graves
  9. Contacts sexuels
  10. Agression sexuelle
  11. Enlèvement
  12. Agression armée entraînant des lésions corporelles
  13. Infanticide
  14. Agression
  15. Proférer des menaces
  16. Voies de fait contre un agent de police ou un agent de la paix
  17. Harcèlement criminel
  18. Autres infractions de nature sexuelle
  19. Autres agressions
  20. Autres infractions avec violence
  21. Incendie criminel
  22. Entrée par effraction
  23. Possession de biens obtenus par le crime
  24. Trafic de drogue
  25. Importation et culture de drogues
  26. Vol de plus de 5 000 $ et vol de véhicule à moteur
  27. Contrefaçon et fraude
  28. Évasion d'une garde légale
  29. Infractions liées aux armes
  30. Possession de drogue
  31. Infractions aux lois sur le cautionnement et être en liberté illégalement
  32. Autres infractions liées au trafic – délit de fuite, conduite dangereuse
  33. Vol de moins de 5 000 $
  34. Infractions de nature administrative
  35. Méfait
  36. Infractions relatives aux agents de la paix
  37. Intrusion de nuit
  38. Conduite avec facultés affaiblies
  39. Troubler la paix
  40. Autres infractions contre les biens
  41. Autres infractions au Code criminel
  42. Infractions à d'autres lois fédérales