Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
Remerciements
L'auteur souhaite remercier les personnes suivantes du ministère du Procureur général de l'Ontario pour leur contribution : Monty Laskin, Diane Nannarone, Barbara Kane, Tom McCallum, Norine Nathanson, Corinna Kitchen, Jean Lindsay, Barb Bove Dawson et Daniel Mark, de même que le sergent Dennis Riou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet n'aurait pas été possible sans leur aide.
L'auteur aimerait aussi remercier ses collègues au ministère de la Justice du Canada pour leur contribution : Kwing Hung, Jeff Latimer, Susan McDonald, Steve Mihorean, Anna Paletta, Fernando Mata, Janet Graham, Suzan Mansour et Aubry McGibbon.
Points saillants
- La présente étude vise à comparer les caractéristiques des infractions, les antécédents criminels et le récidivisme de contrevenants condamnés pour un acte de violence conjugale par un tribunal ontarien chargé de l'instruction des causes de violence conjugale avec un échantillon de contrevenants condamnés par d'autres tribunaux de l'Ontario. Elle portera aussi sur l'incidence des antécédents criminels, ainsi que sur les caractéristiques de la condamnation et de la peine sur la probabilité de récidive en matière de violence conjugale.
- Les contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient généralement plus âgés que ceux qui ont comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario. Ils étaient davantage susceptibles d'avoir été condamnés, en ce qui concerne la condamnation pour violence conjugale répertoriée, d'actes de violence moins graves et de se voir infliger une peine d'emprisonnement. Toutefois, la peine d'emprisonnement médiane était plus courte, comparativement à celle des contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario.
- Des proportions semblables de contrevenants des deux types de tribunaux avaient déjà des condamnations dans leur casier judiciaire et avaient déjà été condamnés pour des infractions avec violence. Toutefois, les contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient moins susceptibles d'avoir déjà été condamnés pour violence conjugale.
- Les contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'avoir reçu une peine d'emprisonnement à titre de peine la plus grave relativement à leurs condamnations antérieures.
- Les contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient moins susceptibles d'être condamnés de nouveau pour une infraction grave avec violence ou pour un acte de violence conjugale. Ils étaient toutefois plus susceptibles de recevoir une peine d'emprisonnement à l'égard de la nouvelle condamnation.
- Le temps écoulé entre la condamnation pour violence conjugale répertoriée et la nouvelle condamnation était légèrement plus court dans le cas des contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale.
- Le sexe, l'âge, l'existence d'un casier judiciaire antérieur, la gravité et la peine infligée pour une condamnation antérieure, la peine et la durée de la peine d'emprisonnement dans le cas d'une condamnation pour violence conjugale répertoriée, le nombre total de condamnations au cours d'une vie et d'accusations sans condamnation semblent tous jouer un ròle statistiquement significatif dans la probabilité de récidive.
- Les conclusions du présent rapport n'ont pas permis d'établir qu'un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale influe sur la réduction de la probabilité générale de récidive. Toutefois, les contrevenants qui ont comparu devant un tel tribunal étaient moins susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'être condamnés de nouveau pour violence conjugale ou pour une autre infraction avec violence. Par ailleurs, ils étaient plus susceptibles de recevoir une peine d'emprisonnement dans les cas de la condamnation pour violence conjugale répertoriée et de la nouvelle condamnation.
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