Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
Bibliographie
- Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale. Les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale : Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale. Ottawa: Ministère de la Justice Canada, 2003. Consulter le site Internet à l'adresse : [http://www.justice.gc.ca/fra/pi/fm/reports/spousal.html].
- Mark, D. « Programme des tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l'Ontario ». Dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2003, publié par H. Johnson et K. Au Coin, 59–60. Ottawa: Statistique Canada, 2003.
- Ministère du Procureur général de l'Ontario. Consulter le site Internet à l'adresse : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/default.asp.
- Ministry of the Attorney General of Ontario. Implementing the Domestic Violence Court Program. 2000.
- McCallum, T. « Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario ». Dans La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000, révisée par V. Pottie-Bunge et D. Locke, 54-55. Ottawa: Statistique Canada, 2000.
- Moyer, S., J. Rettinger, and T. Hotton. The Evaluation of the Domestic Violence Courts: Their Functioning and Effects in the First Eighteen Months of Operation, 1998 to 1999. Ministry of the Attorney General of Ontario, 2000.
- Roberts, T. Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application. Ottawa: Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada, 2001.
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