Les coûts de la criminalité au Canada, 2008

Annexe A : Coûts pour le système de justice pénale

Tableau 1 – Coûts des services policiers
Dépenses totales des services policiers, 2008	11 448 937 000 $ ^1.a
Proportion des dépenses relatives à la criminalité	75 % ^1.b
Total des coûts des services policiers (11 448 937 000 $ * 75 %)	8 586 703 000 $
Total des coûts des services policiers	8 586 703 000 $

1.a. Les ressources policières au Canada, 2009, CCSJ, Statistique Canada.
1.b. Au Royaume-Uni, les services policiers consacreraient environ 61 % du temps à combattre ou à prévenir la criminalité. Étant donné que les services policiers du R.‑U. ont un éventail de responsabilités plus large que ceux du Canada, nous supposons que la proportion du temps consacré à lutter contre la criminalité est plus élevée au Canada (75 %). Les autres tâches comprennent l’animation de séminaires de sensibilisation à l’intention des jeunes, la coordination des initiatives communautaires, la patrouille sur des parcours réguliers et le traitement des plaintes (celles‑ci allant des plaintes de bruit aux appels d’urgence). www.telegraph.co.uk/news/uknews/law-and-order/7639046/Police-spend-almost-half-of-time-not-tackling-crime.html (en anglais).

Tableau 2 –Coûts des tribunaux
Nombre d'affaires civiles par habitant	2.06 % ^2.a
Population du Canada, 2002-2003	31 425 160
Estimation du nombre d'affaires civiles en instance, 2002-2003 (31 425 160 * 2,06 %)	648 499
Nombre d'affaires criminelles (adultes + jeunes), 2002-2003	496 663 ^2.b
Nombre total d'affaires traitées par les tribunaux, 2002-2003 (648 499 + 496 663)	1 145 162
Dépenses totales des tribunaux, 2002-2003	1 151 885 000 $ ^2.c
Frais de justice moyens par cause, 2002-2003 (1 151 885 000 $ / 1 145 162)	1 006 $
Frais de justice moyens par cause, 2008 (rajustement en fonction de l'inflation)	1 153 $
Frais de justice moyens par cause, 2008 (1 153 $ * 1,23)	1 418 $ ^2.d
Nombre d'affaires pénales, 2008	474 030 ^2.e
Total des coûts des tribunaux de juridiction criminelle (1 418 $ * 474 030)	672 392 760 $
Total des coûts des tribunaux de juridiction criminelle	672 392 760 $

2.a. Ce pourcentage représente le nombre moyen de causes introduites devant les tribunaux civils par habitant durant la période de 2005‑2006 à 2008‑2009 dans plusieurs territoires de compétence. L’Enquête sur les tribunaux civils (CCSJ, Statistique Canada) donne le nombre de causes introduites devant les tribunaux civils de 2005‑2006 à 2008‑2009 en fonction de la couverture de l’enquête.
2.b. Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), et Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ), 2002‑2003, CCSJ, Statistique Canada.
2.c. Vue d’ensemble de l’Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, 2002‑2003.
2.d. Le délai de traitement moyen de chaque affaire criminelle s’est allongé de 23 % de 2002‑2003 à 2008‑2009. Le nombre de comparutions par cause a également montré une tendance à la hausse (augmentation de 22 %) de 2002‑2003 à 2008‑2009.
2.e. ETJCA et ETJ, 2007‑2008, 2008-2009, CCSJ, Statistique Canada.

Tableau 3 – Coûts des services de poursuites
Dépenses au titre des services de poursuites criminelles (à l’exception de la C.‑B.), 2002‑2003	352 139 000 $ ^3.a
Nombre d’affaires criminelles (adultes + jeunes) (à l’exception de la C.‑B.), 2002‑2003	443,268 ^3.b
Coût moyen des poursuites par cause, 2002‑2003 (352 139 000 $ / 443 268)	794 $
Coût moyen des poursuites par cause, 2008 (rajustement en fonction de l’inflation)	906 $
Coût moyen des poursuites par cause, 2008 (906 $ * 1,23)	1 114 $ ^3.c
Nombre d’affaires criminelles, 2008	474,030 ^3.d
Total des coûts des services de poursuites (1 114 $ * 474 030)	528 249 551 $
Total des coûts des services poursuites	528 249 551 $

3.a. Vue d'ensemble de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, 2002‑2003.
3.b. ETJCA et ETJ, 2002‑2003, CCSJ, Statistique Canada.
3.c. Le délai de traitement moyen de chaque affaire s'est allongé de 23 % de 2002‑2003 à 2008‑2009. Le nombre de comparutions par cause a également montré une tendance à la hausse (augmentation de 22 %) de 2002‑2003 à 2008‑2009.
3.d. ETJCA et ETJ, 2007‑2008, 2008‑2009, CCSJ, Statistique Canada.

Tableau 4 – Coûts des services d’aide juridique
Dépenses directes des services juridiques (affaires criminelles), 2007‑2008	282 085 000 $ ^4.a
Dépenses directes des services juridiques (affaires criminelles), 2008‑2009	306 202 000 $ ^4.a
Autres dépenses (affaires criminelles), 2007‑2008	69 255 000 $ ^4.a
Autres dépenses (affaires criminelles), 2008‑2009	74 653 000 $ ^4.a
Total des dépenses d’aide juridique (affaires criminelles), 2007‑2008 (282 085 000 $ + 69 255 000 $)	351 340 000 $
Total des dépenses d’aide juridique (affaires criminelles), 2007‑2009 (306 202 000 $ + 74 653 000 $)	380 855 000 $
Total des coûts des services juridiques (351 340 000 $ 25 % + 380 855 000 $75%)	373 476 250 $
Total des coûts des services juridiques	373 476 250 $

4.a. L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2008-2009.

Tableau 5 – Coûts des services correctionnels
Coûts des services correctionnels fédéraux pour adultes, 2007‑2008	2 011 881 000 $ ^5.a
Coûts des services correctionnels fédéraux pour adultes, 2008 (rajustement en fonction de l’inflation)	2 063 076 186 $
Coûts des services correctionnels provinciaux pour adultes (dépenses de fonctionnement), 2007‑2008	1 637 981 000 $ ^5.a
Coûts des services correctionnels provinciaux pour adultes (dépenses en capital), 2007‑2008	123 109 000 $ ^5.b
Coûts des services correctionnels provinciaux pour adultes, 2007‑2008 (1 637 981 000 $ + 123 109 000 $)	1 761 090 000 $
Coûts des services correctionnels provinciaux pour adultes, 2008	1 805 903 451 $
Total des coûts des services correctionnels pour adultes, 2008 (2 063 076 186 $ + 1 805 903 451 $)	3 868 979 637 $
Coûts des services correctionnels pour les jeunes, 2008 (3 868 979 637 $ * 25 %)	967 244 909 $ ^5.c
Total des coûts des services correctionnels (3 868 979 637 $ + 967 244 909 $)	4 836 224 546 $

5.a. Services correctionnels pour adultes (SCA), tableau de référence de 2007-2008, CCSJ, Statistique Canada.
5.b. La proportion des coûts en capital fédéraux par rapport aux dépenses de fonctionnement fédérales permet d’estimer les dépenses en capital des provinces.
5.c. Les coûts des services correctionnels pour les jeunes correspondent à environ 25 % des coûts des services correctionnels pour les adultes. Dépenses de la justice au Canada, 1997, CCSJ, Statistique Canada.

Tableau 6 – Coûts des commissions d’examen constituées en application du *Code criminel*
Dépenses des commissions d’examen constituées en application du Code criminel, 2008	12 000 000 $ ^6.a
Total des dépenses des commissions d’examen constituées en application du Code criminel	12 000 000 $

6.a. Commissions d'examen constituées en application du Code Criminel dans chaque province et territoire.