La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire
Bibliographie
Monographies et recueils
- BEAUDOIN, Gérald-A., La Constitution du Canada, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004.
- BEAUDOIN, Gérald-A. (dir.), La Cour suprême du Canada – The Supreme Court of Canada, Cowanswille (Québec), Éditions Yvon Blais, 1986.
- BEAUPRÉ, Rémi Michael, Interprétation de la législation bilingue, Montréal, Wilson & Lafleur, 1986.
- BÉLANGER-HARDY, Louise et Aline GRENON (dir.), Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, Scarborough (Ontario), Carswell, 1997.
- BRIERLEY, John E.C. et Roderick A. MACDONALD, Quebec Civil Law – An Introduction to Quebec Private Law, Toronto, Emond Montgomery Publications, 1993.
- BRISSON, Jean-Maurice, La formation d'un droit mixte : l'évolution de la procédure civile de 1774 à 1867, Montréal, Thémis, 1986.
- BRUN, Henri et Guy TREMBLAY, Droit constitutionnel, 4e éd., Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2002.
- CHEVRETTE, François ET Herbert MARX, Droit constitutionnel, Notes et jurisprudence, Montréal, P.U.M., 1982.
- CORNU, Gérard, Droit civil – Introduction – Les personnes – Les biens, 7e éd., Paris, Montchrestien, 1994.
- CORNU, Gérard, Linguistique juridique, 3e éd., Paris, Montchrestien, 2005.
- CORNU, Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 4e éd., Paris,
- P.U.F. / Quadrige, 2003. COTÉ, Pierre-André, Interprétation des lois, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1999. CRÉPEAU, Paul A., La réforme du droit civil canadien : une certaine conception de la recodification, 1965-1977, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2003.
- DRIEDGER, Elmer, Construction of Statutes, 2e éd., Toronto, Butterworths, 1983.
- DUSSAULT, René et Louis BORGEAT, Traité de droit administratif, 2e éd., t. III, Québec, Presses de l'Université Laval, 1989.
- GALL, Gerald, The Canadian Legal System, 5e éd., Scarborough (Ontario), Thomson – Carswell, 2004.
- GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François, Les solitudes du bijuridisme au Canada, Montréal, Éditions Thémis, 2007.
- GHESTIN, Jacques et Gilles GOUBEAUX, Traité de droit civil – Introduction générale, 4e éd., Paris, L.G.D.J. 1994.
- GLENN, H. Patrick, On Common Laws, Oxford, Oxford University Press, 2005.
- GRAHAM, Randal N., Statutory Interpretation. Theory and Practice, Toronto, Montgomery Publications, 2001.
- Halsbury's Laws of England, 4th ed. (reissue), London, Butterworths, 1996.
- «L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le droit civil québécois – Proposition de révision » , (2005)42 R.J.T. 1-309
- HOGG, Peter W., Constitutional Law of Canada, 4e éd. (feuilles mobiles), vol. 1, Scarborough (Ontario), Thomson-Carswell, 1997 (« 2005 – Release 1 »).
- HOGG, Peter W. et Joanne E. MAGEE et Ted COOK, Principes of Canadian Income Tax Law, 3e éd., Scarborough (Ontario), Carswell, 1999.
- HUPPÉ, Luc, Le régime juridique du pouvoir judiciaire, Montréal, Wilson & Lafleur, 200.
- KASIRER, Nicholas (dir.), Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les obligations, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville (Québec), 2003.
- LAJOIE, Andrée, Contrats administratifs : jalons pour une théorie, Montréal, Éditions Thémis, 1984.
- LAJOIE, Andrée, Expropriation et fédéralisme au Canada, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1972.
- LAPRISE, Gisèle, Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques, Montréal, Éditions Thémis, 2000.
- PIGEON, Louis-Philippe, Rédaction et interprétation des lois, Québec, Les Publications du Québec, 1986.
- POIRIER, Donald, Sources de la common law, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1996, coll. « Common Law en poche », vol. 2.
- SULLIVAN, Ruth, Sullivan and Driedger on the Construction of Statutes, 4e éd., Toronto, Butterworths, 2002.
- TREMBLAY, André, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1967.
- TREMBLAY, André, Droit constitutionnel – Principes, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2000.
- TREMBLAY, Geneviève, Les tribunaux et les questions politiques – Les limites de la justiciabilité, Montréal, Wilson & Lafleur, p. 1999.
- TREMBLAY, Richard, L'essentiel de l'interprétation des lois, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2004.
Articles de revue
- ALLARD, France, « La Cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 3.
- ALLARD, France, « Entre le droit civil et la common law : la propriété en quête de sens », précité, note dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits / Jurilinguistics : Between Law and Language, Paris, Éditions juridiques Bruylant / Montréal, Éditions Thémis, 2003, 195.
- ARCHAMBAULT, Pierre, « Contrat de travail : Pourquoi Wiebe Door Services Ltd. ne s'applique pas au Québec et par quoi on doit le remplacer », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien – Deuxième recueil d'études en fiscalité (2005), Ministère de la Justice du Canada, 2005
- ARTHURS, H.W., « Rethinking Administrative Law: A Slightly Dicey Business », (1979) 17 Osgoode Hall L.J. 1
- ATIAS, Christian, « L'image doctrinale de la Cour de cassation », Recueil Dalloz Sirey, 1993, Chronique XXIX, p. 133.
- AUGER, Jacques, et Albert BOHÉMIER, « Le statut du syndic », (2003) 37 R.J.T. 5, 103 ;.
- BASTARACHE, Michel, « Le bijuridisme au Canada », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 1.
- BASTARACHE, Michel, « Les difficultés relatives à la détermination de l'intention législative dans le contexte du bijuridisme et du bilinguisme législatif canadien », dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits / Jurilinguistics : Between Law and Language, Paris, Éditions juridiques Bruylant / Montréal, Éditions Thémis, 2003.
- BEAULAC, Stéphane et Pierre-André CÔTÉ, « Driedger's “Modern Principe” at the Supreme Court of Canada : Interpretation, Justification, Legitimization », (2006) 40 R.J.T. 131.
- BISSON, Alain-François, « La Disposition préliminaire du Code civil du Québec », (1999) 44 R.D. McGill 539.
- BISSON, Alain-François, « L'interprétation adéquate des lois », dans E. CAPPAROS (dir.), Mélanges Louis-Philippe Pigeon, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989.
- BOHÉMIER, Albert, « Recherche de bijuridisme : Loi sur la faillite et l'insolvabilité », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études, Ministère de la Justice du Canada, 1997, p. 863.
- BOODMAN, Martin, « The Myth of Harmonization of Law », dans Droit contemporain – Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Montréal, 1990, Montréal, Éditions Yvon Blais / Institut de droit comparé, McGill University, 1992.
- BRIERLEY, John E.C., « Bijuralism in Canada », dans Droit contemporain – Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Montréal, 1990, Montréal, Éditions Yvon Blais / Institut de droit comparé, McGill University, 1992.
- BRIERLEY, John E.C., « La notion de droit commun dans un système de droit mixte : le cas de la province de Québec », dans La formation du droit national dans les pays de droit mixte, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1989.
- BRIERLEY, John E.C., « Quebec's “Common law” (Droits communs): How many are there ? », dans E. Caparros (dir.), Mélanges Louis-Philippe Pigeon, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989.
- BRISSON, Jean-Maurice, « Le Code civil, droit commun ? », dans Le nouveau Code civil : interprétation et application, Journées Maximilien-Caron (1992, Faculté de droit, Université de Montréal), Montréal, Éditions Thémis, 1993.
- BRISSON, Jean-Maurice, « L'impact du Code civil du Québec sur le droit fédéral : une problématique », (1992) R. du B. 345.
- BRISSON, Jean-Maurice et André MOREL, « Droit fédéral et droit civil : complémentarité, dissociation », (1996) 75 R. du B. can. 297.
- BROUILLET, Eugénie BROUILLET, « The Federal Principle and the 2005 Balance of Powers in Canada », (2006) 34 S.C.L.R. (2d) 307.
- CÔTÉ, J.E., « The Reception of English Law », (1977) 15 Alta. L. Rev. 29.
- DENAULT, Philippe, « D.I.M.S. Construction Inc. (Syndic de) c. Québec (Procureur général) : La fin d'une controverse – Mise en œuvre du principe de complémentarité par la Cour suprême du Canada », (2006) 27 R.P.F.S. 235.
- DESJARDINS, Jacques, et Josée LEGAULT, « L'incorporation par renvoi dans l'exercice du pouvoir réglementaire à l'échelon fédéral », (1991) 70 Rev. B. can. 244.
- DEVINAT, Mathieu, « Réflexions autour des dictionnaires de droit civil », dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits / Jurilinguistics : Between Law and Language, Paris, Éditions juridiques Bruylant / Montréal, Éditions Thémis, 2003.
- DION, Mario, « L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec : le bijuridisme canadien et son actualisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 1.
- DION, Stéphane, « Notes pour une allocution – Colloque sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 1.
- DRIEDGER, Elmer A., « The Interaction of Federal and Provincial Laws », (1976) 54 R.du B. can 694.
- DUFF, David, « La Loi de l'impôt sur le revenu et le droit privé au Canada : Complémentarité, dissociation et bijuridisme », (2003) 51 Revue fiscale canadienne 64.
- GLENN, H. Patrick, « La Disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit », (2005) 46 C. de D. 339.
- GONTHIER, Charles D., « Quelques réflexions sur le bijuridisme – Convergence et valeurs », (2003) 33 R.G.D. 305.
- GREENWOOD, Murray, « Lower Canada (Quebec) : Transformation of Civil Law, from Higher Morality to Autonomous Will, 1774-1866 », dans Canada's Legal Inheritances, (1996) 23 Man. L.J. 132.
- GRENON, Aline, « The Interpretation of Bijural or Harmonized Federal Legislation : Schreiber v. Canada (A.G.) », (2005) 84 R. du B. can. 132.
- JOBIN, Pierre-Gabriel, « Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges : les débuts d'une affaire de famille », (1980) 21 C. de D. 258.
- JODOUIN, André, « La légitimité des sources du droit pénal (réflexions d'un agnostique sur les certitudes fondamentales du droit répressif) », dans Ejan Mackay (dir.), Les certitudes du droit – Certainty and the Law, Montréal, Éditions Thémis, 2004.
- KERNOCHAN, J.M., « Statutory Interpretation : An Outline of Method », (1976) Dalhousie L. J. 333.
- KEYES, John Mark, « Incorporation by Reference in Legislation », (2004) 25 Stat. L. Rev. 180.
- LA FOREST, Gerard V., « Foreword », dans Ruth SULLIVAN, Statutory Interpretation, Concord (Ontario), Irwin Law, 1997, p. Xv.
- LEBEL, Louis et Pierre-Louis LE SAUNIER, « L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada », (2006) 47 C. de D. 179.
- LECLAIR, Jean, « La Constitution par l'histoire : portée et étendue de la compétence fédérale exclusive en matière de lettres de change et de billets à ordre », (1992) 33 C. de D. 53.
- Jean LECLAIR, « L'impact de la nature d'une compétence législative sur l'étendue du pouvoir conféré dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1867», Études juridiques en l'honneur de Jean Beetz, (1994) 28 R.J.T. 661.
- LECLAIR, Jean, « L'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d'effets de commerce : perspective constitutionnelle », (1995) 40 R. D. McGill 691.
- LECLAIR, Jean, « The Elusive Quest for the Quintessential “National Interest” », (2005) 38 U.B.C. Law Rev. 353.
- LECLAIR, Jean, « L'interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales “attractives” », dans Ysolde Gendreau (dir.), Un cocktail de droit d'auteurs, ALAI Canada / Éditions Thémis, 2007, p. 25 (à noter que, pour les fins de la présente étude, nous avons consulté une version préliminaire de ce texte et ce, avec l'aimable autorisation de l'auteur).
- LECLAIR, Jean, « Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien », (2003) R. du B. 377 (numéro spécial).
- LECLAIR, Jean, « Réflexions sur les problèmes constitutionnels soulevés par l'abrogation du Code civil du Bas Canada», (1997) 99 R. du N. 155.
- LECLAIR, Jean, « The Supreme Court of Canada's Understanding of Federalism : Efficiency at the Expense of Diversity », (2003) Queen's L.J. 411.
- LEDERMAN, W.R., « Unity and Diversity in Canadian Federalism : Ideals and Methods of Moderation », (1975) 53 Can. Bar Rev. 597.
- LEDUC, Antoine, « Les limites de la “juridiction inhérente” du tribunal et le cas du financement débiteur – exploitant (“DIP Financing”) en droit civil québécois », (2005) 39 R.J.T. 551.
- LEMIEUX, Denis, « Le rôle du Code civil du Québec en droit administratif », (2005) 18 Can. J. Admin. L. & Prac. 119.
- LEVERT, Lionel, « Bilingual and Bijural Legislative Drafting : To Be or Not To Be ? », (2004) 25 Stat. L. Rev. 151.
- LEVERT, Lionel, « La cohabitation du bilinguisme et du bijuridisme dans la législation fédérale canadienne : mythe ou réalité ? », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 1.
- MACDONALD, Roderick A., « Encoding Canadian Civil Law », dans Mélanges Paul-André Crépeau, Faculté de droit de l'Université McGill, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1997.
- MACDONALD, Roderick A., « Harmonizing the Concepts and Vocabulary of Federal and Provincial Law : The Unique Situation of Quebec Civil Law », dans The Harmonization of Federal Legislation with Quebec Civil Law and Canadian Bijuralism, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1999, 27.
- MACDONALD, Roderick A., « Legal Bilinguism », (1997) 42 R.D. McGill 119.
- MAGUIRE WELLINGTON, Louise, « Bijuridisme canadien : Méthodologie et terminologie de l'harmonisation », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 4.
- MAYRAND, Albert, « L'autorité du précédent au Québec », dans Études juridiques en l'honneur de Jean Beetz, (1994) 28 R.J.T. 773.
- MOLOT, Henry L., « Clause 8 of Bill S-4 : Amending the Interpretation Act », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 6, p. 1.
- MOREL, André, « L'harmonisation de la législation fédérale avec le Code civil du Québec – Pourquoi ? Comment ? », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1997, 1.
- MOREL, André, « Méthodologie et plan de travail – Rapport final », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1997.
- MOREL, André, « La rédaction de lois bilingues harmonisées avec le droit civil », dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien, Recueil d'études, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1997, 309.
- MORIN, Michel, « Introduction historique au droit civil québécois », dans
- L. BÉLANGER-HARDY et A. GRENON (dir.), Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, Scarborough (Ontario), Carswell, 1997, p. 59.
- O'CONNOR, W.F., « Property and Civil Rights in the Province », (1940) 18 Can. Bar Rev. 331.
- OUELLETTE, André, « Bijuridisme et fiscalité : aspects internationaux », (2003) 24 R.P.F.S. 1051.
- PERRET, Louis, « Peut-on combiner les modèles ? Le Québec comme système mixte », dans F. Rouvillois (dir.), Le modèle juridique français est-il un obstacle au développement économique ?, Fondation pour l'innovation politique, Paris, Dalloz, 2005, p. 101.
- POPOVICI, Adrian, « Dans quelle mesure la jurisprudence et la doctrine sontelles source de droit au Québec ? », (1973) 8 R.J.T. 189. ROMNEY, Paul, « Upper Canada (Ontario) : The Administration of Justice, 1784-1850 », dans Canada's Legal Inheritances, (1996) 23 Man. L.J. 132.
- SIROIS, Joseph, « Le concept de « don » / gift – Étude comparative droit civil – common law – droit fiscal » (2003), 24 : 2, Revue de planification fiscale et successorale, Montréal, APFF, p. 381-422.
- SULLIVAN, Ruth, « The Challenges of Interpreting Multilingual, Multijural Legislation », (2004) 29 Brook. J. Int'l. L. 985.
- SULLIVAN, Ruth, « The Plain Meaning Rule and Other Ways to Cheat at Statutory Interpretation », dans Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit – Certainty and the Law, Montréal, Éditions Thémis, 2004.
- VANDERLINDEN, Jacques, « La réception des systèmes juridiques européens au Canada – Regards d'un historien du droit sur ses origines », (1996) 1:1
- R.C.L.F. 1. VAUCLAIR, Alain et Annie DRZYMALA, « Quelques questions de politique législative », (2003) 37 R.J.T. 147. VAUCLAIR, Alain et Martin-François PARENT, « L'harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d'insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : Quelques problématiques » dans L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien, Deuxième publication, Ministère de la Justice du Canada, 2001, fascicule 8.
- WILLIS, John, « Securing Uniformity of Law in a Federal System – Canada », (1943-1944) 5 U. of T. L.J. 367.
Autres documents cités
- BLACK, Edwin R., Divided Loyalties – Canadian concepts of federalism, Montréal / London, McGill-Queen's University Press, 1975.
- « La Conférence de Londres », dans La Confédération canadienne, Bibliothèque et Archives Canada (http://collectionscanada.ca).
- « Haut-Canada », dans L'Encyclopédie canadienne, Fondation Historica (http:// www.thecanadianencyclopedia.com).
- « Histoire de la Constitution », dans Le Canada en devenir, collection Notre mémoire en ligne (http://www.canadiana.org/citm/index_f.html).
- HOGG, Peter W., Judicial Interview Process – Opening remarks to Ad Hoc Committee on Supreme Court Appointment, 27 février 2006. (http://canada.justice .gc.ca/en/dept/pub/scc/jud_interview.html)
- McLACHLIN, Rt. Hon. Beverley, P.C., Chief Justice of Canada, « Judging, Politics, and Why they Must be Kept Separate », Lucheon Address to The Canadian Club of Toronto, 17 juin 2003.
- RUSSELL, Peter H., Constitutional Odyssey – Can Canadians Become a Sovereign People ?, 2e éd., Toronto, University of Toronto Press, 1993.
- STANLEY, George F.G., « Act or Pact ? Another Look at Confederation », Report of the Annual Meeting, Société historique du Canada, 1956, 1-25 (http:// www.cha-shc.ca).
- TASSÉ, Joseph, Discours de Sir Georges Cartier Baronnet accompagnés de notices, Montréal, Eusèbe Sénécal & Fils Imprimeurs-Éditeurs, 1893 (collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec : http://www. banq.qc.ca).
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