La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Philippe Denault ©

Table des matières

• Index
• Remerciements
• Liste des abbréviations
• Lois fréquemment citées
• Introduction
• I. L'interprétation de la législation fédérale en l'absence d'unité formelle du droit privé fédéral
  • A. L'absence d'unité: l'interation de la législation fédérale avec le droit privé des provinces
    • 1. Cadre historique et constitutionnel
      • (a) La réception du droit privé
      • (b) Le partage des compétences
    • 2. La fonction supplétive du droit provincial
      • (a) L'absence de droit commun fédéral
      • (b) La complémentarité du droit provincial
  • B. La recherche d'unité: l'interprétation de la législation fédérale de droit privé dans le cadre du pouvoir judiciaire
    • 1. Les principes d'interprétation applicables
      • (a) Une approche globale et complémentaire intégrée
      • (b) Difficultés particulières: les contours de la complémentarité
        • (1) La méthode grammaticale
        • (2) La séquence logique de l'interprétation
        • (3) Le rapport d'opposition au droit commun
    • 2. Le pouvoir du juge d'unifier le droit privé fédéral au plan formel
      • (a) Le pouvoir-capacité
      • (b) Le pouvoir-juridiction
• II. Les stratégies à l'oeuvre pour unifier le droit privé fédéral
  • A. Procédés déterminant l'uniformité d'application de la législation
    • 1. L'unification du lexique: le sens ordinaire
    • 2. L'unification de la législation: le code complet
    • 3. L'unification des sources externes: le sens unidimensionnel
      • (a) Un sens autonome
      • (b) Un sens équivalent
      • (c) Un sens prédominant
  • B. Procédés déterminant l'uniformité d'application de la législation
    • 1. L'unification pour des raisons d'équité: l'égalité des citoyens
    • 2. L'unification pour des raisons de finalité: l'objet de la législation
    • 3. L'unification pour des raisons d'autorité: le pouvoir du Parlement
• Conclusion
• Annexe
• Table de la législation
• Table des jugements
• Bibliographie