CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

1. Introduction

Pour certaines personnes, le crime économique connaît actuellement une période de transformation et de recrudescence. Inquiètes devant l'ampleur du phénomène, elles voudraient que les systèmes judiciaires du monde entier réagissent en se dotant de pouvoirs d'enquête et de poursuite nouveaux et élargis. Certains réclament par exemple que les forces policières jouissent d'une plus grande latitude pour mener des opérations de filature, d'autres demandent des mesures permettant de retracer et de saisir les produits de la criminalité ainsi que l'adoption de lois faisant de l'appartenance à une « organisation criminelle » un crime en soi.

L'auteur du présent document s'interroge sur la nécessité de telles innovations en matière de justice. Il pose les questions suivantes :

  1. Dans quelle proportion le crime est-il motivé par le profit et quelle différence cela fait-il? Que font au juste les contrevenants motivés par le profit et quelles répercussions économiques négatives leurs actions ont­elles en réalité?
  2. Dans quelle mesure la ligne de démarcation entre le crime motivé par le profit et l'activité économique normale est-elle bien délimitée?
  3. Dans quelle mesure la responsabilité de détecter, de dissuader et de combattre les criminels motivés par le profit devrait-elle être partagée entre le système de justice pénale et l'appareil réglementaire? Quelles sont lesautres options offertes?