CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

5. Dix grandes complications

5. Dix grandes complications

Une fois le crime motivé par le profit perçu du point de vue économique et non légal, et les distinctions mieux mises en relief, les difficultés auxquelles fait face le système judiciaire traditionnel deviennent aussi plus claires. Ces difficultés sont à la fois d'ordre moral et pratique.

5.1 Pionnier ou profiteur?

S'il existe des critères absolus pour juger le comportement, ce qui constitue un crime motivé par le profit est largement tributaire du contexte historique et politique. Le trafic d'opium, le trafic d'esclaves et la piraterie (c'est-à-dire la piraterie sous un drapeau national contre des navires d'ennemis désignés) étaient jusqu'à tout récemment beaucoup plus susceptibles de conférer à leurs auteurs un titre de chevalier que de les conduire au gibet[18]. Dans l'Europe médiévale, l'usure (c'est-à-dire le simple prêt d'argent avec intérêt, quel que fût le taux) était plus qu'un crime, c'était un péché. En fait, c'est encore le cas dans les pays où règne la loi coranique. Dans l'ancienne Union soviétique, deux des crimes économiques les plus graves étaient l'« exploitation » et la « spéculation », c'est-à-dire l'embauche de main-d'œuvre à l'extérieur du ménage et l'achat de biens avec intention de les revendre avec profit, ces pratiques constituant l'essentiel de l'économie capitaliste[19].

Aujourd'hui, les violations des lois sur la propriété intellectuelle se retrouvent en tête de liste des crimes économiques. Les États-Unis réclament avec une vigueur particulière des mesures énergiques de la part des pays hôtes pour mettre un frein à la piraterie des brevets, des marques de commerce et des conceptions industrielles - en oubliant apparemment que, au XIXe et au début du XXe siècles, leur propre suprématie industrielle a largement été établie en copiant délibérément la technologie d'autres pays sans accréditation ni indemnisation.

On aurait donc tort de supposer que les activités économiques actuellement perçues comme criminelles le seront toujours. Quelqu'un considéré comme criminel par un groupe de personnes à un moment donné pourrait être perçu par d'autres, ou même par le même groupe à un autre moment, comme un entrepreneur avant-gardiste.

Bien que l'on puisse arguer que partout dans le monde la société civile dispose actuellement d'un ensemble assez commun de critères permettant de juger ce qui constitue un crime contre la personne, rien ne nous empêche de dire la même chose pour les crimes commerciaux ou axés sur le marché. Pensez à une activité, un crime dans un pays et une activité légale dans un autre, qui est en passe de devenir de plus en plus importante et de plus en plus litigieuse au cours du XXIe siècle.

Au cours des deux dernières décennies, la mise au point de médicaments immunosuppresseurs jumelée, d'une part, à une population riche et vieillissante dans le Nord et, d'autre part, à un nombre de plus en plus important de jeunes pauvres dans le Sud, a mené à un trafic international d'organes destinés à la transplantation[20]. Dans le Nord, il est strictement interdit d'acheter et de vendre des parties du corps humain, position endossée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans une bonne partie du Sud, même là où le trafic est illégal, la loi est rarement appliquée[21]. Bien que diverses parties du corps soient vendues - qu'il s'agisse de morceaux de peau ou d'ovaires en passant par le sperme - les parties les plus controversées concernent les organes des donneurs vivants qui ne se régénèrent pas, plus particulièrement les reins et la cornée. Les histoires d'horreur abondent en ce qui a trait au détournement d'organes de patients drogués dans les hôpitaux, ou au kidnapping de personnes par des réseaux de voleurs d'organes, mais la source la plus importante est en réalité volontaire. Bien que des efforts aient été déployés récemment pour mettre un terme à ce commerce, à ce jour, en Inde, des courtiers en organes font le tour des taudis pour trouver des personnes désireuses de vendre des parties vitales à des patients riches transportés en avion des États du Golfe, d'Europe ou d'Amérique du Nord et allant se faire soigner dans des hôpitaux privés. Il existe un trafic semblable dans certaines régions d'Afrique du Nord, d'Asie du Sud-Est et d'Amérique du Sud[22]. Même en Allemagne, un individu très entreprenant a établi un réseau international d'échanges de reins; il fut proposé de légaliser ce trafic au point de créer un marché à terme - les gens peuvent vendre leurs organes maintenant et les donner à leur mort aux hôpitaux qui se spécialisent en chirurgie de la transplantation[23].

5.2 Alors, où est le problème?

Manifestement, au-delà du domaine des crimes contre la personne impliquant une redistribution involontaire de la richesse existante, ce qui est bien et ce qui est mal devient nébuleux. En ce qui concerne les infractions axées sur les marchés, cette position est particulièrement gênante de par l'apparente participation volontaire d'un si grand nombre de membres de la société légitime, et du fait qu'une si grande partie de l'activité réglementaire consiste à intervenir dans des décisions concernant des choix moraux personnels.

En fait, cela peut être évalué à partir de la logique interne des infractions. Dans le cas d'un crime contre la personne, l'acte et la méthode sont tous deux illégaux, et le public comprend clairement la nature de l'infraction et des torts causés. Quand il s'agit de crimes axés sur les marchés, l'acte est illégal même si on ne sait pas exactement s'il devrait l'être alors que la méthode ne l'est pas, faisant ainsi de la question de moralité un double débat. Pour ce qui est des délits commerciaux, bien que la fraude soit toujours déplorée en principe, il est souvent difficile de la définir en pratique. Les biens et services qui font l'objet de l'opération sont intrinsèquement légaux. Pour ajouter à la complexité du processus, il arrive que le grand public, sans mentionner les jurys et parfois même certains juges et agents d'exécution de la loi, ne comprennent pas exactement en quoi consiste l'infraction[24].

De plus, en ce qui concerne une infraction contre la personne, la victime prend l'initiative de contre-agir et, de même que la plupart des autres citoyens, elle devrait collaborer entièrement avec la police. Dans une infraction axée sur les marchés, c'est la police qui prend l'initiative et la réaction du public pourrait être indifférente, voire hostile. On s'attend à ce que chaque infraction contre la personne fasse l'objet d'une enquête. Dans les crimes axés sur le marché, puisque ceux qui achètent sont en réalité aussi coupables que ceux qui vendent, il y a tellement de parties « coupables » que la police est nécessairement sélective dans les cibles qu'elle choisit. Les actions policières ne peuvent toucher que les plus visibles et les plus vulnérables qui sont aussi les plus faciles à remplacer dans les réseaux de trafic, laissant le marché illicite fonctionner sans être véritablement dérangé.

En fait, d'aucuns estiment que l'action de la police est contre-productive. Dans une infraction contre la personne, on peut s'attendre à ce que l'intervention policière réduise le nombre de contrevenants et le nombre d'infractions de cette nature. Dans un crime axé sur les marchés, c'est exactement le contraire. Les marchés illégaux réagiront à une intensification des interventions policières en augmentant le nombre de participants et le nombre de transactions - il y a plus d'intermédiaires, chacun s'occupant de plus petites quantités de la marchandise en cause. Ironiquement, ce qui,

5.3 Mais c'est l'affaire de qui?

Même en Amérique du Nord, la création d'infractions modernes axées sur les marchés n'a guère suscité de controverse. Au XIXe siècle, pour la plupart des gouvernements, le vice personnel était l'affaire de la personne aux prises avec ce problème, ce qui excluait du Code criminel toute une série d'infractions qui allaient devenir plus tard des incubateurs du crime « organisé » moderne.

Ensuite, au début du XXe siècle, l'Amérique du Nord a été balayée par une vague de puritanisme constituée de plusieurs composantes : le mouvement antialcoolique, la résurgence des valeurs « décentes » prônées dans les petites villes par opposition à la décadence des grandes villes, le racisme anglo-saxon (les Noirs étaient associés à la cocaïne, les Mexicains et les « Hindous » au cannabis, les Orientaux aux opiacées et les Irlandais à l'alcool), et un mouvement qui cherchait à priver les immigrants de leur droit de vote en fermant les « saloons » qui constituaient en quelque sorte des clubs politiques de travailleurs[25].

Ces courants politiques se chevauchaient. La Constitution américaine semblait réduire considérablement les pouvoirs d'exécution des lois fédérales. Les poursuites intentées pour des crimes graves contre la personne étaient le privilège des États. Ainsi, pour affirmer sa présence, le gouvernement fédéral a utilisé la réglementation, la fiscalité et la prohibition de certains biens et services - en fait, on parle de la création même de la catégorie de crimes axés sur les marchés. Les drogues douces, la prostitution, le jeu, voire l'alcool, ont été criminalisés et « fédéralisés ». Le Canada et une bonne partie du monde occidental ont, avec en général moins de véhémence, emboîté le pas aux Américains.

Ce phénomène a eu plusieurs conséquences, notamment la fermeture des anciens quartiers de prostitution - c'est ainsi que l'offre et la demande dans le domaine du vice personnel ont cessé de respecter leurs frontières intra-urbaines. En fait, la criminalisation de l'offre a forcé les entrepreneurs criminels à s'intégrer à la bonne société pour être moins facilement repérables. La création d'une catégorie de criminels riches et aptes à utiliser les profits de la criminalisation du vice personnel pour pénétrer des segments légitimes de l'économie a été une deuxième conséquence.

Enfin, on s'est mis à croire que le « crime organisé » dans le commerce du vice était le résultat d'une conspiration étrangère, opinion qui fait aujourd'hui dérailler encore le débat.