CRIME ÉCONOMIQUE ET CRIME ORGANISÉ : LES DÉFIS QUI ATTENDENT LA JUSTICE PÉNALE

5. Dix grandes complications (suite)

5. Dix grandes complications (suite)

5.4 Qui est coupable?

Bien qu'un délinquant soit un délinquant, quelle que soit la nature du crime commis ­contre la personne, axé sur les marchés ou commercial - on a tendance à associer une certaine population de délinquants à chacun des types.

Pour ce qui est des crimes contre la personne, la présomption populaire veut que la plupart des infractions soient le travail d'individus ou de gangs qui sont considérés et traités par la loi comme de simples groupes d'individus.

DÉLINQUANTS ET INFRACTIONS : LA DISTINCTION STÉRÉOTYPÉE
Délinquant Infraction
Individu Contre la personne
Groupe Axée sur les marches
Entreprise Commerciale

Cependant, l'augmentation des infractions axées sur les marchés est inévitablement associée au sein du public (et des forces policières) au « crime organisé ». Cela consiste à appliquer à un groupe le concept voulant que l'ensemble soit plus grand que la somme des parties, et que cela devrait être traité ainsi selon la loi. Cette opinion est utilisée pour réclamer des sanctions plus sévères pour les membres d'un groupe du crime organisé et pour traiter l'appartenance à une organisation interdite comme une infraction en soi. À ce moment-là, c'est l'association et non l'action qui devient le crime.

La plupart des crimes contre la personne sont le travail d'individus ou de groupes spéciaux. Dans le débat, on confond souvent deux choses assez différentes - une association criminelle et une association de criminels. Une recherche sérieuse a montré que, dans la mesure où il existe effectivement des groupes du « crime organisé», ces groupes ne sont pas de nature économique, mais de nature politique et sociale. Ils forment en quelque sorte un gouvernement souterrain qui règle les différends et accorde les droits de propriété. Mais une fois les règles établies, chaque membre fonctionne seul ou en partenariat avec d'autres, qui peuvent ou non être membres du groupe. Dans la même veine, les marchés criminels ne reposent pas sur des structures administratives hiérarchiques agissant sur commande pour monopoliser un marché, mais comme des réseaux lâches et spéciaux engagés dans des opérations conclues dans les conditions normales du commerce.

LA FIRME CRIMINELLE : DEUX POINTS DE VUE
Modèle 1 Modèle 2
Grandes « organisations » Individus, petits groupes
Hiérarchie descendante Opérations spéciales conclues dans les conditions normales du commerce
Planification à long terme Opportuniste
Profits énormes Profits modesties
Profits concentrés Profits largement répartis
Infiltration des marchés légaux La plus grande partie de l’argent demeure en circulation
Marchés légaux corrompus La plus grande partie de l’argent investi l’est de façon légale

La notion de « crime d'entreprise » cause également problème. Est-il même possible qu'un crime d'entreprise existe indépendamment des actions menées par des gestionnaires et des cadres? Comment se fait-il que lorsque vient le temps d'établir effectivement les sanctions, il y a encore plus de problèmes? Dans le cas d'un individu, mis à part les amendes, le système de justice pénale peut établir la sanction sous forme de perte de liberté ou, à certains endroits, de perte de la vie. Si une entreprise est privée de liberté, sa charte est suspendue et elle se dirige presque inévitablement vers la faillite, sanction qui semble être imposée autant aux actionnaires et aux créanciers qu'aux cadres dont les décisions ont engendré le délit en question. Si une entreprise est privée de vie, en ce sens qu'elle perd son droit de fonctionner de façon permanente, il est clair qu'on aboutit au même résultat. C'est pourquoi presque toutes les sanctions imposées aux entreprises prennent la forme d'amendes. Mais elles retombent aussi sur les actionnaires généraux qui sont sans pouvoir, et les cadres qui ont pris les décisions ayant mené aux accusations sont presque toujours indemnisés[26].

5.5 Un coup de main?

Il existe une autre forme de crime associé aux entreprises qui semble, à première vue, plus facile à traiter : lorsqu'une entreprise collabore avec des criminels professionnels pour faire avancer leurs intérêts à tous deux. Prenons le cas des déchets dangereux.

Pendant de nombreuses décennies, les déchets dangereux ont été traités comme des déchets ordinaires. Mais après les grands scandales des années 1970, les gouvernements ont commencé à serrer la vis. Pour des secteurs clés de l'économie américaine comme le pétrole, les produits chimiques et pharmaceutiques, cela est apparu comme un nouveau fardeau réglementaire lourd à porter. En fait, la structure réglementaire a été établie en grande partie en fonction des demandes de l'industrie chimique qui visaient deux objectifs - s'assurer qu'il n'y aurait pas d'interruption de production, et garantir que leurs responsabilités seraient limitées. Elle a obtenu de l'aide[27].

Le truc consistait alors à confier les déchets à des entreprises d'élimination dotées d'un permis qui viendraient collecter les matières dangereuses, factureraient les entreprises productrices à un tarif supérieur à celui de la collecte de déchets ordinaires mais inférieur à celui d'une élimination adéquate. Ensuite, on transporterait les déchets à un site d'enfouissement dont le propriétaire aurait le dernier mot. En bout de ligne, les déchets dangereux pourraient être enterrés avec les déchets ordinaires, déversés dans des cours d'eau et des systèmes d'égout municipaux ou entreposés sur des terrains ou dans des immeubles vacants. À ce moment-là, les entreprises productrices de déchets n'auraient plus de problèmes. Si les déchets étaient un jour découverts, il pourrait être très difficile, voire impossible de retracer l'entreprise d'origine, l'entreprise d'élimination pourrait bien avoir fait faillite et ses principaux actionnaires s'être volatilisés[28].

5.6 Partenaires du crime?

Non seulement les frontières entre le crime et le commerce agressif sont floues, mais, dans certains cas, des actes explicitement criminels et intrinsèquement légaux sont intégrés à une matrice d'activités économiques à un point tel que les deux, bien que théoriquement distincts, se retrouvent mutuellement interdépendants.

Prenons la situation du commerce des vêtements dans de nombreux centres urbains d'Amérique du Nord. Des conditions de travail rappelant celles des ateliers clandestins, que l'on croyait depuis longtemps disparus de l'Amérique du Nord, ont refait surface dans les années 1980. Essentiellement, ces ateliers de négrier puisaient leur main-d'œuvre à même plusieurs sources : les nouveaux arrivants sur le marché du travail encore méconnus de l'impôt sur le revenu et de la sécurité sociale, des travailleurs au noir qui déjouaient les agences d'assurance-chômage, des bénéficiaires d'aide sociale travaillant au noir et des étrangers illégaux endettés auprès de gangs qui les avaient fait entrer dans le pays. Comme ces gens-là n'avaient souvent pas de garanties à offrir, ils ne pouvaient obtenir d'argent que procurait un travail sur le marché des capitaux officiel. Certains se sont donc tournés vers le prêteur sur gages qui recyclait de l'argent de la drogue, du jeu ou d'autres sources criminelles. En se basant sur l'expérience de New York, de petites usines pouvaient très bien être obligées de verser un pourcentage à des entreprises de camionnage dirigées par des gangs qui signaient des contrats de complaisance avec les propriétaires aux dépens des camionneurs.

Ainsi, on évitait de payer les impôts et les droits de sécurité sociale, on réduisait les salaires, et les règlements concernant les conditions de travail étaient carrément ignorés. Ce que les travailleurs perdaient en salaires et en avantages - et ce que le secteur public perdait en revenus - s'est révélé, de l'autre côté du grand livre, comme une augmentation des profits. Les membres des banques criminelles ont pris leur part sous forme de taux d'intérêt usuraires, de redevances des sociétés de camionnage, de ristournes consenties par des fournisseurs, de paiements d'un pourcentage par des fabricants et de suppléments occasionnels comme le privilège de placer un ancien associé ou un parent sur la feuille de paie d'une entreprise, ou de bénéficier d'opérations de contrebande étrangère. Entre-temps, le produit (strictement légal) était vendu à des entreprises de mode respectables et à des grands magasins qui avaient sous-traité avec les ateliers de misère. Ces firmes légitimes ont pris leur part sous forme d'un revenu net d'entreprise accru par suite de la réduction des coûts d'approvisionnement. Sans leur participation active, aucun des gains explicitement illégaux n'aurait été possible[29].

5.7 Responsabilité de la sous-traitance

Lorsqu'il y a de telles interactions, il est souvent difficile pour le système judiciaire de répartir équitablement les responsabilités. Des entreprises en apparence respectables gardent suffisamment de distance par rapport aux actes explicitement illégaux dont elles sont manifestement et consciemment les bénéficiaires pour ne pas être jugées coupables selon la loi.

Ce problème a récemment été mis en lumière par l'attention accordée à la contrebande du tabac. Le Canada semble avoir été stupéfait en découvrant que ses grands producteurs de tabac établissaient délibérément des filiales à l'étranger pour faire le lien avec des contrebandiers professionnels qui ramènent les cigarettes au Canada pour les revendre sur le marché noir et par conséquent faire prendre de l'expansion aux ventes de tabac face aux taxes qui ne cessent d'augmenter. Pourtant, depuis la Seconde Guerre mondiale, les cigarettes sont la denrée qui a fait l'objet de la plus grande contrebande sur la planète. À ce jour, une cigarette sur trois entrant dans le commerce mondial disparaît. Au total, environ 300 milliards de cigarettes par année sont vendues illégalement. Les sociétés de tabac expédient en masse à ce que l'on appelle de façon euphémique les centres de « libre-échange », et vendent les cigarettes, souvent à crédit, aux grossistes. En retour, ces derniers font affaire avec des contrebandiers professionnels qui transportent la marchandise dans le pays visé avec des chargements de whisky, d'armes, d'appareils électroniques ou de jeans fabriqués aux États-Unis. Dans les pays de destination, les sociétés de tabac se chargent de la publicité locale et des sociétés de marketing qui, elles, s'occupent de l'arrivée de la marchandise afin de créer une couche supplémentaire d'isolation. Comme tout contrebandier intelligent ne veut pas voyager allège, au retour, les petits bateaux ou les avions transportent un peu de tout allant de la cocaïne aux immigrants illégaux. Et pourtant, à ce jour, il est difficile de monter un dossier criminel contre les compagnies de tabac parce que ce ne sont pas elles qui font effectivement la contrebande.

5.8 Conséquences imprévues de la lutte contre la criminalité

Lorsqu'on arrive à isoler une activité criminelle, l'application de la loi produit parfois des réactions inattendues et coûteuses qui, en retour, peuvent générer plus de crimes qu'elles n'en résolvent. Ces situations deviennent particulièrement difficiles à contrôler lorsqu'elles se concrétisent à l'échelle internationale comme cela a été le cas en ce qui concerne le commerce international chez la ganga jamaïcaine dans les années 1980. Si les agriculteurs de la ganga avaient été écartés du marché, ils auraient afflué dans les bidonvilles, venant envenimer un problème déjà énorme de criminalité urbaine qui menaçait la stabilité sociale et l'industrie touristique de la Jamaïque, la source légale la plus importante de devises étrangères. Les banques et les réserves de change du pays auraient été suffisamment épuisées pour réduire considérablement les importations d'équipement de capital nécessaires à la croissance économique. Par conséquent, les prêts accordés à la Jamaïque par les banques commerciales occidentales et les agences de développement international auraient pu ne pas être remboursés et les exportations d'autres pays à destination de la Jamaïque auraient rapidement chuté[30]. Dans cet exemple qui n'est pas exclusivement hypothétique, ce qui a été d'abord la résolution d'un problème de justice pénale direct s'est transformé en une crise économique et sociale internationale complète.

5.9 Détourner l'attention

Traiter ces formes plus complexes de crime motivé par le profit comme si elles regardaient essentiellement la justice pénale peut donner une fausse impression de la nature réelle du problème. Prenons l'exemple de la récente crise dans le milieu des banques de prêt et d'épargne aux États-Unis : l'attention accordée à une poignée d'escrocs a relégué au second plan les véritables enjeux - un grave malaise structurel lié à de profondes faiblesses dans l'appareil réglementaire.

Créées au départ pour utiliser les économies locales dans le but de financer le développement domiciliaire à l'échelle locale plus particulièrement dans les petites villes des États-Unis, les associations d'épargne et de prêt se sont retrouvées en difficulté entre le milieu et la fin des années 1970. La croissance de la population s'est ralentie, la dépression industrielle a frappé un grand nombre de petites collectivités dans le Nord-Est, et les taux d'intérêt se sont mis à grimper en flèche. Lorsque d'autres institutions commencèrent à offrir des taux d'intérêt élevés et à la hausse, les banques de prêt et d'épargne se virent dans l'obligation de suivre le mouvement alors que leurs prêts, presque tous sous forme d'hypothèques résidentielles à long terme, généraient de très faibles rendements. La « déréglementation » qui s'ensuivit allait achever le désastre[31].

Le gouvernement fédéral américain décida alors de libérer les banques d'épargne et de prêt pour leur permettre de spéculer sur les marchés, de pénétrer le marché des obligations hautement spéculatives et d'injecter de plus en plus d'argent dans l'immobilier commercial dans le Sud et dans l'Ouest. Ce faisant, il a permis à des prédateurs boursiers, à des requins de l'immobilier, à des fraudeurs du milieu bancaire et à quelques trafiquants d'armes de mettre le grappin sur l'industrie[32].

Tous les volets du travail bancaire figuraient dans le décor : évasions où, après avoir siphonné de l'argent, des cadres le transformaient en des prêts factices à des associés, des initiés prenaient la clé des champs, des opérations de rétrocession de terres, des échafaudages financiers, des prêts consentis à des sociétés prête-nom et plus encore. Toutes ces opérations sont devenues des techniques courantes qui allaient se solder par la débâcle financière la plus importante de l'histoire, et le contribuable a dû débourser 325 milliards de dollars US pour renflouer le système.

Dans la foulée de l'effondrement, l'attention du public était rivée sur les poursuites hautement médiatisées de quelques individus malhonnêtes, financiers et lotisseurs. On a invoqué la fraude dans près de 75 % des centaines de banques d'épargne et de prêt qui avaient fait faillite. Mais les gens malhonnêtes poursuivis n'étaient directement responsables que de quelques dizaines de millions parmi les centaines de milliards « manquants ». Il aurait été extrêmement difficile de recouvrer le reste puisqu'il ne s'agissait pas de criminalité, mais de non-respect de la réglementation qui permettait le prêt non contrôlé et la spéculation à grande échelle. Quant aux bénéficiaires, il s'agissait d'emprunteurs légitimes, surtout des lotisseurs et des magnats de la construction qui menaient leurs activités dans le cadre de lois nébuleuses, appliquées de façon sélective.

Le même problème s'est posé dans le cas de crimes environnementaux. L'incapacité du système réglementaire de garder les activités sous surveillance avait déjà amené des gens d'affaires légitimes à commencer par couper occasionnellement les coins ronds, et puis, une fois leur confiance et leur appât du gain augmentés, à violer les normes et ce, plus souvent qu'à leur tour[33].

5.10 Quelle loi? Quel ordre?

Idéalement, la justice pénale doit punir l'auteur du crime et accorder aide et réconfort à la victime. Le problème dans les crimes complexes motivés par le profit est que la loi peut être facilement saisie par une partie dans un différend commercial et utilisée, non pas pour redresser l'économie, mais pour la faire progresser. L'histoire regorge d'exemples à cet égard.

À la fin du XXe siècle, la propriété intellectuelle est devenue un important champ de bataille. On en veut pour exemple la controverse au sujet de Napster, le programme largement diffusé sur l'Internet qui permettait le téléchargement facile de musique ou de bandes vidéo sur un CD-ROM microprogrammable. D'une part, ces entreprises prétendaient qu'il s'agissait de piraterie et qu'elles seraient acculées à la ruine. D'autre part, certains artistes et auteurs utilisaient cette technologie et une technologie semblable pour contourner les chaînes commerciales habituelles et traiter directement avec leurs auditoires. Le Napster est-il l'instrument d'un crime contre la propriété et contre des intermédiaires commerciaux ou une innovation commerciale qui facilitera la communication entre les artistes et leurs publics? Est-ce là le genre de décision que le système de justice pénale devrait être appelé à rendre?