Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada
Discussions et commentaires
Après les exposés, les personnes présentes à chaque table ont été invitées à discuter de ce qu’elles ont entendu et à partager ensuite avec tous les participants leurs réactions.
La liste qui suit résume les commentaires consignés par les preneurs de notes :
- Il y a un manque de ressources qui empêche de s’attaquer aux causes sous-jacentes des problèmes de justice pénale et civile, à savoir les inégalités sociales et économiques.
- La question des ressources est fondamentale. Si nous ne pouvons pas trouver les ressources nécessaires pour mettre en place des programmes communautaires innovateurs, l’accès à la justice devient dérisoire.
- Si nous devons parler du rôle de la collectivité dans la prestation de services d’accès à la justice, il faut définir ce qu’on entend par « collectivité ».
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On ne devrait pas recourir au système juridique officiel en premier lieu (sauf dans les cas de crime grave ou violent).« Allouer au système de justice des ressources illimitées n'est plus une solution-l'accès au système de justice ne suffit plus : c'est l'accès à la justice qui est nécessaire. »
Un participant - La notion de justice a un sens différent suivant les gens. Il y a une différence entre l’accès au système de justice officiel et l’accès à la justice sociale. La justice sociale exige une plus grande participation et traite de questions sociales complexes. La justice [pénale] met principalement l’accent sur l’infliction de peines.
- Les trois conférenciers nous ont donné l’impression que nous avons besoin d’une réponse communautaire aux questions de justice. Cependant, notre société est urbaine, individualiste et éloignée de plus en plus de la loyauté communautaire.
- Le système de justice est principalement blanc et de classe moyenne. En théorie, il traite chaque personne de la même manière. Il existe toutefois une inégalité fondamentale parce que les gens sont traités différemment et ont vécu des expériences différentes avant d’entrer en contact avec le système de justice officiel.
- Le système de justice est défaillant, mais il n’a pas de solution. Il est devenu une fin en soi; nous oublions qu’il devrait plutôt être un moyen pour atteindre une fin.
- Il doit y avoir un certain compromis entre la justice communautaire et la justice « monolithique » ou institutionnalisée. L’engagement des citoyens est un aspect important de l’accès à la justice. Il faut adopter une approche plus globale afin d’assurer un accès approprié à la justice.
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La technologie de l’information peut contribuer à assurer un meilleur accès à la justice.« Nous avons besoin d’une solution de rechange au système de justice contradictoire. Dans la situation actuelle, les avocats dominent le système. »
Un participant - Nous devons trouver des façons de faire participer les différentes collectivités. Des modèles communautaires doivent être élaborés; la cohésion communautaire est importante.
- La justice réparatrice peut être coercitive entre les mains des juges. C’est ce qui s’est passé avec les peines avec sursis (p. ex. la détention à domicile est la norme, ce qui est incompatible avec la justice réparatrice). On court le risque de rendre mauvaises de bonnes idées en les incorporant au système officiel (p. ex. que se passe-t-il si le système traditionnel « s’approprie » les conseils de détermination de la peine et leur donne des outils de coercition?).
- Certains participants se méfiaient des consultations menées par le gouvernement. Ils soupçonnaient que le colloque portait sur le transfert des services à la collectivité. Qu’entend-on par responsabilité partagée? Il y aura de nombreuses « guerres de territoire » relativement au financement versé aux collectivités et des questions relatives à la responsabilité se poseront.
- La création de nouveaux programmes ou initiatives communautaires d’accès à la justice doit être accompagnée d’éducation. Le public doit comprendre que les programmes communautaires ne constituent pas une menace à leur sécurité personnelle.
- Il faut construire un partenariat entre le gouvernement et la collectivité et, en particulier, entre le gouvernement et les personnes ou les groupes marginalisés.
- Les programmes de justice réparatrice ne sont pas mis en œuvre uniquement dans les réserves. Ils font également leur apparition dans les centres urbains, où ils visent principalement la résolution de problèmes locaux et communautaires.
- Le recours accru aux initiatives de justice communautaires peut représenter un fardeau pour les groupes communautaires. Il y a des limites à ce qu’une personne ou une collectivité peut faire (épuisement lié à la réalisation de projets pilotes).
- Comment amener les gens à dépendre moins du système de justice officiel et à privilégier une approche plus communautaire?
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