Le nouveau visage de l'emprisonnement avec sursis

AVANT-PROPOS

Les condamnations à l'emprisonnement avec sursis ont été utilisées pour la première fois en 1996 et sont devenues une des questions le plus importantes qui ont trait à la détermination de la peine. Elles ont été créées afin d'aider à réduire le recours excessif à l'emprisonnement au Canada d'une façon qui respecte les principes de la détermination de la peine sans compromettre la sécurité. Même si le taux d'emprisonnement au Canada est passé de 133 par 100 000 en 1994-1995 à 123 par 100 000 en 1998-1999, il est toujours l'un des plus élevés parmi les pays développés.

En janvier 2000, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime (R . c. Proulx) sur l'utilisation des condamnations avec sursis. Le visage changeant de la condamnation avec sursis : Symposium d'une journée a été le premier forum public portant sur la question des condamnations avec sursis depuis le jugement de la Cour suprême. Le symposium a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa le 27 mai 2000 et il a été commandité et organisé par les facultés de droit et de sciences sociales de l'Université d'Ottawa en collaboration avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada. Un certain nombre d'experts du domaine des condamnations avec sursis se sont exprimés lors du symposium. Les présentateurs provenaient de différents ministères et organismes et ils comptaient des juges, des professeurs, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense et des agents de probation et de correction de l'Ontario. Des séances ont été tenues sur les sujets suivants : (1) les condamnations avec sursis après les jugements de la Cour suprême : questions et orientations ; (2) les points de vue de la défense et de la Couronne sur les condamnations avec sursis ; (3) les limites des condamnations avec sursis et de l'examen en appel ; (4) l'administration des condamnations d'emprisonnement avec sursis.

La participation au symposium a été bonne et on y a débattu énergiquement de plusieurs questions clés. On y a tenu notamment : (1) une discussion sur le rôle des tribunaux d'appel pour ce qui est de guider les juges de première instance ; (2) un échange entre les avocats de la Couronne de l'Ontario et les participants au sujet de l'utilisation de lignes directrices ordonnant aux avocats de la Couronne de s'opposer à la condamnation avec sursis dans certaines circonstances ; (3) une discussion sur l'obtention d'un consensus général quant au besoin de ressources supplémentaires pour la supervision des contrevenants condamnés à l'emprisonnement avec sursis.

Nous remercions tous les présentateurs du symposium et les personnes qui ont préparé des documents sur cette question importante. La présente publication est une compilation de huit documents présentés au symposium par des universitaires qui sont des chefs de file dans ce domaine, des avocats de la Couronne, des avocats de la défense et des juges. Le symposium et cette publication sont des contributions opportunes aux discussions sur les condamnations avec sursis. Nous espérons que la publication de ces documents permettra au débat d'atteindre un plus vaste auditoire. Les condamnations à l'emprisonnement avec sursis continueront probablement à représenter une importante portion des condamnations au Canada. C'est pourquoi il faudra évaluer et réévaluer le régime de condamnations avec sursis afin de vérifier s'il atteint ses objectifs.

David Daubney
Avocat général et coordonnateur
Équipe de la réforme sur la détermination de la peine
Ministère de la Justice du Canada