Les voies de la justice – La recherche en bref

Bienvenue!

Je suis heureux de vous présenter Les voies de la justice : la recherche en bref, une série de quatre brefs articles décrivant l’état de la recherche portant sur l’accès à la justice, l’Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et le système de justice pénale.

Les travaux de recherche empiriques servent de façon importante à étayer les processus décisionnels servant à élaborer des dispositions législatives, des politiques et des programmes. La Division de la recherche et de la statistique s’est engagée à faire en sorte que les études qu’elle réalise soient à la fois pertinentes et opportunes afin de permettre aux décideurs d’être bien informés et d’adopter des stratégies qui sont fondées sur des faits démontrés. Dans ces brefs articles, les auteurs résument de façon succincte et accessible les efforts déployés dans ces domaines où les questions abondent mais où les réponses sont rares.

Quatre articles sont présentés :

Il reste bien du travail de recherche à faire au sujet de l’ETCAF et du système de justice pénale, comme le souligne notre recueil Les voies de la justice : la recherche en bref. J’espère que les résumés qui suivent provoqueront de nombreux débats importants. Vos commentaires seront les bienvenus.

Le directeur,
Division de la recherche et de la statistique
Steve Mihorean

L’accès à la justice pénale et l’ETCAF

Ab Currie, chercheur principal

D’aucuns font remarquer, souvent, que l’expression accès à la justice n’a pas de sens précis. Il s’agit d’un de ces concepts évocateurs, comme la suprématie du droit, qui – et ce n’est pas une mauvaise chose – a le pouvoir de rallier tous les intéressés autour d’à peu près n’importe quel sujet concernant le droit ou la justice. Cependant, l’accès à la justice peut être défini plus systématiquement en fonction de son évolution au fil des années, depuis son apparition dans notre vocabulaire il y a quarante ans. Le modèle classique de l’accès à la justice comporte les fameuses « trois vagues » décrites par Cappelletti et Garth au milieu des années 1970[1] . La première vague était la représentation par avocat des personnes qui étaient parties à une instance et des accusés. La deuxième était la représentation de groupes d’intérêt diffus où l’action en justice visait à obtenir des réparations de nature juridique pour des problèmes touchant des groupes ou des catégories de gens. La troisième vague s’est caractérisée par la création d’un éventail diffus de mécanismes d’accès à la justice, dont font partie la vulgarisation juridique, la médiation, les tribunaux non fondés sur le processus contradictoire, le recours à des parajuristes, etc., qui prétendaient tous offrir la meilleure solution possible au problème ou au conflit en cause.

Le modèle général des trois vagues s’applique bien à l’accès à la justice pénale[2]. Les deux premières vagues sont faciles à discerner : il s’agit de la représentation par avocat et, dans le contexte canadien, des contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés ou les droits qui y sont garantis. La troisième vague d’accès à la justice se façonne tranquillement depuis des décennies, tout d’abord avec le mouvement de réconciliation entre les victimes et les contrevenants, qui a ensuite pris la forme de la justice réparatrice puis celle de la défense holistique en matière pénale et, peut-être de façon encore plus visible, de la justice axée sur la résolution de problèmes appliquée par des tribunaux consacrés en matière de drogues, des tribunaux en santé mentale et des tribunaux de mieux-être communautaire. Ces initiatives ont un objectif commun : s’attaquer aux causes de la criminalité – les problèmes de santé mentale, la toxicomanie ou la condition sociale – puis transformer la vie des contrevenants afin qu’ils soient capables de maîtriser les situations et les facteurs qui déclenchent les comportements criminels. La prévention de la récidive constitue sans doute la mesure des résultats, mais les changements désirés sont beaucoup plus profonds et durables.

Selon une des prémisses de la troisième vague d’accès à la justice, les comportements criminels, les problèmes familiaux et relationnels, d’autres problèmes relevant de la justice civile, les problèmes sociaux de longue date dans des domaines comme l’endettement, le logement ou le chômage, de même que les handicaps mentaux ou physiques sont tous des problèmes étroitement liés dans la vie quotidienne des gens. Dans la continuité qui caractérise la vie de tous les jours, on ne peut comprendre et éliminer de façon efficace un problème, en l’occurrence la criminalité, sans en considérer le contexte, qui est, dans cette perspective, la nature complexe des problèmes interdépendants que peuvent vivre quotidiennement les gens. Voilà le fondement même d’un principe de base de l’accès à la justice, soit qu’il faut examiner les problèmes juridiques des individus à partir du point de vue des personnes qui les vivent.

Les accusés qui sont atteints de troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) présentent l’exemple concret le plus intéressant en faveur d’une approche moderne en matière d’accès à la justice pénale. Il n’y a pas de solution unique et définitive aux difficultés de fonctionnement cognitif qui peuvent être la principale cause du comportement criminel. Avec l’approche axée sur la résolution de problèmes, il se peut que l’accusé touché par l’ETCAF ne réussisse pas à maîtriser l’élément déclencheur lié à sa condition. Elle permet cependant de tenir compte des symptômes manifestes de l’ETCAF et des autres problèmes de l’accusé puis d’appliquer le même cadre de résolution de problèmes qu’on retrouve dans les grands courants de l’approche moderne concernant l’accès à la justice pénale, notamment les tribunaux consacrés en matière de drogues, les tribunaux en santé mentale, les tribunaux du mieux–être communautaire et la défense holistique. Toutefois, au nom de la justice, il est primordial d’agir, comme on le fait actuellement dans d’autres domaines de l’accès à la justice pénale, même si l’accès en général est une œuvre en cours d’élaboration.

Si l’on veut donner à tous les Canadiens accès à la justice, il faut répondre aux besoins des groupes qui sont les plus désavantagés et les plus difficiles à atteindre. En même temps, une notion d’accès à la justice qui se veut progressiste exige de viser plus large que les simples aspects juridiques. Garantir l’accès à la justice aux Canadiens touchés par léETCAF constituera un défi de taille. Ce n’est pas en écartant ceux dont les besoins sont les plus criants que l’engagement du Canada envers la justice sera jugé : il sera jugé d’après la manière dont nous répondons aux besoins des plus vulnérables.

Inventaire des programmes destinés aux jeunes et aux adultes touchés par l’ETCAF qui se retrouvent dans le système de justice pénale

Charlotte Fraser, analyste en recherche

Introduction

Il y a un vide énorme dans l’information au sujet des programmes pour les jeunes et les adultes atteints de troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) qui se retrouvent dans le système de justice pénale. Cette situation s’explique en partie par le fait qu’on ne connaît pas très bien la fréquence de l’ETCAF parmi ces jeunes et ces adultes. La présente note de recherche dresse un sommaire des données recueillies à la suite d’un recensement des programmes destinés exclusivement aux personnes atteintes de troubles causés par l’alcoolisation fœtale qui font face à la justice pénale.

Méthodologie

Les projets ont été identifiés grâce à différentes sources d’information, notamment des projets pilotes financés par la Section de la Justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada, l’inventaire des ressources à la disposition des personnes touchées par l’ETCAF et publié par le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, le site Web de l’organisme Canadian Northwest FASD Research Network, les ministères provinciaux et territoriaux de la justice et une recherche sur Google.

Nous avons communiqué avec les gestionnaires des programmes identifiés et leur avons demandé une description détaillée de chaque programme, y compris le mandat, le nombre d’années d’existence, les procédures de recrutement, la clientèle visée (des personnes dont l’ETCAF était diagnostiqué ou seulement soupçonné ou les deux), les sources de fonds, la durabilité, les coûts de fonctionnement et le fait qu’il ait été soumis ou non à une évaluation officielle.

Résultats

Nous avons communiqué avec 125 organismes par téléphone ou courriel dans tout le Canada. En juin 2008, huit programmes étaient en œuvre, dont six étaient destinés aux jeunes et deux aux adultes qui se trouvaient dans le système de justice pénale. Quatre de ces programmes bénéficiaient d’un financement durable versé par le gouvernement provincial ou fédéral. Un seul programme un avait été évalué officiellement. Les huit programmes en question sont décrits brièvement ci-dessous.

Genesis House FASD Program, Westcoast Genesis Society, New Westminster (Colombie-Britannique)

Ce programme offre un hébergement de transition et des programmes aux ex-détenus de sexe masculin d’un établissement fédéral qui sont mis en libération conditionnelle. Genesis House a ouvert ses portes en 2000 et est financé par le Service correctionnel du Canada. Six des 24 places sont réservées aux hommes qu’on soupçonne être touchés par l’ETCAF ou qui ont reçu un diagnostic à cet égard. Les coûts d’hébergement s’élèvent à 290 000 $ par année. Des services non subventionnés sont aussi assurés aux contrevenants qui ne font plus l’objet d’une surveillance légale (après la date d’expiration du mandat).

Lethbridge Community FASD Justice Project, Lethbridge (Alberta)

Ce projet existe depuis 2002 et vise à influer sur la gestion des dossiers des jeunes qu’on soupçonne être touchés par l’ETCAF, à les déjudiciariser s’il y a lieu et à faire des recommandations aux tribunaux concernant les peines. Un policier gère ce programme qui est financé par les Services à l’enfance de la province de l’Alberta. Les frais de fonctionnement annuels se chiffrent à 117 000 $, et le programme offre des services à environ 48 jeunes par année.

Youth Justice FASD Program, Maple Ridge (Colombie-Britannique)

Ce programme de Vancouver offre des services diagnostiques et des programmes spécialisés aux jeunes en probation dans la région de Vancouver. Ayant commencé ses activités en 2003, il est issu de la collaboration entre l’Asante Centre for Fetal Alcohol Syndrome et la PLEA Community Services Society of British Columbia. Il offre des services d’évaluation diagnostique, des services de soutien aux familles ainsi que des services de soutien intégrés à la collectivité. Le programme est financé par le ministère des Enfants et du Développement de la famille de la province. Chaque évaluation diagnostique de l’ETCAF coûte environ 5 000 $, et le coût des programmes spécialisés de la PLEA Community Services Society s’élève à 43 000 $ par jeune.

FASD Youth Justice Project, Winnipeg (Manitoba)

Le FASD Youth Justice Project, de Winnipeg, offre des services diagnostiques et des programmes spécialisés aux jeunes placés sous garde. Né en 2004 d’une collaboration entre Justice Manitoba, la clinique de diagnostic du SAF et le Manitoba Adolescent Treatment Centre, il s’occupe de l’évaluation diagnostique, formule des recommandations sur les peines et élabore des plans détaillés de gestion des cas et de réinsertion sociale pour les jeunes et leurs familles. La phase pilote du programme, qui s’est déroulée sur une période d’un an et demi, a coûté un peu moins de 500 000 $. Chaque évaluation diagnostique revient à 7 000 $ à peu près. Le programme a fait l’objet d’une évaluation officielle.

FASD Justice Support Project for Youth, Edmonton (Alberta)

Depuis 2004, un comité de direction représentant des membres de divers ministères albertains (Justice et procureur général, le Youth Criminal Defense Office, le service de police d’Edmonton) et d’organismes communautaires a été mis sur pied afin d’aider les jeunes touchés par l’ETCAF (soupçonné ou diagnostiqué) qui se retrouvent dans le système de justice pénale. Ce comité élabore un plan d’intervention détaillé pour chaque jeune en vue de l’aider à bien vivre en société. Les jeunes sont dirigés vers différents organismes communautaires. Le projet peut aider jusqu’à 24 adolescents par année, et en 2007, dix en avaient bénéficié. Aucun financement n’est nécessaire, car les employeurs permettent aux membres du comité de direction de travailler à ce projet dans le cadre de leurs fonctions régulières. Une évaluation est prévue pour 2008.

Yukon Community Wellness Court, Whitehorse (Yukon)

En avril 2007, ce projet pilote a vu le jour et a reçu un financement de deux ans du ministère de la Justice du Yukon et du ministère de la Justice Canada. Le tribunal offre une solution de rechange à l’incarcération aux contrevenants adultes atteints d’un trouble de santé mentale, toxicomanes ou touchés par l’ETCAF (soupçonné ou diagnostiqué). Il est appuyé par une équipe multidisciplinaire qui adopte une approche holistique face à la guérison et au mieux-être. L’équipe est constituée d’agents de probation, d’infirmières en santé mentale, d’intervenants en toxicomanie, d’un travailleur de soutien, d’un médecin consultant et d’un psychiatre judiciaire. Ce programme a reçu en tout 609 000 $. En juin 2008, il comptait 13 clients.

Empowering Justice Program, Winnipeg (Manitoba)

Ce programme fournit des services d’éducation et de soutien complets aux jeunes atteints de troubles causés par l’alcoolisation fœtale qui se trouvent en probation et ont de longs antécédents de vols de voitures. Il s’occupe de l’éducation et de la surveillance étroite de ces jeunes. Il est géré par un organisme communautaire appelé New Directions for Youth, Children, Family, and Adults et a commencé ses activités en 2007. Il a reçu un financement de trois ans du gouvernement fédéral, par le truchement du Centre national de prévention du crime, et son budget de fonctionnement pour la première année était de 145 000$.

Kairos Youth Outreach Program, Thunder Bay (Ontario)

Le Kairos Youth Outreach Program a amorcé ses activités en 2007 avec un financement de deux ans du ministère de la Justice Canada. Il offre des services d’approche individualisés aux jeunes qu’on soupçonne être touchés par l’ETCAF ou ayant reçu un diagnostic formel et qui se trouvent en milieu de garde ou en probation. Tout comme le programme Empowering Justice, il fournit des services complets de soutien comprenant, entre autres, éducation, formation, transport et surveillance intensive. Il a reçu environ 100 000 $ pour sa première année de fonctionnement et s’occupe de 14 jeunes par année environ. Une évaluation est prévue pour l’exercice 2008-2009.

Notre inventaire n’a relevé aucun programme ou service lié à la justice civile ou familiale. D’autres projets pilotes ont offert des services à ces clients mais ont dû mettre fin à leurs activités faute de financement durable.