Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridiques : bibliographie annotée

1. Introduction

1.  Introduction

1.1  Définition de la VIJ et objectifs d'une bibliographie annotée sur l'évaluation des initiatives de VIJ

L'expression « vulgarisation et information juridiques » (VIJ) renvoie à une forme d'éducation qui va au-delà de l'enseignement offert dans les facultés de droit du Canada. Dans ce pays, depuis trente ans, on assiste à l'apparition d'une profusion de documents, services et programmes de VIJ, parallèlement à ce qui se passe dans d'autres administrations de common law et fort probablement dans d'autres systèmes juridiques autour du monde. Partout, dans les provinces et territoires, on trouve dorénavant des organisations qui sont vouées exclusivement à la prestation de services de VIJ. Certains fournisseurs centraux agissent comme groupe d'encadrement pour diverses associations, écoles et organisations communautaires qui offrent des services et des programmes de VIJ. Dans certaines provinces, on se concentre moins sur la coordination des activités de VIJ, en procédant par exemple à l'examen des besoins, et il y a des organisations qui se consacrent à la prestation de services. En outre, en Ontario et en Colombie-Britannique, notamment, nombre d'initiatives de VIJ dépendent des services d'aide juridique provinciaux et sont gérés par le Bureau du procureur général. Indépendamment de la façon dont les activités de VIJ sont administrées et exécutées au Canada, le mandat des fournisseurs semble généralement le même. En offrant à la population canadienne de l'information sur ses droits et ses obligations, on dispose d'un moyen pratique et efficace de garantir qu'elle a davantage accès à la justice.

Le présent projet a pour but d'examiner les écrits, les publications gouvernementales et non gouvernementales ainsi que d'autres documents qui portent sur l'évaluation des initiatives de VIJ. L'accent est mis sur les textes publiés au Canada au cours des cinq dernières années, mais on remarquera que nombre d'évaluations sont antérieurs à cette période. Cela est attribuable, en grande partie, au fait qu'on a peu mis par écrit les résultats des évaluations et des discussions qui portent sur les initiatives de VIJ. L'objectif, en étudiant ces sources, est de déterminer quel type de démarches on prend pour évaluer les activités de VIJ et quels sont les obstacles que doivent surmonter les évaluateurs. Nombre d'auteurs ont fait valoir, pour ce qui est d'avoir accès à l'évaluation des activités de VIJ et de procéder à un examen de ce type, que la principale difficulté résidait dans le fait que les définitions ne sont pas précises. En effet, les termes « vulgarisation », « information » et « juridiques » sont définis de manière floue et non uniforme, ce qui occasionne des difficultés permanentes pour ceux qui souhaitent procéder à une comparaison ou à un examen. Ainsi, dans le cadre d'une enquête menée en 1986 et intitulée Survey of Canadian PLEI Providers (Enquête auprès des fournisseurs de services de VIJ au Canada), on a découvert que nombre d'organisations de VIJ ne se définissent pas comme telles. Et c'est toujours le cas aujourd'hui.

1.2  Méthodologie

Dans le présent rapport, nous avons consulté diverses sources pour recueillir le matériel bibliographique. Nous avons examiné les trois principales bases de données juridiques, soit Quicklaw, Lexis-Nexis et Westlaw, dans le but de trouver des articles de publications universitaires; nous avons également mené une recherche dans de nombreuses bibliothèques pour obtenir des écrits juridiques pertinents. Le chef d'équipe chargé du contrat, à la Division de la recherche et de la statistique, nous a transmis directement les documents de VIJ rédigés par le ministère de la Justice (et pour son compte). Nous avons dépouillé les pages du Réseau d'accès à la justice (ACJNet) et le Legal Resource Centre, qui est relié au Legal Studies Program de l'université de l'Alberta, nous a fait parvenir un certain nombre de documents. Le reste du matériel nous a été remis en réponse à une demande d'information envoyée partout au Canada à plus de 50 organisations de VIJ. Enfin, nous avons mené une recherche sur l'Internet afin de trouver des documents relatifs à l'évaluation. Comme la bibliographie porte surtout sur la situation canadienne en matière de VIJ, la recherche sur Internet a été intentionnellement restreinte pour ce qui est des autres administrations.

Les défis à relever avaient principalement trait au manque de documents et aux délais. En grande partie, la correspondance par courrier électronique et la collecte de matériel ont eu lieu en décembre, une période de l'année où il est particulièrement difficile de communiquer avec les organisations, gouvernementales ou non. En ayant plus de temps, nous aurions probablement pu trouver quelques rapports d'évaluation additionnels. Malgré cette contrainte, les documents annotés représentent le type d'évaluation qui a été menée par les fournisseurs de services de VIJ et les bailleurs de fonds (et pour leur compte). Dans le cas des documents gouvernementaux et des articles de publications universitaires, la question du manque de temps ne se posait pas. Le manque d'information était le second défi à relever. La plupart des articles avaient trait à des programmes d'aide juridique qui sont offerts aux États-Unis et ne traitaient que de manière latérale de l'éducation publique ou communautaire. De plus, dans les articles sur la vulgarisation juridique, on préconise presque toujours la VIJ ou on discute en détail d'initiatives précises. Rarement trouve-t-on un article où l'on fait mention du besoin de procéder à une évaluation des programmes ou des méthodes applicables. De même, nombre d'organisations qui nous ont fait parvenir du matériel d'évaluation ont inclus un « formulaire de rétroaction » ou un questionnaire d'une page ou deux, qu'elles distribuent après qu'un programme particulier a été délivré ou qu'elles insèrent dans du matériel éducatif. Ce type d'évaluation est sûrement précieux pour déterminer les besoins et réviser la teneur ou le mode de présentation d'un programme, mais il ne fournit aucune information utile aux fins de la présente bibliographie.

On ne peut soutenir que la présente bibliographie est exhaustive; toutefois, elle est certainement détaillée parce qu'on a eu recours à de nombreux modes de recherche et qu'on a étudié des documents de types variés.

1.3 Pourquoi il faut soutenir les initiatives de VIJ

La portée des programmes et du matériel de VIJ est considérable et varie selon les organisations et les régions en fonction de ce qui est perçu comme un besoin public. Au Canada, tous les citoyens ont le droit de connaître leurs droits et leurs responsabilités juridiques (et on s'attend même à ce qu'ils les connaissent). Cependant, étant donné la façon dont sont formulés les lois et les règlements, parmi les obstacles systémiques, il ne suffit pas de mettre ces textes à la disposition du public pour garantir l'accès à la justice. Dans une certaine mesure, les lois fédérales, provinciales et municipales touchent tout le monde. Grâce à la VIJ, on dispose d'une méthode constructive de faire en sorte qu'on comprenne la teneur des lois, leurs répercussions sur nos vies et les processus applicables. Indépendamment des litiges ou des procédures qui concernent le respect d'exigences précises, c'est-à-dire des cas où le particulier fait affaire directement avec l'appareil judiciaire, chacun a intérêt à comprendre le système politique et juridique dans lequel il vit. C'est pourquoi les activités de VIJ sont souvent destinées aux élèves des niveaux primaire et secondaire ainsi qu'aux immigrants arrivés de fraîche date.

La VIJ constitue aussi un moyen de rendre plus autonomes les personnes à faible revenu ou d'autres groupes marginalisés qui ont besoin d'information. Outre le fait qu'elle permet d'informer les gens et de les renseigner sur leurs droits et responsabilités aux yeux de la loi, la VIJ peut être servir à l'autoreprésentation ou pour indiquer à l'intéressé à quel moment il faut retenir les services d'un avocat. On débat toujours de la question de savoir s'il faut favoriser l'autoreprésentation comme une forme d'autonomisation et une solution réaliste aux lacunes et aux compressions qui existent en matière d'aide juridique ou s'il vaut mieux faire en sorte que les groupes qui ne jouissent pas des services suffisants aient davantage accès à l'aide juridique. Selon des études menées récemment aux États-Unis, on peut répondre aux besoins de la moitié de la clientèle dont le revenu est faible ou moyen en utilisant du matériel communautaire de vulgarisation, et le fait qu'on a peu recours aux services d'un avocat découle en grande partie du manque d'information sur le moment où il faut obtenir des conseils juridiques (voir Powers, 1997). Indépendamment des résultats de cette discussion, les services de VIJ permettent aux particuliers d'acquérir les connaissances requises pour prendre des décisions éclairées. La VIJ est également un moyen pour la population de s'informer et de s'instruire au sujet des lois qui touchent ses activités quotidiennes. Elle va plus loin que le mandat gouvernemental qui consiste à assurer l'accès à la justice et participe du « penchant » qu'ont les responsables des orientations politiques pour la tenue de consultations publiques. Lorsqu'on tient un référendum ou qu'on procède à un sondage au sujet d'une loi proposée, on accorde peu d'attention au fait de savoir si le « public » saisit effectivement les répercussions de la mesure en cause (voir Bowal, 1998). La VIJ pourrait jouer un rôle en légitimant cet aspect du processus politique : en effet, elle permettrait de détruire les mythes et de corriger les hypothèses erronées au sujet du système juridique du Canada, lequel est en grande mesure influencé par les médias américains, notamment les arts du spectacle et les actualités.

Même si on a utilisé la télévision, l'équipement vidéo, la radio, les ordinateurs et les lignes téléphoniques pour garantir le succès d'initiatives de VIJ, certains auteurs estiment qu'il peut y avoir des conséquences négatives à recourir davantage à la technologie lorsqu'on fournit des services de VIJ à des gens à faible revenu. Il faut examiner et surveiller l'usage qui est fait de la technologie afin de voir à ce que les clients obtiennent l'information, l'aide et les résultats voulus. Si, de façon générale, on se concentre avant tout sur l'accessibilité, les services devraient être également dispensés aux personnes peu instruites qui ne peuvent pas facilement utiliser un ordinateur. Si on prévoit un projet qui fait appel à ce mode de communication et de diffusion, il faut faire preuve de vigilance et prévenir les conséquences non intentionnelles; on doit garantir également que les personnes à faible revenu reçoivent une formation en informatique et ont accès à des ordinateurs par l'intermédiaire d'organismes de services sociaux et de bibliothèques publiques (voir Houseman, 1998). Une fois ces préoccupations réglées, on estime généralement que l'usage mesuré de l'informatique et du Net peut être grandement profitable aux organisations de VIJ et, en fin de compte, à leurs clients. La coordination, à l'échelle provinciale et interprovinciale, pourrait être améliorée de manière exponentielle en appliquant les mesures proposées. Les activités comprennent ce qui suit :  à l'échelle provinciale, accès par courrier électronique offert à toutes les organisations communautaires et les établissements qui fournissent des services de VIJ, accès à des sites Web pour obtenir de l'information à jour sur la législation, les règlements et des faits nouveaux concernant des politiques qui ont des répercussions sur divers intéressés, accès à des bibliothèques électroniques qui contiennent des documents pertinents que tous les fournisseurs de services de VIJ peuvent consulter, élaboration d'une stratégie coordonnée en matière de recherche, qui intègre l'utilisation d'Internet, des services en direct, des sources privées et d'autres ressources, et enfin, élaboration de systèmes coordonnés de gestion des données qui facilitent l'échange d'information (voir Houseman, 1998, aux pages 422 à 427).

1.4 Évaluation des initiatives de VIJ : démarches et notions

Les notes ci-après sont tirées de divers rapports et articles qui figurent dans la bibliographie. Elles fournissent quelques lignes directrices générales qu'il est bon de se rappeler lorsqu'on passe les annotations en revue.

Voici quelques idées et observations que l'auteur a rassemblées à partir de divers rapports, mais qui ne sont pas directement exprimées dans les documents.